Question à à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
M. André du Bus. – Monsieur le Ministre, vous savez combien notre groupe soutient l’alternative aux placements en institution que constituent les familles d’accueil. Dès le début de la législature, vous avez fait des familles d’accueil une priorité et très vite vous avez développé un plan destiné à faciliter la vie des familles d’accueil afin de répondre à leurs besoins et d’en recruter davantage. Nous souhaitons revenir aujourd’hui sur certains aspects – la formation, l’indemnité forfaitaire, les congés et l’accueil des «bébés parqués» – afin de suivre l’évolution du dossier. Tout d’abord, en réponse à une question précédente, vous nous aviez expliqué avoir demandé aux services de placement familial de réfléchir à l’idée d’intégrer une formation des familles d’accueil lors la procédure de sélection. Vous entendiez également mettre en place une indemnité forfaitaire mensuelle en fonction de l’âge de l’enfant accueilli, au lieu des frais journaliers et des allocations familiales. Quant au remboursement des frais journaliers, l’arrêté du gouvernement du 9 décembre 2015 relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge des jeunes avait déjà simplifié la gestion de ces frais.
Concernant le congé d’accueil, vous aviez pris contact avec le ministre Kris Peeters. Il est important que les familles d’accueil soient en mesure de prendre le temps d’accueillir l’enfant dès son arrivée dans la famille. Je suis sûr que vous avez suivi les avancées dans la reconnaissance des familles d’accueil au niveau fédéral. Pour terminer, la résolution relative aux bébés hospitalisés faute de place dans une structure adaptée – les «bébés parqués» – demande au gouvernement d’améliorer l’offre d’accueil familial pour ces bébés. Cela peut se faire par un renforcement des campagnes de recrutement, des formations ainsi que par une simplification des démarches administratives des familles d’accueil. Qu’en est-il de l’idée d’intégrer une formation lors la procédure de sélection des familles d’accueil? Les services de placement vous ont-ils rendu leur avis à ce sujet? Les familles d’accueil perçoivent-elles aujourd’hui une indemnité forfaitaire en fonction de l’âge de l’enfant accueilli? Que ressort-il de vos contacts avec le ministre Kris Peeters sur les congés d’accueil? Quelles sont les pistes de solutions envisagées aujourd’hui? Quelles seront vos mesures pour encourager l’accueil familial des «bébés parqués»?
M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles. – Je vous remercie, Monsieur du Bus, pour votre question qui me permet de faire le point sur les dernières avancées au niveau des familles d’accueil. Comme vous l’indiquez, nous sommes, dans cette commission, très nombreux à vouloir favoriser l’accueil en famille comme solution privilégiée pour les enfants qui doivent être éloignés, parfois momentanément, de leur milieu de vie. J’avais à cet effet interrogé la fédération des services de placement familial au sujet des processus de sélection des familles d’accueil dans l’optique d’une harmonisation des pratiques. Ils m’ont transmis les conclusions de leurs travaux et ont rencontré des membres de mon cabinet. S’il existe quelques divergences minimes, on constate que les services travaillent finalement de manière similaire dans la sélection des familles. Concernant la question de la formation, il ressort que lors des différents entretiens de sélection, tous les services assurent un aspect formatif non seulement à travers les informations sur les caractéristiques de l’accueil d’un enfant, mais aussi sur la théorie des besoins et la problématique des troubles de l’attachement. Pour ce faire, l’ensemble des services utilisent des outils spécifiques, pour la plupart communs à tous les services et dont certains ont été conçus spécialement pour l’accueil familial, comme le génogramme, la valise des psychologues, comprenant la pyramide des besoins, la métaphore des ponts, le blason familial, des mises en situation, des témoignages vidéo et écrits, des livres pour enfant, etc. Des pistes doivent encore être toutefois explorées concernant les besoins éprouvés par les familles d’accueil qui ne sont sans doute pas toujours exprimés dans le cadre du processus de sélection.
Pour ce faire, je compte mobiliser tous les représentants des familles d’accueil rassemblés au sein de l’ASBL «La Porte ouverte», opérateur de formation du secteur de l’Aide à la jeunesse. Concernant la question relative à l’indemnité forfaitaire en fonction de l’âge, l’Arrêté royal du 9 décembre 2015 relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge des jeunes, fixe à présent un montant mensuel payé aux familles d’accueil. Le système antérieur consistait en des listes de présence, dont nous avions longuement parlé ici et qui était particulièrement lourd pour les familles; il a été abandonné au profit d’un système de forfait mensuel basé sur un principe qui m’est cher, celui de la confiance. Concernant la question des congés dont peuvent bénéficier les familles d’accueil, il s’agit d’une matière particulièrement complexe, dans la mesure où les règles diffèrent en fonction du secteur public ou privé. J’avais effectivement écrit à mon collègue fédéral en charge de l’emploi, M. Kris Peeters, sur la question de l’harmonisation de certains types de congé dont devraient bénéficier les accueillants, à savoir les congés d’accueil, les congés pour soins d’accueil, le congé parental, etc.
Le congé d’accueil dans le secteur public dépend des différents niveaux de pouvoir, les différentes législations permettent aux agents qui accueillent un enfant placé de bénéficier d’un congé d’accueil qui peut être assimilé au congé d’adoption. Le récent décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement a d’ailleurs clarifié les choses en ce qui concerne le personnel enseignant. Il n’en reste pas moins que rien n’est prévu pour le secteur privé. M. Peeters ne m’a fait part d’aucune initiative en la matière, même s’il y a bien, comme vous l’avez rappelé, une proposition de loi fédérale en ce sens. La question de l’extension du congé parental au bénéfice des enfants accueillis devrait également être à nouveau abordée au niveau fédéral. Je sais que des propositions en la matière sont également déposées à la Chambre. À l’heure où le pouvoir fédéral entend réglementer un statut juridique des familles d’accueil, il serait sans doute utile qu’il se préoccupe également des questions essentielles que se posent les candidats à l’accueil familial. Je suppose que l’un ou l’autre député de nos familles politiques respectives prendra une initiative pour interroger les ministres fédéraux compétents en la matière.
M. André du Bus. – J’ai plusieurs remarques à formuler, Monsieur le Ministre. Vous me répondez qu’il y a déjà une sensibilisation à la formation. Est-ce sous forme de formations? Il existe déjà un module dans les structures qui encadrent les familles d’accueil. L’idée des formations vient uniquement de vous. Cela reste encore en suspens. Les besoins ne sont pas tous exprimés ni identifiés. Je pense que ce chapitre n’est pas clos. Je vous invite à le poursuivre et à garder ce fer au feu. À propos de l’indemnité forfaitaire, vous nous dites, et c’est une avancée significative, que nous sommes passés à un système mensuel. Mais vous aviez aussi évoqué l’idée que ce soit en fonction de l’âge. Rien ne semble prévu actuellement sur ce point. Je vous invite aussi à garder cette exigence pour l’avenir. J’ose espérer que vous avez été un peu impliqué dans la réflexion sur l’avancée du statut juridique des familles d’accueil en cours au niveau fédéral. Si je comprends bien, c’est à peine le cas.
M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles. – (hors micro).
M. André du Bus. – Dans le cadre du respect des prérogatives de chacun, je plaide officiellement pour une convergence entre les entités fédérées et fédérale sur un sujet qui mérite une attention sérieuse. Sur le fond, je me réjouis des avancées fédérales. C’est un signal rassurant donné à la population en faveur d’un véritable statut pour les familles d’accueil. Le fait d’en parler est un élément très positif. On en reparlera, Monsieur le Ministre.