Discussion de la proposition de résolution appelant la mise en oeuvre rapide du plan national SIDA
M. André du Bus.- Je remercie le rapporteur, ainsi que Mme Genot, qui a retracé les enjeux de cette résolution. Je souhaite revenir sur deux points.
Les circonstances atténuantes que j'ai évoquées en commission expliquent peut-être le retard de la ministre fédérale Maggie De Block dans l'avancement de ce Plan national sida. Il est vrai, en effet, que le gouvernement précédent l'a adopté en fin de législature et que la collaboration avec les entités fédérées n'était pas toujours optimale.
Ceci étant, l'enjeu fondamental de la résolution reste celui du dépistage démédicalisé et décentralisé qui, comme l'ont rappelé plusieurs d'entre nous, ne dépend pas des entités fédérées, mais du niveau fédéral. Cet enjeu-là, ainsi que tout ce qui tourne autour du sida, méritait que le Plan sida soit un plan particulier.
Je réponds, dès lors, à la remarque de M. Jacques Brotchi, qui se demandait pourquoi, dans l'arsenal général du Plan des malades chroniques, il était nécessaire de mettre en œuvre un plan spécifique au sida. Précisément, ce Plan national sida répond à une volonté d'une majorité à laquelle M. Brotchi participait.
Le sida charrie en lui-même une série de représentations qu'il convient de bousculer. Contrairement à d'autres maladies comme le diabète, il nécessite donc des approches spécifiques. Il fallait, dès lors, mettre en avant un plan particulier.
Entretemps, les choses ont l'air de bouger au niveau fédéral. Nous avons appris, il y a quelques semaines, que la ministre Maggie De Block avançait avec son Plan national sida. Celui-ci sera, semble-t-il, à l'ordre du jour de la prochaine conférence interministérielle (CIM) de la santé publique, programmée le 21 mars. Ce plan contient 58 mesures, qui s'appuient sur quatre piliers :
- la prévention primaire ;
- le dépistage et l'accès au traitement ;
- le traitement des personnes vivant avec le VIH ;
- la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH.
- Pour 2016, le plan comporte trois axes :
- l'accompagnement médical des travailleurs du sexe ;
- le soutien financier aux centres de référence sida ;
- le dépistage décentralisé et démédicalisé.
L'accord avec les entités fédérées se base-t-il bien sur l'ancien plan ? Concernant le dépistage démédicalisé, rappelons que l'action 38 forme un cadre juridique. Elle étend le dépistage via le recrutement d'une plus grande main-d’œuvre familiarisée et développe des initiatives d'éducation et de mobilisation sociale.
C'est positif, mais il reste encore à procéder aux adaptations juridiques permettant la concrétisation d'une telle offre. Le cas échéant, quel serait le calendrier précis des changements juridiques ?
Selon le rapport de suivi, une réelle stratégie nationale fait encore défaut. C'est pourquoi il est demandé que l'Institut scientifique de santé publique soit désigné pour réunir un groupe multidisciplinaire d'experts ayant pour mission "le développement d'une stratégie nationale de test pour le VIH et les infections sexuellement transmissibles, en adéquation avec la législation existante".
La stratégie nationale et la vision de Mme De Block tiennent-elles compte du dépistage démédicalisé et décentralisé ? La ministre compte-t-elle développer sa stratégie nationale avant ou après la modification de l'arrêté royal 78 ? Attendre ladite modification pourrait fortement retarder la mise en œuvre du dépistage démédicalisé et décentralisé.
Le concept d'interlocuteur permanent a déjà fait l'objet d'un accord. Cet interlocuteur permettra d'assurer la coordination entre les entités fédérées et le niveau fédéral. A-t-il été identifié ? La CIM de la santé publique sera-t-elle l'occasion de le désigner ?
Telles sont les diverses questions que nous nous posons et que nous vous demandons de relayer lors de la prochaine CIM de la santé publique.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité)
Mme la présidente.- À propos de l'expression "travailleur du sexe", je me permets d'établir un lien avec un autre débat, consacré à la prostitution, que nous menons dans le cadre des Jeudis de l'hémicycle. Cette expression me paraît en effet revêtir une connotation et indiquer un certain engagement en rapport avec l'abolitionnisme et contre le réglementarisme.
Je salue, par ailleurs, la présence continue de Mme Jodogne aux travaux de la commission. La ministre voudrait intervenir dans ce débat, et cela me paraît, en effet, très souhaitable.
La parole est à Mme Jodogne.
Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé.- Je remercie d'abord Mme Genot et l'ensemble des intervenants pour ce débat riche et intéressant qui a eu lieu à la fin du mois de février dernier.
Je voudrais rappeler que le Plan national sida de 2013 visait à identifier, tous niveaux de pouvoir confondus, les mesures prioritaires à mener pour lutter efficacement contre l'épidémie en termes de prévention, de dépistage, de prise en charge et de qualité de vie des personnes vivant avec le VIH. Il visait également à contrôler sa mise en œuvre en associant les diverses parties prenantes et les différentes autorités compétentes. Enfin, il prévoyait la création d'un Conseil positif composé de personnes vivant avec le VIH.
Comme je l'ai évoqué lors de la réunion de la Commission de la santé du 23 février dernier, la Cocof soutient différentes actions de prévention du VIH et des autres infections sexuellement transmissibles dans le cadre de la promotion de la santé. J'ai également évoqué récemment devant cette assemblée mon intention de soutenir un projet de dépistage délocalisé et démédicalisé lorsque la modification de la législation le permettra.
En cette matière, selon les dernières informations dont je dispose, la modification de l'arrêté royal 78 de 1967, qui doit permettre la mise en œuvre de dépistages démédicalisés, n'interviendra malheureusement pas avant la fin de cette année et non plus à la mi-2016 comme annoncé précédemment et comme l'a rappelé M. Brotchi.
Pour répondre à une question de M. du Bus de Warnaffe, ces dernières nouvelles reportent de quelques mois la modification de cet arrêté.
Au niveau du gouvernement fédéral, la ministre De Block a fait savoir qu'il ne lui serait pas possible d'engager un coordinateur pour suivre la bonne mise en œuvre du plan. Un protocole définissant un cadre aux collaborations entre le niveau fédéral et les entités fédérées en matière de prévention est en cours de discussion au sein de la CIM de la santé publique.
La prévention du VIH est l'une des thématiques abordées et il prévoit que les ministres de la Santé se concertent régulièrement au sujet des mesures du plan national. Cela constitue un minimum, mais n'est évidemment pas équivalent à une coordination permanente à laquelle aspirent les acteurs de terrain.
J'avais demandé que le Plan national sida fasse partie d'un groupe de travail spécifique au sein de cette CIM, mais ce point a été intégré au groupe de travail relatif aux maladies chroniques.
Je voudrais enfin nuancer certaines affirmations. Ce plan et le guide sur les maladies chroniques ont été approuvés en conférence interministérielle et sont donc soutenus par tous les ministres de la santé. Il y a une adhésion de tous les ministres quant au principe de ce plan, qui vise précisément une approche intégrée dans la prise en charge des maladies chroniques et qui vise à placer le patient au centre du dispositif.
L'idée de ce plan est de ne pas travailler thématique par thématique, maladie par maladie, mais d'apporter une offre globale de prise en charge sur un territoire donné. Si cette approche est pertinente, il n'en reste pas moins qu'elle ne doit pas empêcher de prendre des mesures spécifiques en particulier ce qui concerne le VIH et les maladies sexuellement transmissibles.
Nous n'avons pas à choisir entre le Plan national maladies chroniques et le Plan national sida. Les deux doivent pouvoir être mis en œuvre en parallèle. Dès lors, je ne peux que me réjouir des récentes déclarations de la ministre De Block qui font explicitement référence au Plan national sida dans son communiqué de presse et dont j'attends les premières réactions. Dans le communiqué, elle a insisté particulièrement sur l'accompagnement médical des travailleurs du sexe, le soutien financier aux centres de référence sida dont certains sont situés à Bruxelles, et le dépistage décentralisé et démédicalisé.
Aujourd'hui, mon équipe et moi-même n'avons pas encore eu l'occasion d'analyser en profondeur le rapport du comité de contrôle, mais ce sera fait pour la CIM de la santé publique programmée à la fin mars. L'objectif est de pouvoir poser, lors des débats, les différentes questions qui touchent le Plan national sida et de soumettre ce que nous souhaitons voir mis en œuvre le plus rapidement possible dans ce cadre.