Question au vice-président et ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Le 12 mars dernier, le Conservatoire royal de Bruxelles a dû faire face, une fois de plus, aux affres du temps. Je parle cette fois de la météo ! Même si l’une et l’autre, le temps qui s’écoule, pèsent chaque jour un peu plus sur l’état de délabrement de ce bâtiment! Le mardi 12 mars, le toit de la grande salle de concert n’a pas joué son rôle puisque l’accumulation de la neige et la fonte de celle-ci ont provoqué une inondation de la scène et du parterre, entraînant ipso facto l’annulation des concerts prévus mercredi. Aux dernières nouvelles, ces derniers ont pu reprendre jeudi, après un important travail de nettoyage. Pour la première fois dans ce dossier, j’ai pu assister à un déchaînement de communiqués de presse et de dépêches Belga en tous genres, non dépourvus d’intérêt : le ministre Smet et vous-même en avez appelé conjointement à restaurer au plus vite le Conservatoire de Bruxelles ; le député Tomas a fait part de sa déception au sujet de votre action ; un représentant de la FEF a déploré l’inaction du politique et enfin – c’est peut-être le plus intéressant –, le secrétaire d’État Servais Verherstraeten a annoncé à la Chambre le démarrage des procédures d’adjudication « dans les prochains jours », se réjouissant par ailleurs de la réunion intergouvernementale sur laquelle je vous avais interrogé en janvier dernier, et précisant qu’il aurait des contacts avec le ministre flamand de l’Enseignement. J’ose espérer que cet enchaînement de communiqués est de bon augure.
Avez-vous eu des contacts depuis notre précédente discussion au sein de cette commission avec le secrétaire d’État Verherstraeten en charge du dossier ? La vice-première ministre Onkelinx n’a pas exclu, pour sa part, que Beliris intervienne pour les travaux. Enfin, il me revient que du côté de la Ville de Bruxelles, on n’entend pas s’investir dans le projet, ce que je déplore car ce bâtiment permet aussi à Bruxelles de rayonner. Je me suis abstenu d’ajouter au récent emballement politique et médiatique car je sais que ce dossier est particulièrement complexe. À mon initiative, ce parlement a voté une résolution. Il en sera de même au Sénat. Aujourd’hui, je tiens à rappeler l’urgence d’une action rapide, conjointe et efficace. Le temps des mots est terminé, celui de l’action est arrivé.
Monsieur le ministre, je salue votre action proactive dans ce dossier. Il convient de rester vigilant et, le cas échéant, de relancer le fédéral pour qu’il respecte les délais annoncés. J’en appelle à la Région bruxelloise pour qu’elle s’investisse à son tour, à la Ville de Bruxelles pour qu’elle reconsidère sa position, ainsi qu’à tous les décideurs concernés pour qu’il soit mis fin, une fois pour toutes, à ce blocage et que cette rénovation devienne prioritaire. Il en va de la sécurité de nos étudiants comme de l’image de Bruxelles, de son enseignement supérieur artistique et de la culture.
Monsieur le ministre, quelles mesures avez-vous prises récemment pour aider la direction dans la gestion de ce sinistre ?
M. Jean-Marc Nollet, vice-président et ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique. – Ce dossier fait effectivement beaucoup de bruit et de remous. Je remercie M. du Bus pour la correction de son analyse et le soutien qu’il apporte à l’action de notre gouvernement dans ce dossier. Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour le faire avancer, chacun à son niveau.
Je n’ai pas compris la raison des propos acerbes tenus dans cette enceinte, il y a deux semaines, mais je ne m’en émeus pas davantage car la vice-première ministre socialiste du gouvernement fédéral, Mme Onkelinx, a tenu le même discours que nous devant la Chambre des représentants.
D’après le compte-rendu des travaux parlementaires, Mme Onkelinx est favorable à une intervention plus importante de Beliris à partir de 2015, mais elle a pris soin de rappeler l’évidence : la Régie des bâtiments doit intervenir à titre principal dans cette rénovation et Beliris à titre accessoire.
Je souscris évidemment à ces priorités. La fonte des neiges a-t-elle dégelé ce dossier ? Depuis cet événement, le secrétaire d’État à la Régie des bâtiments annonçait à la Chambreavoir enfin attribué le marché relatif au mesurage.
Cette attribution était attendue depuis un an ! En ce mois de mars, M. Verherstraeten a également donné suite au courrier commun que Pascal Smet et moi lui avions adressé en décembre, dans la foulée de l’accord intervenu entre nos gouvernements respectifs. Après une réunion entre nos collaborateurs, le 15 mars, j’ai rencontré Servais Verherstraeten et Pascal Smet, vendredi dernier.
Lors de cet entretien, le secrétaire d’État a confirmé le lancement d’un plan de mesurage as built dès cette semaine. Il préparerait également une procédure d’adjudication pour la réalisation d’un master plan, dont la mise en oeuvre commencerait avant la fin de l’année. En outre, les textes légaux consacrant la création d’une société anonyme de droit public seraient prêts à être déposés par le gouvernement fédéral. Nous devrions en recevoir copie cette semaine. Il va sans dire que nous ne manquerons pas de les analyser comme il se doit. Selon ce qu’il m’a indiqué, le secrétaire d’État propose au gouvernement fédéral d’impliquer à parts égales les trois exécutifs dans la rénovation pour que chaque partie devienne actionnaire de la SA de droit public à créer. Il a ajouté que l’apport des bâtiments par le gouvernement fédéral, sans contrepartie des communautés, constitue l’effort supplémentaire de son gouvernement dans cette transaction.
Comme je le lui ai indiqué vendredi dernier, l’effort financier qu’il demande aux communautés est nettement supérieur à celui prévu dans le business plan défendu et déposé par Conservamus. On quitte ici une logique de redevance d’occupation pour entrer dans un investissement en pleine propriété, ce qui n’est évidemment pas la même chose. Autant la redevance annuelle prévue au business plan de Conservamus est réservée dans le budget, autant la masse que le secrétaire d’État voudrait nous voir mobiliser est colossale. Vingt millions d’euros, cela représente deux fois le budget dont dispose annuellement le Fonds des bâtiments scolaires de l’enseignement organisé par la Fédération pour la réalisation de gros travaux. La négociation financière et technique qui aura lieu dans les prochaines semaines devrait permettre d’arriver à un accord acceptable par chacune des parties sans que nos étudiants doivent subir davantage les affres de la dégradation de ce bien. Telle est la synthèse de ce premier échange ministériel autour de ce dossier. Nonobstant l’aspect financier, une étape indispensable est désormais franchie, celle de l’entrée en négociation. En fonction de la décision que prendra le Conseil des ministres fédéral, ces négociations seront plus ou moins équilibrées.
J’en viens au relogement des étudiants durant la période des travaux. Cet aspect devra être pris en compte dans le calendrier des travaux qui devront être réalisés en plusieurs phases. Comme le prévoyait Conservamus, en accord avec les deux directeurs du Conservatoire, le complexe immobilier est suffisamment vaste pour qu’il soit possible d’avancer dans les travaux tout en permettant aux étudiants de poursuivre leurs activités. Pour le surplus, le Conservatoire dispose d’autres surfaces qui, le cas échéant, pourraient être mobilisées. Cet important dossier nécessitera toute notre disponibilité. Nous continuerons à oeuvrer à sa progression.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Vous nous annoncez de bonnes et de moins bonnes nouvelles. Je me réjouis d’entendre que les contacts semblent avoir repris sur la base d’un document de travail intéressant impliquant largement les parties. En revanche, je m’inquiète de la hauteur du montant réclamé aux communautés. Si je ne me fais pas trop de soucis pour la Communauté flamande, je m’en fais davantage pour vos capacités de réponse vu le montant important dont il est question. Il s’agit de trouver un terrain d’entente acceptable par vous. Je constate également avec inquiétude l’absence d’investissements de la part de la Ville de Bruxelles et de la Région bruxelloise. Peut-être serait-il possible, par l’intermédiaire de Beliris, d’impliquer la Région bruxelloise dans ce dossier important pour le patrimoine mais aussi pour l’image internationale de Bruxelles ? Il s’agit en effet de compétences directement liées aux compétences régionales bruxelloises. Si nous parvenons à rassembler un plus grand nombre d’intervenants, la facture sera plus acceptable.