L'avenir de la Mer du Nord, un sujet encore fédéral... ?
Ce mardi 3 juillet, notre commission des affaires sociales du Sénat évoquait un projet de loi relatif à l'organisation de l'canadian pharmacy viagraaménagement des espaces marins. Le ministre Johan Vande Lanotte venait exposer ce projet qui porte sur la définition d'une procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins belges, sorte de traduction marine d'une formule mixte entre un PRAS, Plan Régional d'Aménagement du Sol,et un Plan d'aménagement du territoire.
La procédure porte sur le processus de planification, l'enquête publique, la rédaction d'un rapport stratégique sur les incidences environnementales et la procédure de modification qui répond à une évaluation qui sera menée tous les six ans. Le plan, une fois défini, portera sur une analyse spatiale, une vision à long terme de l'utilisation spatiale des espaces marins belges, les objectifs économiques, sociaux et environnementaux.
Détail qui a son importance, le plan a une valeur contraignante !
A mes différentes questions qui portaient
1) sur la place de cette initiative belge dans le concert européen des pays concernés par la Mer du Nord,
2) sur l'agenda de l'adoption du plan par le Roi,
3) sur la composition de la commission consultative et
4) sur l'agenda de la consultation auprès des populations,
le ministre a fait savoir que la Belgique occupait une position de leader en comparaison avec les autres pays.
Évidemment, tous les pays concernés n'ont pas « que » 60 km de côte... N'empêche que c'est sous la pression de l'Europe que ces initiatives sont prises, et ici, nous pourrons figurer en pôle position ! Entre le vote qui interviendra avant la fin de la session et la promulgation par le Roi, le ministre estime qu'il faudra encore une année de patience. Quant à la composition de la commission consultative, on y retrouvera toutes les administrations concernées : fédérale, régionales, communales mais aussi des experts externes. La consultation de la population sera organisée après réception des différents rapports qui préciseront les critères à formuler dont ceux, très importants, relatifs à l'incidence environnementale.
Quant à savoir si le projet éolien offshore annoncé à grand renfort de médias devra se conformer au futur plan d'aménagement, le ministre estime qu'il faudra travailler en bonne intelligence. On imagine que l'avancement de l'un (projet offshore) ne devra pas ignorer l'état d'avancement de l'autre, précisément dans l'ensemble des critères environnementaux, au risque de devoir se conformer de façon rétroactive aux critères de ce futur plan d'aménagement des espaces marins.
Bref, un tout beau projet. Mais particularité, je me suis retrouvé seul à questionner le ministre sur le sujet. Signe de l'essoufflement du Sénat... ou d'un projet aux relents perçus comme exclusivement régionaux, dont le caractère fédéral reste, ou devient, une curiosité... ?
Pourtant j'ai la conviction, Monsieur le Ministre que, la Mer du Nord, tous les Belges y tiennent !
André du Bus - Sénateur -Le 03 juillet 2012