Question à Monsieur Rudi Vervoort, Ministre-Président
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M. André du Bus.- Les rituels liés à la mort et au deuil, et leur forte symbolique, constituent des éléments bien souvent importants dans le difficile processus de deuil que vivent les proches d'un défunt. À cet égard, les mentalités évoluent. Ces rites se diversifient et se personnalisent, à l'image de nombreuses autres pratiques, dites traditionnelles, de nos sociétés occidentales.
L'évolution la plus marquante est certainement l'augmentation continue, depuis une bonne quinzaine d'années, du recours à la crémation. Or, celle-ci et la répartition des cendres qui s'ensuit, consécutivement ou pas, ouvrent la porte à l'émergence d'une série de nouveaux rites funéraires. Outre la crémation, l'inhumation a également connu des évolutions et se pratique, dans certains pays, également en dehors des cimetières.
Précisons qu'outre les pelouses des cimetières, la dispersion des cendres, en Région bruxelloise, n'est autorisée que dans les eaux territoriales. En la matière, la législation bruxelloise héritée du niveau fédéral est, en comparaison avec celle de pays voisins, encore assez restrictive.
Cependant, le propos de mon intervention n'est certainement pas de plaider pour une modification de la législation qui permette de rencontrer tous les nouveaux modes d'accompagnement du corps d'un défunt.
Mon but est de dresser un état des lieux de la situation et de voir comment la législation actuelle répond aux demandes de pratiques de nouveaux rites.
L'administration régionale ou celle des communes font-elles face à des demandes émanant de personnes de droit privé ou morales, auxquelles elles ne peuvent accéder en vertu de la loi de 1971 ?
Le cas échéant, quelle en est l'ampleur ?
Une réflexion sur une éventuelle révision de la législation est-elle en cours au sein de votre administration ou de votre cabinet ?
M. le président.- La parole est à M. Vervoort.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- [...]
Comme je l’ai dit il y a un instant, la législation bruxelloise en matière de funérailles et sépultures permettra très prochainement la mise en œuvre de nouvelles pratiques funéraires. Je vise plus particulièrement l’ordonnance du 26 juillet 2013 modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, relative au placement d’une dépouille mortelle dans un linceul. Désormais, les personnes qui le souhaitent pourront être enterrées dans un linceul ou dans un cercueil en carton.
Cette nouvelle pratique funéraire deviendra effective lorsque l’arrêté d’exécution entrera en vigueur. Il est pour l’heure au Conseil d’État pour avis.
Suite à la question écrite de M. Bott portant sur l'humusation, mon administration a été amenée à interroger les communes sur le nombre de demandes qui auraient été introduites par des particuliers déclarant vouloir recourir à l’humusation.
De cette enquête, il en est ressorti que ces demandes restent très marginales : on en a dénombré onze pour l’ensemble des communes bruxelloises interrogées.
Enfin, en ce qui concerne une éventuelle révision de la législation sur les funérailles et sépultures, il serait de fait souhaitable qu’une ordonnance globale soit élaborée en association avec les professionnels du secteur afin d’actualiser les procédures existantes et d’optimaliser la lisibilité des diverses dispositions régissant cette matière.
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M. le président.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- [...]
Un problème apparaît dans la gestion des urnes funéraires où reposent les cendres des défunts. Dans d'autres pays et en Wallonie, il arrive que la dispersion des cendres ait lieu dans un terrain privé qui devient alors un lieu de souvenir. Dans une forêt wallonne, les arbres sont dédicacés à la mémoire des personnes dont les cendres ont été dispersées à leur pied. La famille et les amis peuvent y déambuler dans un esprit plus proche de la nature que celui d'un cimetière.
Les porteurs de ce projet sont confrontés au fait que les législations wallonne et bruxelloise ne permettent pas que les cendres d'une urne soient dispersées a posteriori, que ce soit en mer, dans le canal ou dans un cimetière.
Le deuxième problème est qu'à Bruxelles, il n'existe pas de possibilité de dispersion autre que dans les eaux territoriales ou sur la parcelle du cimetière dédiée. Il y a une réflexion à mener à ce sujet. Je profite donc de votre ouverture pour faire vivre et développer ce débat, en fonction des nouvelles demandes et du point de vue des professionnels.
M. le président.- La parole est à M. Vervoort.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- On ne va pas en faire des assises, mais nous pourrions avoir une réflexion un peu plus avancée. Il faudrait définir un panel représentatif et y passer une demi-journée ou une journée. Les résultats pourraient ensuite être traduits dans une modification législative.