Question orale à la ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Madame la ministre, dernièrement, un article du journal Le Soir a publié les résultats interpellants d’une étude sur les effets des drogues « douces ». À cette occasion, j’aimerais vous entendre sur l’avancement des projets de la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière d’assuétudes et témoigner, une nouvelle fois, de l’importance que représente pour nous cette problématique de santé publique.
Cette étude d’origine principalement néozélandaise publiée dans les Annales de l’Académie des sciences américaines montre que les fumeurs réguliers de cannabis présentent en moyenne huit points de moins aux tests de quotient intellectuel que les non-consommateurs, même après l’arrêt de la consommation. De plus, la prise de cannabis durant la croissance pourrait avoir des effets neurotoxiques irréversibles. Les fumeurs avérés depuis l’adolescence auraient plus de problèmes de concentration et de mémoire que les abstinents.
Au cours du débat thématique sur la politique en matière d’assuétudes, le 30 mai dernier, nous avions pu vous entendre sur les différents projets prévus par le gouvernement en concertation avec vos homologues des autres entités afin de proposer une politique concertée et cohérente sur cette question. Vous aviez fait état du projet de création d’une cellule politique francophone sur la santé et les assuétudes et de l’étude de l’asbl Eurotox relative à la mise au point de stratégies concertées de lutte contre les assuétudes.
Vous disiez que la composition, les missions et le fonctionnement de cette cellule francophone seraient présentés lors d’une réunion conjointe au cours du second semestre. Où en est le projet ? La réunion conjointe a-t-elle eu lieu ? Le gouvernement a-t-il déjà statué à ce sujet ? Pouvez-vous nous donner de plus amples informations sur la mise en place effective et concrète de cette cellule ?
Vous nous indiquiez aussi que l’asbl Eurotox devait encore franchir deux étapes pour pouvoir proposer, en décembre prochain, le rapport final de son étude sur la mise au point de stratégies concertées de lutte contre les assuétudes servant de base pour développer un plan. Le calendrier prévu est-il respecté ?
Enfin, au vu des résultats de cette étude néozélandaise, j’aimerais savoir si les prochaines campagnes de prévention des assuétudes de la Fédération Wallonie-Bruxelles se centreront sur les jeunes populations et insisteront sur la toxicité de ces drogues maladroitement appelées « douces ». Cette problématique sera-t-elle traitée par la nouvelle cellule ?
Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances. – Les travaux relatifs à la création de la cellule francophone sur les assuétudes ont considérablement avancé. Avec Mme Tillieux, ministre wallonne de la Santé et M. Cerexhe, ministre du collège de la Commission communautaire française chargé de la Santé, nous nous sommes accordés un protocole d’accord approuvé par chaque gouvernement.
Ce texte prévoit que la cellule sera composée des représentants des ministres de la Santé des gouvernements de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française, de leur administration, et d’un coordinateur. Si nécessaire, en fonction des thèmes abordés, d’autres mandataires politiques et leur administration pourront y être associés.
Des représentants du secteur de lutte contre les assuétudes siégeront en permanence pour assurer l’implication des acteurs de terrain. Nous devons encore les désigner pour que tous les champs de compétence soient couverts. Les représentants des ministres disposeront d’une voix délibérative.
L’accord prévoit l’engagement d’un universitaire à temps plein pour le poste de coordinateur de la cellule. Son coût sera cofinancé par les trois entités pour un montant total de 60 000 euros à partir de 2013. Il sera engagé par la Fédération Wallonie-Bruxelles et travaillera au sein de la direction générale de la Santé. Le recrutement débutera dans les prochains mois, selon les modalités classiques et officielles de la fonction publique.
Les missions de la cellule sont les suivantes. Elle élaborera une vision francophone commune à partir des thématiques abordées par la cellule générale de politique en matière de drogues et par les groupes de travail qui en dépendent. Elle proposera un plan concerté pour la prévention, la réduction de risques et le traitement en collaboration avec les acteurs de terrain.
De plus, elle proposera des initiatives, notamment des journées d’étude pour accroître la visibilité de l’offre de services. Elle soutiendra la concertation entre les opérateurs de terrain dans une dynamique de travail en réseau. Elle analysera les obstacles liés à une action intégrée et transversale par les professionnels et émettra des propositions pour les lever.
Pour le recueil de données socio-épidémiologiques, la cellule francophone encouragera la concertation entre les acteurs pour harmoniser les pratiques, assurer le partage et permettre l’exploitation des données pour une meilleure adaptation des pratiques. Elle promouvra l’élaboration d’un processus d’évaluation.
Enfin, elle assurera une veille stratégique pour toutes les thématiques pertinentes. La cellule francophone pourra créer des groupes de travail animés par le coordinateur. Un règlement d’ordre intérieur est prévu pour fixer les détails de son fonctionnement. L’articulation de son travail avec ceux des structures existantes est prévue d’emblée puisque les points à traiter par les cellules fédérales seront préalablement débattus en priorité entre francophones.
La spécificité de la cellule francophone est bien entendu la représentation permanente d’acteurs de terrain.
L’association Eurotox remettra son rapport en fin d’année. Il y sera proposé des stratégies concertées en matière de prévention des assuétudes. J’ai souhaité que ce rapport serve de base au travail de la cellule francophone.
Enfin, j’en viens à la toxicité du cannabis, soulignée par l’étude néo-zélandaise que vous citez. Les dangers des drogues, même qualifiées de « douces », sont également pris en compte par les acteurs de prévention de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous utilisons plus volontiers le terme « assuétude », qui met l’accent sur le comportement addictif plutôt que sur le produit. En outre, nous travaillons également sur les déterminants sociaux et sur le sens des consommations, éléments que ne prend pas en considération ce type d’étude.
À mon sens, l’étude néo-zélandaise ne justifie pas une réorientation de notre approche actuelle. L’ensemble des problématiques liées aux drogues seront abordées par la cellule francophone, si elles s’avèrent pertinentes.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Nous ne pouvons que nous réjouir des nombreuses missions qui seront confiées à cette cellule. Néanmoins, la visibilité et l’accessibilité des services présents sur le « marché » francophone restent problématiques. Une tentative de résolution a déjà été déposée, mais les partenaires de la majorité n’ont pu obtenir un accord à cet égard.
Le recueil des données en Belgique francophone pose également question, comme l’a souligné un rapport européen.
Enfin, selon quelles modalités de nouveaux acteurs seront-ils associés aux travaux de cette cellule ? Y aura-t-il un appel d’offre ?