Protection de l'environnement contre les effets nocifs des radiations non ionisantes

Publié par andredubus le mar 11/10/2011 - 14:50

L’ordonnance du 1er mars 2007, relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoquées par les radiations non ionisantes, établit une nouvelle législation cadre en la matière en Région de Bruxelles-Capitale.

Cette matière, qui relevait auparavant de la compétence fédérale de la santé publique, est désormais traitée à un niveau régional, celui de la protection de l’environnement.

Les arrêtés d’exécution précisant, entre autres, les dispositions pratiques et techniques de la mise en œuvre de l’ordonnance sont élaborés. Ils prévoient notamment l’octroi d’un permis d'environnement à délivrer par Bruxelles Environnement pour toute installation émettrice d’ondes électromagnétiques.

L’ordonnance définit une norme de 3 V/m à ne pas dépasser par les antennes émettrices visées par l’ordonnance. Cela concerne principalement les antennes de téléphonie mobile. Le respect de cette norme est d’application depuis le 14 mars 2009. Cette norme est notamment recommandée par le Conseil Supérieur de la Santé (CSS). Elle est basée, entre autres, sur la mise en pratique du principe de précaution et la prise en compte des incertitudes liées à l’impact des ondes électromagnétiques sur des personnes éventuellement sensibles et faibles sur le plan génétique (enfants, fœtus, …).

Pour en savoir davantage, vous pouvez télécharger ci-dessous

  • la brochure explicative de la législation
  • la proposition d'ordonnance du 20 juin 2006
  • l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoquées par les radiations non ionisantes

ou consulter mon interpellation du 16 janvier 2009.