Question orale d’André du Bus à Jean-Marc Nollet, Ministre des bâtiments scolaires, relative à la situation des bâtiments du Conservatoire de Bruxelles
Monsieur le Ministre,
Le 30 septembre je vous ai interrogé sur la situation du Conservatoire royal de Bruxelles et son état de délabrement qui nécessite une rénovation en profondeur et pour laquelle une résolution a été votée à mon initiative et à l’unanimité par le parlement en juin 2012.
En septembre toujours, vous nous aviez annoncé avec fierté l’avancement du dossier en nous informant que la Fédération Wallonie-Bruxelles interviendrait à raison de 20 millions d’euros dans les frais de rénovation.
Monsieur le Ministre, pourriez-vous nous informer des dernières évolutions de ce dossier? Des décisions devaient être prises et un plan d’action semblait négocié au travers d’un accord tripartite avec les différents gouvernements. Pour fin janvier 2014, le métré devait être établi et, dès réception de celui-ci, le masterplan allait être pris en charge par le gouvernement fédéral. Or, d’après mes informations, une certaine lenteur persiste dans le traitement de ce dossier. Où en est l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées ? Attendons-nous qu’une fois encore la direction, les membres du personnel et les étudiants se mobilisent pour faire connaître leur mécontentement et leur colère? Pouvez-vous rassurer les acteurs de terrain.
En vous remerciant, Monsieur le Ministre, pour votre réponse.
Réponse de J - M Nollet - Monsieur du Bus, nous partageons un intérêt commun pour le Conservatoire royal de Bruxelles et le bien-être de ses occupants.
Comme vous le savez, les gouvernements de la Fédération, de la Communauté flamande et de l'Etat fédéral se sont, aujourd'hui, officiellement engagés en faveur de la rénovation du bâtiment. Chaque entités apportera 20 millions d'euros. Le scénario sera neutre sur le plan budgétaire.
Une structure juridique, administrative et financière sera créée, dans laquelle trois les entités seront actionnaires à parts égales. La régie des bâtiments transférera gratuitement les murs à cette structure et assurera, par ailleurs, la sécurité des occupants jusqu'au début des travaux.
Ces décisions conjointes des trois exécutifs ont apaisés les utilisateurs du site mais nous n'en sommes pas restés là. Comme je l'indiquais à cette commission lors de la confection du budget 2014, un groupe de travail a été chargé de définir la structure juridique et financière du véhicule spécial d'investissement. conformément à l'accord entre les deux Communautés, l'investissement sera neutre du point de vue du SEC95 comme du SEC2010. Le dossier qui sera présenté à l'Institut des comptes nationaux doit donc obéir à cet impératif budgétaire, ce qui est bien compréhensible.
Les gouvernements s’affairent donc précisément à cette tâche. Ils sont épaulés par les avocats de la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour les aspects juridiques, et par les experts économiques, mandatés par la Flandre, pour ce qui concerne le plan d'affaires.
A la fin du mois prochain, les gouvernements devraient être saisis conjointement du projet élaboré par ce groupe de travail, ce qui permettra la création du véhicule dédié à la rénovation du conservatoire.
Les réunions hebdomadaires se succèdent, dans le respect des délais auxquels nous nous étions engagés.
Pour ma part, je me réjouis de l'action de nos trois gouvernements et de l'appui unanime et remarqué de ce parlement, qui ont permis la résolution constructive de ce dossier, qui empoisonne la vie des étudiants francophones et flamands des conservatoires depuis des décennies.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – La plupart de vos éléments de réponse avaient déjà été communiqués en septembre. Je note toutefois que vous avez fixé la date limite des résultats du groupe de travail à la fin mars. J’espère que ce dossier ne sera pas un poisson d’avril…