Question à Monsieur Rudi Vervoort, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale
M. André du Bus.- Tout le monde en conviendra, la notion de sécurité ne se limite pas à la prévention de la violence entre ou du fait des individus. Elle porte également sur la protection des personnes contre des dangers dus aux conditions météorologiques.
Le 2 juin dernier, je vous interrogeais, au sein de cette même commission, sur les difficultés rencontrées par les gestionnaires des parcs et bois publics pour mener une action cohérente face à des conditions météorologiques justifiant des mesures de sécurité. En effet, il arrive très régulièrement que le Bois de La Cambre, par exemple, géré par la Ville de Bruxelles, soit fermé pour cause de grand vent tandis que la Forêt de Soignes, gérée par Bruxelles Environnement, reste accessible. Ce cas de figure s'est encore présenté il y a peu.
Il est, selon moi, nécessaire d'appliquer une logique cohérente à la fermeture des espaces verts de notre Région. Il conviendrait, d'une part, de fixer des règles claires, avec notamment des critères communs, mais qui tiennent compte d'éventuelles spécificités locales, pour imposer la fermeture de l'ensemble des espaces verts bruxellois. D'autre part, n'est-il pas nécessaire de transférer la gestion de l'ensemble des grands parcs à Bruxelles Environnement ?
À cet égard, je ne peux que déplorer l'attitude de la Ville de Bruxelles qui refuse de transférer la gestion du Bois de La Cambre à la Région. Ce refus constitue clairement un obstacle à cette cohérence que j'appelle de mes vœux. La plupart des communes ont accepté de le faire, et Bruxelles fait presque figure d'exception.
En attendant d'en arriver à cette situation, la coordination en cas de tempête doit être maximale entre les communes et la Région, y compris pour les parcs communaux de plus petite taille. Pour ce faire, il faut aller, sinon vers une centrale de décision unique, du moins vers un organe de coordination destiné à encadrer l'application d'un plan d'action commun. Cet organe donnerait, le cas échéant, le signal aux services gestionnaires et aux polices communales de fermer tous les espaces intéressés de la Région et la Forêt de Soignes.
Dans ce cadre, vous m'indiquiez le 2 juin dernier qu'une réunion avait eu lieu le 1er avril 2015 entre les divers acteurs locaux et régionaux concernés afin d'envisager l'adoption d'une politique commune et de procédures harmonisées pour la mise en œuvre de celle-ci.
Vous aviez également indiqué votre intention de mettre sur pied un centre de crise qui regroupe l'ensemble des acteurs de prévention et de sécurité pour offrir des réponses coordonnées.
Avez-vous participé à d'autres réunions à l'image de celle organisée le 1er avril 2015 dont l'objectif est d'adopter une politique commune et des procédures harmonisées de mise en œuvre ?
Où en est aujourd'hui l'adoption d'une politique commune de gestion des espaces verts en cas d'intempéries et de définition de critères de fermeture pour toute la Région ?
En outre, en réponse à une autre question, vous indiquiez que, le 15 mars 2015, le gouvernement avait approuvé la création d'un centre de communication et de crise régional intégré. Un an plus tard, où en est-on dans ce dossier ? Souhaitez-vous toujours que ce centre soit l'acteur opérationnel d'une politique commune et de procédures de fermeture harmonisées et qu'il assure la communication des décisions ?
Enfin, il conviendrait de débattre de l'information fournie au public à propos de ces fermetures. Il me semble essentiel que cette information soit convenablement diffusée pour permettre aux navetteurs d'adopter des moyens alternatifs à la voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. Cette communication aux médias ne pourrait-elle pas être également assurée par le futur centre de crise régional ?
M. le président.- La parole est à M. Vervoort.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Comme vous le savez, nous procédons actuellement à la mise en œuvre de la sixième réforme de l’État qui attribue à la Région de nouvelles missions en matière de coordination de la prévention et de la sécurité.
À cet égard, les outils centraux dans la nouvelle architecture seront l’organisme d'intérêt public (OIP) Bruxelles prévention et sécurité dont les fonctionnaires dirigeants devraient bientôt être désignés, ainsi qu'un centre de communication qui intègre les partenaires concernés. Nous sommes en train de finaliser l’expression des besoins des différents services concernés. Sur cette base, le gouvernement pourra se prononcer sur le phasage de la mise en place que je souhaite la plus rapide possible étant donné le besoin d’une telle structure qui dépasse le simple cadre de la sécurité et concerne également la mobilité et la communication donnée à nos concitoyens. Ces dimensions sont intégrées au concept global.
En ce qui concerne plus précisément la fermeture des parcs, nous n’avons pas attendu la mise en place de l’OIP ni du centre de crise pour agir. Nous avons convenu, avec les services concernés, de procédures harmonisées de mise en œuvre des décisions. La communication des décisions aux autorités administratives se passe actuellement au travers des dispatchings des zones de police. Il faut en effet veiller à une cohérence dans les décisions qui sont prises et en limiter l’impact sur la mobilité.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous lorsque des questions auront été tranchées pour la mise en place du centre de communication.
Le débat sur le transfert ou non de la gestion du Bois de la Cambre a pris une dimension un peu particulière durant ces dernières semaines en fonction d'autres enjeux qui l'ont parasité. Je ne me prononcerai pas aujourd’hui sur ces questions.
Dans bon nombre de débats que nous avons eus ce matin, on a pu mesurer la nécessité de trouver un équilibre entre l'autonomie locale et l'indispensable coordination en matière de mobilité. Je sais que vous n'êtes pas issu du sud de Bruxelles, M. du Bus, mais M. De Bock aurait également pu adresser cette question orale : la fermeture du tunnel Stéphanie constitue un élément supplémentaire dans le débat sur l'accessibilité certains de nos quartiers, surtout le week-end.
Je ne m'étendrai pas davantage sur le choix qu'il convient d'opérer en termes de gestion des parcs et du Bois de la Cambre en particulier. Cependant, n'ayez crainte, j'ai bien une opinion sur la question.
M. le président.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Je vous remercie pour votre réponse, mais je regrette le délai de mise en place de ce centre de coordination et de communication.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Même au niveau des services régionaux, les difficultés sont grandes quand il s'agit de changer les habitudes. Il est facile de montrer du doigt les communes en affirmant qu'elles refusent de jouer le jeu, de coopérer, de mutualiser les efforts, mais les services régionaux ne montrent pas toujours le bon exemple. Nous devons casser la logique du chacun pour soi. Ce n'est pas un travail évident, mais je suis optimiste et je suis convaincu de la plus-value d'une meilleure coordination et d'une meilleure intégration. À la Région à présent de montrer l'exemple dans ses propres services.
M. André du Bus.- Nous partageons votre conviction. Nous sommes tous convaincus de la nécessité d'une plus grande intégration. Ceci étant, nous attendons la mise sur pied de ce centre de coordination et de communication. J'ai compris qu'il était en partie lié à la mise sur pied de l'OIP Bruxelles prévention et sécurité.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Normalement, d'ici le mois de juillet, on pourra effectuer les transferts nécessaires. Ensuite, il faudra encore déterminer l'ampleur du centre de crise et jusqu'où aller dans l'intégration des différents services, notamment locaux et zonaux. C'est un débat très sensible.
M. André du Bus.- Si je comprends bien, on peut espérer un centre de crise opérationnel dans un an.