Service citoyen

Publié par andredubus le ven 08/02/2019 - 20:42
Question à Monsieur Didier Gosuin, ministre en chage de la formation professionnelle

M. André du Bus.- À plusieurs reprises déjà, nous avons eu l'occasion de mettre en lumière tout l'intérêt du service citoyen en tant que nouveau moyen d'accrochage ou de raccrochage des jeunes, tant en Wallonie qu'à Bruxelles.

La Plateforme pour le service citoyen propose aux jeunes de tous horizons sociaux de s'engager, pendant une période de six mois à un an, dans des projets utiles à la collectivité. Pendant cet engagement, ces jeunes sont amenés, par le biais d'une mission d'intérêt collectif, à être quotidiennement confrontés à la vie sociale et professionnelle, mais aussi à recevoir des formations leur procurant les outils nécessaires et les compétences primordiales pour une réelle insertion dans la société. Les formations sont dispensées dans les secteurs de l'aide aux personnes, la solidarité, la culture, l'éducation, la nature et l'environnement, et l'éducation par le sport.

En mars 2018, je vous interrogeais sur l'évolution du service citoyen. Votre réponse était des plus encourageantes. À cette occasion, vous avez également rappelé la nécessité pour la Belgique de se doter d'un service civil offert aux jeunes sur une base volontaire. En effet, il n'existe pas de cadre légal en Belgique qui permettrait d'asseoir un service citoyen volontaire offrant la possibilité aux jeunes de faire ce choix d'engagement pour la société.
Nous continuerons de nous battre, au sein du cdH, pour aboutir à un véritable cadre légal. Plusieurs colloques ont été organisés sur le sujet, notamment au Sénat. Ils ont réuni des représentants des divers partis, et le vôtre s'était montré favorable à cette idée.

Votre volonté était d'amplifier votre soutien à ce projet : qu'en est-il aujourd'hui ? Combien de jeunes ont-ils participé à un service citoyen en 2018 ? Combien de Bruxellois francophones en particulier, car je sais que des Bruxellois néerlandophones étaient également du nombre.

Qu'en est-il de l'évolution des postes ouverts depuis le début de la législature et des éventuelles nouveautés attendues d'ici son terme ? Enfin, question subsidiaire : le sujet a-t-il été abordé au sein d'une commission interministérielle ? Je pense surtout au statut du jeune qui accomplit un tel service citoyen volontaire.

M. Didier Gosuin, ministre.- Je répondrai aux questions par écrit, je vois que vous en avez ajouté d'autres. Nous partageons le même intérêt pour un service citoyen destiné aux jeunes Bruxellois. Ce dispositif, qui peut être suivi de manière volontaire, leur apporte un temps de réflexion sur leur parcours, leurs projets et, dans certains cas, leur orientation professionnelle.

Le service citoyen ayant été sélectionné dans le cadre de la programmation européenne Fonds social européen (FSE) 2014-2020, les pouvoirs publics ont validé l'apport d'un cofinancement. Nous assurons notre engagement à l'égard du dispositif. En 2018, ces moyens ont été octroyés sur la base des fonds de la stratégie 2025. Le gouvernement a renouvelé le subside de 400.000 euros qui couvre la période jusque fin septembre 2019.

Les moyens octroyés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale permettent l'apport du cofinancement de la part publique belge à hauteur de 350.000 euros. Le service citoyen perçoit ce même montant dans le cadre de financements européens à Bruxelles. 50.000 euros supplémentaires sont accordés pour pouvoir accompagner davantage de jeunes Bruxellois dans ce dispositif.

Au début de la législature, seuls 65 jeunes s'étaient engagés dans le dispositif ; en 2017-2018, ils étaient 120 participants. En quatre ans, le nombre de jeunes accompagnés a donc doublé. Ce projet a pris de l'ampleur et la Région bruxelloise y a mis les moyens. Dans un premier temps, nous étions les seuls !

M. André du Bus.- Je sais.

M. Didier Gosuin, ministre.- Comme je l'ai toujours défendu, pour que le service citoyen puisse s'inscrire durablement dans le paysage bruxellois et belge, il est nécessaire que le gouvernement fédéral crée un statut spécifique pour ces jeunes. Aujourd'hui, les jeunes concluent une convention de formation avec Bruxelles Formation qui couvre la durée de leur service. C'est une espèce d'entourloupe pour ne pas les priver d'un certain nombre de droits sociaux.

Cette solution n'est pas optimale. Je plaide donc tant en faveur de la mise en place du statut pour les jeunes qu'en faveur de la mise en place d'une coupole de coordination des dispositifs de service citoyen, afin que les opérateurs puissent se conformer à des normes de qualité, échanger des idées sur la méthodologie et partager des expériences.

J'espère et je suis convaincu que le prochain ministre aura à cœur, dès son entrée en fonction, de débloquer les moyens nécessaires. Dans le cadre de la campagne qui s'annonce, les budgets sont nécessairement limités à 50% d'utilisation. Aussi, vu que les moyens affectés au service citoyen courent jusqu'en septembre 2019, une des premières décisions que devra prendre le prochain ministre sera de savoir s'il faut oui ou non, réinvestir pendant quatre ans dans le service citoyen, ainsi que je l'ai toujours fait.

M. André du Bus.- Je sais que vous avez joué un rôle de pionnier au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale en permettant à 60 jeunes de s'inscrire dans cette dynamique. Des projets pilotes avaient déjà vu le jour précédemment, mais ils étaient d'une ampleur nettement moindre. Je me réjouis d'apprendre que 120 jeunes ont été concernés en 2018. Ce chiffre n'en demeure pas moins marginal (0,8%) compte tenu des besoins de la classe d'âge concernée.

Par ailleurs, les jeunes qui s'inscrivent dans cette dynamique sont généralement peu qualifiés. En outre, au sortir du service citoyen, 75% des jeunes s'inscrivent dans un nouveau programme de formation et de qualification ou trouvent un emploi. C'est donc une réponse remarquable à la question de l'orientation d'une grande partie de la jeunesse bruxelloise. Nous savons aussi que 65% de ces jeunes sont issus du croissant "pauvre" de la Région. Ce service touche donc un public précarisé qu'il convient de privilégier grâce à des mesures pertinentes.

La question est de savoir comment pérenniser et donner davantage d'ampleur à cette formule. En Wallonie, une convention-cadre permettant un accroissement annuel de 2% a été signée. Nous pourrions réfléchir à développer une formule de ce type au niveau de la Région. Un accroissement de 2% équivaudrait à une augmentation de 300 jeunes par an et donc à 1.500 jeunes d'ici cinq ans. Nous serions ainsi en mesure d'aider une frange nettement plus significative de jeunes en demande.

Enfin, je vais rappeler les résultats d'un sondage : 79% des jeunes sont favorables à un service citoyen. Tout cela plaide pour une extension et une généralisation de cette formule.

Pourquoi n’organiserions-nous pas un Jeudi de l'hémicycle sur ce sujet ? N'est-ce pas, M. Colson ?