Troisième refinancement du secteur de l’aide à la jeunesse

Publié par andredubus le mar 13/11/2018 - 12:30
André du Bus
Question à Monsieur Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

M. André du Bus. – Le 17 octobre 2017, je vous interrogeais, Monsieur le Ministre, sur le deuxième refinancement du secteur de l’aide à la jeunesse. Un an plus tard, comme vous l’aviez souhaité, nous voici repartis pour un troisième «round». Le dernier conclave budgétaire a démontré une nouvelle fois qu’une attention toute particulière était portée aux besoins du secteur. Ainsi, nous remercions l’ensemble du gouvernement et vous-même pour les efforts consentis dans la poursuite des engagements en faveur du secteur. En effet, les défis à relever sont encore nombreux, même si le chemin déjà parcouru en dit long sur votre volonté de pallier le manque de places d’hébergement, de renforcer les prises en charge dans le milieu de vie, de soutenir les familles d’accueil ainsi que l’ensemble des services agréés, tout comme le secteur public.

Avant de parler d’un troisième refinancement, nous sommes soucieux de savoir si tous les services concernés par le deuxième refinancement, à savoir les services œuvrant à l’accompagnement dans le milieu de vie – je pense principalement aux centres d’orientation éducative et aux projets pédagogiques particuliers –, les services d’accueil et d’aide éducative (SAAE), les centres d’accueil d’urgence (CAU) et les services de placement familial, ont bien tous reçu leurs subventions facultatives? En effet, dans l’ajustement budgétaire de cette année, vous me précisiez que les subsides seraient réceptionnés par les services pour la mi-juillet. La situation est-elle régularisée?

Ensuite, je souhaite en savoir davantage sur ce troisième refinancement ainsi que sur sa ventilation. Comment seront répartis les huit millions d’euros dédiés au secteur subventionné? Exhaustivement, quels sont les priorités et les indicateurs qui vous ont motivé à refinancer une nouvelle fois le secteur? Ce dernier a-t-il, par ailleurs, été consulté pour remettre son avis sur celui-ci? Plus précisément, quels seraient les appels à projets à lancer, les services ciblés et le calendrier fixé?

Une de vos volontés est de renforcer la prévention. Quels sont dès lors les projets envisagés et comment le budget dédié à ceux-ci sera-t-il ventilé? En outre, concernant l’harmonisation des normes d’encadrement, pouvez-vous nous détailler le résultat de ce conclave? Qu’en est-il du personnel supplémentaire et où celui-ci sera-t-il affecté? Aussi, vous précisez dans votre communiqué que l’effort consenti permettra également de répondre à plusieurs urgences de l’aide à la jeunesse, certaines plus anciennes, mais d’autres également plus récentes. Quelles sont-elles?

Avant de conclure, Monsieur le Ministre, comme vous le savez, notre groupe étant à l’initiative de la proposition de résolution relative aux «bébés parqués» faute de places dans des structures adaptées, nous suivons de près cette problématique. Quelles sont donc les réponses qui y sont apportées dans le cadre de ce troisième refinancement? De nouveaux centres d’accueil d’urgence spécialisés pour bébés en danger verront-ils le jour?

Finalement, Monsieur le Ministre, comme précisé ci-avant, nous nous réjouissons évidemment de ce troisième refinancement du secteur, mais restons attentifs aux modalités de lancement des appels à projets éventuels. Il est, selon nous, indispensable de lancer ces appels suffisamment tôt afin de laisser le temps aux différents services de se retourner et de constituer leur dossier de candidature. En effet, les deux années précédentes, ceux-ci avaient eu un mois pour faire part de leurs intentions, ce qui nous semble beaucoup trop court. Une large diffusion à l’intention de tous les services doit également se faire, sous peine, comme lors du dernier refinancement, que des appels à projets subséquents doivent être relancés, comme ce fut le cas pour les SAAE. En effet, ces relances ont un impact sur le calendrier fixé et sont susceptibles d’entraîner un report dans l’obtention des subsides.

M. Rachid Madrane, ministre. - ...

M. André du Bus. – Monsieur le Ministre, je vous remercie pour vos réponses. Comme vous, je me réjouis de la liquidation des subsides pour les différents services.

En ce qui concerne le troisième refinancement, je n’ai pas entendu de réponse à ma question relative à la consultation du secteur. Ce dernier a-t-il eu l’occasion de remettre un avis?

Je salue également la bonne nouvelle en faveur des familles d’accueil: la simplicité du système que vous avez présenté répondra aux multiples interrogations des familles d’accueil à ce sujet, comme en témoigne le rapport du médiateur qui, à plusieurs reprises, a relevé des doléances à propos des retards de payement des subventions et d’un manque de clarté.

En réponse à une question de mon collègue, Pascal Baurain, vous vous étiez engagé à transmettre à notre commission le deuxième rapport sur les capacités réservées.

M. Rachid Madrane, ministre. - ...

M. André du Bus. – Nous attendons ce rapport qui doit permettre de déterminer les besoins futurs.

Nous attendons également vos précisions s’agissant de la prévention puisque vous nous avez dit être occupé à définir vos choix à cet égard.

Pour l’appel à projets, vous avez souligné la nécessité de répondre aux règles édictées à ce sujet, ce qui est évident. Cela étant, je vous rappelle que le secteur a demandé à bénéficier d’un peu plus de temps pour préparer ces projets. Cela n’a rien à voir avec le respect des règles et prévoir deux mois au lieu d’un, par exemple, permettra au secteur de respirer. Je vois votre moue, Monsieur le Ministre, mais cet aspect n’est pas anodin. Merci de bien vouloir prendre cette remarque en considération.