Les normes d’émission d’ondes électromagnétiques

Publié par andredubus le ven 16/01/2009 - 20:37
Question d'actualité en séance plénière à Madame Evelyne Huytebroeck, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la politique de l'Eau

La presse a relayé la décision de la cour constitutionnelle qui reconnaît la compétence des régions pour fixer des normes d’exposition de la population aux ondes émises par les antennes gsm. Cette décision met un terme à une double conséquence. D’une part elle met un terme à l’arrêté royal du 10 août 2005 fixant le seuil à 20,6 Volts/mètre. D’autre part elle bat en brèche l’argumentation du secteur de la téléphonie mobile suivant laquelle il leur serait impossible de s’aligner techniquement sur la norme régionale. Outre le fait que l’on peut se réjouir de cette décision qui prend largement en considération les liens entre la santé et l’environnement, je souhaite connaître l’avis de la Ministre sur les points suivants :

  • Existe-t-il d’autres voies de recours auxquelles le secteur de la téléphonie mobile pourrait faire appel pour ne pas respecter la norme régionale ?
  • L’avis de la Cour a suscité diverses réactions suivant lesquelles la norme de 3V/M resterait encore trop élevée. Certains scientifiques préconisent une norme inférieure à 1V/M. La Ministre estime-t-elle que cet objectif d’une norme inférieure à 1V/M est un objectif réaliste et, le cas échéant, à quelle échéance ?
  • Dans quels délais sera-t-elle prête pour faire respecter la norme de 3V/M ?

Je vous remercie pour vos réponses,

André du Bus