Question à Madame Bianca Debaets, secrétaire d'Etat à la région de Bruxelles-Capitale, chargée de la sécurité routière
M. André du Bus. - Il ne se passe pas une semaine sans que la presse n'évoque un accident de la route impliquant un "jeune conducteur". Vous ne serez pas surprise si je vous dis que, selon une analyse menée par l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR), les accidents de la route représentent la principale cause de mortalité chez les jeunes de 20 à 24 ans. Cela équivaut à un tiers des décès dans cette catégorie d'âge.
Ce groupe d'âge a donc 4,3 fois plus de risques de subir un accident mortel ou entraînant des blessures graves. D'ailleurs, dans son édition 2010, le tableau de bord de la santé en Région bruxelloise publié par l'Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale, confirme cette tendance
Ainsi, la part des accidents de la circulation parmi l'ensemble des décès par accident est la plus élevée pour les adolescents : 44% des décès par accident des garçons et 50% des décès par accident des filles. Rappelons par ailleurs que lors de la sixième réforme de l'État, la compétence de la Sécurité routière a été régionalisée.
Face à ces différents chiffres, entendez-vous prendre d'autres mesures de sensibilisation à l'égard des jeunes conducteurs ? Dans le cadre de la réforme du permis de conduire, envisagez-vous d'éventuelles nouvelles mesures de sensibilisation ?
Envisagez-vous une concertation avec les autres régions et niveaux de pouvoir, afin de développer une politique qui soit davantage cohérente ? Enfin, quels contacts entretenez-vous avec Mme Jodogne, ministre en charge de la politique de Promotion de la santé et de la Santé également au sein de la Cocof ?
Je me permets de vous poser toutes ces questions afin d’insister sur l’importance de développer une vision transversale au sein de ce gouvernement et d’élaborer des politiques plus cohérentes. Cette notion de transversalité permet d’intégrer la "santé dans toutes les politiques" ou "l’équité en santé dans toutes les politiques". Grâce à cela, l'on pourra élaborer une collaboration intersectorielle en matière de santé impliquant la participation de tous les domaines d’action politique.
L’objectif de cette démarche vise à ce que toutes les politiques s’élaborent en tenant compte de la santé des citoyens, en veillant au minimum à ne pas lui nuire, voire, dans le meilleur des cas, à l’améliorer. La réforme du permis de conduire et le lien avec la promotion de la santé rentrent, selon moi, pleinement dans cette démarche.
M. le président.- La parole est à Mme Debaets.
Mme Bianca Debaets, secrétaire d'État.- Si on se réfère aux chiffres du dernier baromètre de l'IBSR, en 2015, année pour laquelle on dispose seulement des neuf premiers mois, en Région de Bruxelles-Capitale, on constate que les accidents impliquant de jeunes conducteurs sont en diminution depuis 2009. C'est effectivement une bonne chose.
En ce qui concerne les victimes, il faut préciser que tant les occupants de la voiture du jeune conducteur que les autres usagers de la route impliqués dans l'accident sont pris en compte parmi les victimes. Les personnes qui trouvent la mort ou qui sont blessées dans l'accident sont toutes comptabilisées.
Les chiffres sur les tués sur place et les blessés graves et légers montrent que le nombre de blessés diminue depuis 2009 comme le nombre de tués qui oscille de 4 à 7 entre 2009 et 2014.
Pour le début de l'année 2015, aucun tué sur place n'est à déplorer, sachant que le nombre de tués sur place, toutes victimes confondues, varie de 17 à 24, de 2009 à 2014. La proportion des jeunes conducteurs représente donc entre un tiers et un quart du total des victimes.
En envisageant l'éducation à la sécurité routière comme un apprentissage tout au long de la vie, le souhait est de poursuivre et de développer des actions de sensibilisation et d'éducation. C'est pourquoi nous avons, entre autres, l'opération Cartable, une action de sensibilisation à la rentrée des classes qui se déroule au mois de septembre.
Nous avons aussi le brevet de piéton ou de cycliste dans le cadre duquel les jeunes et les enfants sont accompagnés et apprennent à faire du vélo ou à traverser la ville en toute sécurité.
La réforme de la formation à la conduite doit rencontrer les objectifs d'un apprentissage progressif basé sur le comportement et les attitudes de la matrice GDE (Goals for Driver Education).
La compétence de la formation à la conduite incombe désormais aux Régions depuis la sixième réforme de l'État. Il s'agit donc d'une opportunité et, pour améliorer la sécurité routière, il faut agir de concert dans 3 domaines : la répression, l'infrastructure et l'éducation.
La formation à la conduite dans le cadre plus large de l'apprentissage à la sécurité routière et à la mobilité relève, bien évidemment, de l'éducation et c'est pourquoi cela doit commencer dès le plus jeune âge. Nous avons donc développé le brevet cycliste et le brevet piéton dans les écoles. Si l'objectif à long terme est la diminution du nombre de victimes en matière de formation à la conduite, l'objectif spécifique est que tous les nouveaux apprenants - les conducteurs novices - formés soient des conducteurs responsables.
Le fil rouge qu'a choisi notre Région est d'ailleurs le comportement dans la circulation. Par le passé, nous avons déjà insisté sur la nécessité d'avoir des conducteurs responsables et respectueux qui se rendent compte qu'ils ne sont pas seuls sur la route et qu'ils la partagent avec d'autres usagers. Ce comportement responsable sera donc un fil rouge dans la réforme sur laquelle nous nous penchons en ce moment.
Il y a aura une collaboration entre les Régions et, l'année passée déjà, j'ai invité mes homologues des deux autres Régions, car j'estimais la concertation nécessaire. Nous avons décidé de nous rencontrer entre ministres une fois par an, mais le personnel de nos cabinets respectifs se voient beaucoup plus souvent. Ces rencontres sont organisées pour éviter trop de divergences entre les trois Régions et un effet shopping qui peut être une cause involontaire de la réforme.
Quatrièmement, la formation à la conduite et la santé sont des matières distinctes, même si elles ont des points communs. Nous organiserons donc une rencontre avec la secrétaire d'État Mme Jodogne pour envisager les collaborations éventuelles.
M. le président.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Les derniers chiffres vus dans la presse démontraient plutôt une tendance à la baisse, tant en termes de nombre de victimes que de gravité. Il serait intéressant d'en mettre en avant les raisons. J'espère que ce n'est pas uniquement parce que nous vivons des bouchons à n'en plus finir et que la vitesse de circulation diminue... mais c’est une hypothèse.
Il faut mettre ces chiffres en avant dans le cadre d'une campagne positive, visant à soutenir et encourager une conduite toujours plus responsable. Pour le reste, on attendra les résultats de vos contacts avec vos collègues des autres Régions et la ministre Jodogne pour voir quelles synergies et quelle cohérence seront possibles dans le développement de vos politiques.