Question à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
M. André du Bus. – Monsieur le Ministre, l’Association interfédérale du sport francophone (AISF) organisait le 7 juin dernier un colloque afin de débattre de la question de la mise en place d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive. Cette rencontre fut l’occasion pour de nombreux experts de grande qualité de prendre la parole et de donner leur point de vue sur une série d’interrogations telles que le caractère obligatoire du certificat médical ou de consultation d’un médecin, la confidentialité des données ou la responsabilité des sportifs, des médecins, des clubs et fédérations.
En juin 2017, la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport (CPRSS) a remis les résultats de ses travaux et ses recommandations au Conseil supérieur des sports. Ainsi propose-t-elle, tout comme l’AISF, la création d’un questionnaire en ligne sécurisé qui identifie, à partir d’un algorithme tenant compte de l’âge, du sexe et d’autres paramètres, si le sujet présente ou non des symptômes cardiaques. Dans l’affirmative, il lui est conseillé d’aller consulter un médecin généraliste. L’objectif est ainsi d’alerter et de sensibiliser le sportif sur son état de santé. Les divergences entre le monde sportif – représenté par l’AISF – et la CPRSS portent sur l’obligation préalable pour le sportif d’obtenir un certificat médical du médecin l’autorisant à pratiquer un sport, mais aussi sur l’obligation de passer des examens.
En effet, malgré la nécessité de préserver la santé de nos sportifs, il pourrait s’avérer contre-productif, comme l’ont exposé plusieurs experts, de généraliser cette obligation existant déjà pour nos sportifs de haut niveau et pour certains sports extrêmes. Vous nous aviez annoncé que vous alliez prendre position et proposer une solution législative sur la question une fois ce colloque organisé. Que pensez-vous de cette proposition de la CPRSS au gouvernement de prévoir la création d’un questionnaire en ligne? Celui-ci doit-il déboucher sur une invitation à consulter un médecin ou bien sur une obligation à lui rendre visite? La délivrance d’un certificat médical préalable doit-elle être une condition sine qua non à la pratique sportive? La CPRSS suggère que l’administration ou un service extérieur tel que l’AISF prenne en charge la mise en œuvre du programme proposant le questionnaire. Pensez-vous que cela soit envisageable? Par quel biais cette plateforme pourrait-elle être financée?
En outre, pourrions-nous étendre ce système d’inscription aux salles de fitness? Afin de consolider ce procédé, faudrait-il prévoir certaines sanctions pour les sportifs qui ne remplissent pas le questionnaire préalable? Enfin, s’il voit le jour, tous les intervenants ont insisté sur la nécessité de prévoir une vaste campagne d’information, de responsabilisation et de sensibilisation sur la santé dans le sport. En effet, obtenir des acteurs du monde sportif une adhésion aux modalités d’application du décret et un consensus sur cette question est primordial. Réfléchissez-vous déjà à la question? Par quels canaux de communication cette campagne pourrait-elle prendre forme ?
Monsieur Rachid Madrane, ministre. - ...
M. André du Bus. – Monsieur le Ministre, nous attendrons donc de votre part le dépôt d’une proposition de décret visant à compléter le décret. Je retiens que la question de la prévention des risques dans le sport est aujourd’hui mieux prise en considération par l’ensemble du monde sportif. La balance entre les bénéfices et les risques penche bien sûr largement en faveur des seconds, cette prévention est importante. Nous assistons à une prise de conscience plus forte et c’est intéressant. Il est aussi intéressant de constater que nous rendons les sportifs davantage responsables de leur état de santé. Je trouve que c’est très positif. L’enjeu de l’activité physique est sociétal. Se maintenir en activité physique est quelque chose d’important. Cependant, au moment de reprendre un sport, certaines personnes se posent encore des questions sur leur bilan physiologique ou leurs capacités. Cela démontre qu’il y a bien une prise de conscience et que la prévention des risques a un effet positif.
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