Dans le Journal Le Soir ce Samedi 11 février 2012
ventes aux enchères en ligneLe feu passe au rouge pour Acta
Technologies Plusieurs pays européens dont l’Allemagne suspendent la ratification
JENNOTTE,ALAIN
L’affaire est peu banale. Et elle donne la mesure des profondes tensions qui traversent la procédure de ratification du traité Acta, un accord commercial anti-contrefaçon. Fin janvier, vingt-quatre heures après avoir participé à Tokyo à une cérémonie pour la signature du traité, l’ambassadrice de Slovénie au Japon s’est fendue d’une impressionnante séance d’auto-flagellation sur un blog, en qualifiant son comportement de « négligence civique ».
Elle y affirme s’être excusée auprès de ses enfants pour avoir signé Acta, avant d’inviter les internautes slovènes à descendre dans la rue ce week-end, alors que de larges manifestations sont attendues dans de nombreux pays.
Acta un accord commercial dont l’objectif est de protéger la propriété intellectuelle et lutter contre la contrefaçon de produits. Il permettrait notamment aux Etats signataires de renforcer les sanctions contre le partage d’œuvres et le contournement des protections techniques.
Entouré d’un épais mystère, le traité a été négocié dans la plus grande opacité entre 2007 et 2010 par une poignée de pays, parmi lesquels les Etats-membres de l’Union européenne, les Etats-Unis et l’Australie.
Si l’Europe a officiellement signé le traité au Japon, fin janvier, le texte doit encore obtenir l’assentiment du Parlement européen et être ratifié par chacun des Etats-Membres. Que certains de ceux-ci fassent défaut et c’est tout le système Acta qui pourrait être détricoté. D’où la fébrilité manifeste de la Commission européenne, qui a récemment diffusé un document censé démonter les « mythes d’Acta ».
Ces dernières semaines, la colère des opposants n’a cessé de s’intensifier, en particulier dans plusieurs pays de l’Europe de l’Est, où les internautes considèrent le projet de traité comme un coup de canif à leur liberté d’expression. Fin janvier, des milliers de personnes sont descendues dans les rues en Pologne. Une ébullition qui a conduit le gouvernement polonais, rapidement suivi par ceux de la République tchèque et de la Slovaquie à stopper jusqu’à nouvel ordre la procédure de ratification. Vendredi, c’était au tour de l’Allemagne et de la Lettonie, de suspendre à leur tour la ratification du traité.
De nombreuses manifestations anti-Acta sont prévues ce week-end un peu partout dans le monde. En Belgique, des rassemblements sont prévus ce samedi à Bruxelles et à Liège. En France, des manifestations sont prévues dans une quarantaine de villes. Il devrait y en avoir une cinquantaine en Allemagne. Quand aux Lettons, c’est lundi qu’ils descendront dans la rue.
Vande Lanotte veut rassurer
En Belgique, le sénateur André du Bus (cdH) a posé jeudi une question parlementaire dans laquelle il s’inquiète au sujet de risques liés à Acta, sur la filière des médicaments génériques, notamment.
Dans sa réponse, le ministre de l’Economie, Johan Vande Lanotte (sp.a) s’est voulu rassurant. Pour lui, « aucune disposition d’Acta ne vise les médicaments génériques, pas plus que l’accord n’a pour vocation ou pour effet de limiter les libertés individuelles ou de viser les activités non commerciales des particuliers ».
Des propos qui n’ont pas totalement convaincu. « Peut-être qu’il faudra ratifier ce texte, poursuit André du Bus. Mais il faut d’abord que l’on s’explique et, à ce sujet, j’ai demandé que le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, vienne clarifier les choses au Parlement ».
Journal Le Soir, Samedi 11 février 2012, page 23 ici
Ma question parlementaire et la réponse de J. Vande Lanotte - Vidéo
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