Commune

Proposition d’ordonnance ‘Plan Transversal d’Action Climat’

Publié par andredubus le mar 26/03/2019 - 15:45
Benoît Cerexhe et moi-même déposons une proposition d'ordonnance visant à imposer aux communes le dépôt deux fois par législature d’une note reprenant les moyens mis en œuvre et ceux à mettre en œuvre à l’échelon communal pour s’inscrire dans les objectifs climatiques régionaux, nationaux et internationaux défendus par la Région de Bruxelles-Capitale, et appelée ‘Plan Transversal d’Action Climat’

Développements