Interpellation adressée à Mme Céline Fremault, chargée du logement, de la qualité de vie, de l'environnement et de l'énergie
Etant donné la perspective de croissance démographique, le besoin de nouveaux logements est un fait avéré, en particulier en faveur des personnes à revenus moyens ou faibles.
Le caractère urgent que revêt la situation bruxelloise en termes de déficit de logement ne doit cependant pas conduire à négliger l'importance de concevoir les nouveaux projets immobiliers en exigeant qu'ils s'inscrivent dans une politique intégrée d'amélioration du cadre de vie.
A cet égard, je souhaite attirer votre attention sur le projet de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) de construire 3 immeubles à vocation sociale au croisement de l'Avenue Jacques Brel et de l'avenue de la Spiruline à Woluwe-Saint-Lambert. Le projet a été soumis à l'enquête publique ce mois d'octobre par la Commune et la réunion de la commission de concertation s'est tenue le 7 novembre 2014.
Une particularité majeure du site à bâtir dont la SLRB est propriétaire, est qu'il est directement voisin du parking de transit Roodebeek géré par la STIB, et dont, selon mes informations, est également propriétaire la Région mais à travers la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capirale (la SDRB ou depuis 2013 Citydev.brussels).
La réalisation d'une création neuve dans un environnement préexistant requiert une conception ayant pris le temps de la réflexion d'ensemble. Je ne doute pas que les concepteurs du projet s'y sont efforcés mais force est de constater que ce travail n'a pu être réalisé que partiellement.
Ainsi le projet proposé semble ne pas avoir été pensé en tenant compte du potentiel de réaffectation de l'espace voisin dévolu actuellement à une aire de stationnement de transit. Qui souhaite vivre devant ou à côté d'un parking de 189 places, a fortiori un parking de transit ? Les locataires sociaux, comme n'importe quelle personne, méritent-ils de se voir proposer un logement nécessairement exposé à ce tableau ? C'est sans compter bien sûr le trafic de bus, et tous les autres trafics auxquels sont par ailleurs également exposés les autres riverains.
Est-il utopique d'imaginer que l'espace du parking puisse être intégré avec le terrain à bâtir afin de constituer une assise beaucoup plus large et plus d'aisance pour le projet à concevoir ?
Par ailleurs, en 2014, dans un contexte environnemental bien connu, se résigner à anéantir une parcelle au caractère forestier plutôt qu'exploiter le champ de voitures qui le jouxte apparaît comme un comble environnemental.
Puis-je relever que la présence de ce parking est inappropriée en ville ? Qu'un parking même d'une plus grande ampleur trouverait toute sa pertinence à proximité d'une sortie d'autoroute ? Puis-je émettre l'idée que le boulevard de la Woluwe, avec des aménagements relativement peu coûteux (marquage au sol par exemple) réduisant le nombre de bandes (équivalent actuellement à celui d'une autoroute ou d'une route nationale), pourrait servir en partie de parking de délestage, compte tenu que l'asphalte est déjà présent ?
L'extension du terrain à bâtir permettrait de répartir de façon plus harmonieuse le bâti, de construire davantage de logements, en autorisant la mixité du logement, de pourvoir à toute une série d'autres fonctions sociales, et notamment de valoriser une partie en espace vert avec, par exemple, des espaces de jeux directement accessibles (sans devoir traverser les rues) pour les grands ou petits enfants de ces locataires sociaux, non-sociaux et propriétaires.
Malheureusement, il ressort que le cloisonnement des organismes de la Région de Bruxelles-Capitale (en l'occurrence la SLRB, la STIB et Citidev.brussels) semble rendre ou avoir rendu cette perspective impossible jusqu'à présent, en ce sens où de bonnes volontés semblent avoir été vite découragées par des propos contradictoires quant à l'usage de l'espace citadin occupé aujourd'hui par un parking.
J'en viens à ma seconde interrogation. Dans le cas d'espèce que je viens d'exposer se pose la question de l'intérêt d'une Région dont les organismes poursuivent des objectifs indépendants au point d'empêcher une politique intégrée de développement cohérent, en faveur du bien-être de la population concernée.
Ainsi, aussi légitime soit la volonté de créer de nouveaux logements sociaux, la conception urbanistique de ce projet ne révèle-t-elle pas une carence de recherche d'intégration urbaine qui l'empêche de contribuer à la réalisation d'un cadre de vie qualitatif ?
C'est pourquoi, Madame la Ministre, mes questions sont les suivantes :
La SLRB a-t-elle concrètement envisagé de recourir à l'espace du parking Roodebeek pour l'intégrer dans son projet de construction de logement sociaux ?
Des contacts ont-ils été pris dans ce sens avec les parties concernées ?
Le cas échéant, quelles sont les raisons qui auraient justifié l'abandon de cette possibilité ?
Enfin, serait-il encore possible de vous inviter à saisir l'opportunité de la nouvelle législature régionale pour améliorer le cadre légal (Notamment le changement d'affectation du ou des espaces) et en suscitant la coopération des différents acteurs plutôt qu'en subissant leur cloisonnement historique ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Mme Céline Fremault, ministre. - Le montage du premier Plan régional du logement, dans le cadre duquel le projet Jacques Brel a été initié, prévoyait que la SLRB développe des projets sur des propriétés appartenant à des partenaires publics désireux de construire sur leurs terrains des logements sociaux ou moyens (SISP, communes, Région). En l’occurrence, le terrain appartient à la Région, et à Bruxelles Mobilité en particulier.
Le projet Jacques Brel vise la construction par la SLRB de 108 logements, en majorité sociaux, mais également moyens. Il prévoit également l’aménagement de 72 places de parking souterrain, dont 5 adaptées aux personnes à mobilité. Rappelons que, dans le cadre de l'application des règles urbanistiques, la norme généralement appliquée pour la construction de logements de la SLRB est d'une place de logement moyen et de 0,5 place de logement social.
En ce qui concerne votre question relative à l'utilisation du parking de transit, il convient de relever qu'étant donné que le parking de transit Roodebeek appartient effectivement à la Région, l'affectation de ce site à une autre affectation qu’un parking impliquerait à la fois un partenariat avec d'autres acteurs, dont la STIB et Bruxelles Mobilité, mais surtout une modification de la législation urbanistique. La question de la mobilité est cruciale dans cette zone. Le parking a été régulièrement évoqué lors de la conception de ce projet, en particulier par les riverains, qui craignent une pénurie d'emplacements de parking dans le quartier. Vous l'avez également précisé, ce parking est en outre censé être un parking de transit, favorisant le report modal.
Les concepteurs de ce projet ont donc dû jongler avec ces différents impératifs et diverses revendications. C'est la raison pour laquelle le projet permet à la fois le maintien du parking de transit actuel et la création de stationnements destinés aux nouveaux logements, et ce dans une proportion plus importante que ce qui se fait généralement dans ce type de projets.
Au-delà de la problématique du stationnement, il me semble important de souligner que le projet répond aux normes de mixité, de qualité et de confort en vigueur dans le cadre du Plan régional du logement en termes de surfaces, d’accessibilité des personnes à mobilité réduite, de durabilité et de performance énergétique.
Par ailleurs, l'objectif est évidemment également que les bâtiments s’intègrent dans le tissu urbain environnant, tout en préservant le caractère verdoyant de l’intérieur de l’îlot. C'est pourquoi, le projet prévoit notamment :
- des jardins pour les duplex à destination des grandes familles;
- un jardin collectif mis à disposition des locataires et éventuellement des riverains.
Celui-ci doit permettre de préserver le caractère vert de l’intérieur d’îlot et pourrait abriter un espace de jeu pour les enfants si les gestionnaires en faisaient la demande. Cet espace est visuellement et acoustiquement protégé du parking et bénéficie dans sa grande majorité d’un ensoleillement direct.
L’organisation du site a été conçue pour permettre l'accessibilité à tout type d'usagers (piétons, personnes à mobilité réduite, cyclistes, pompiers, voitures). La présence des transports en commun est un réel atout pour les futurs locataires. Le projet propose en outre une mixité entre les logements sociaux et les logements moyens. Il abritera aussi un socle commercial, ainsi que les futurs bureaux de la SISP.
Enfin, une attention a été apportée à l’expression architecturale de la façade le long de l’avenue de la Spiruline (parking Roodebeek). Celle-ci a été conçue en tenant compte du grand espace ouvert du parking extérieur, afin de pouvoir faire écho à un éventuel projet d’aménagement de ce parking à l’avenir.
Au-delà du projet Jacques Brel proprement dit, vous avez à mon sens raison de dénoncer le manque de dialogue et de coordination dont les différents acteurs du développement urbain ont parfois fait preuve. Le gouvernement en a conscience. C'est pourquoi, notre déclaration de politique régionale prévoit la création d'un organe coordinateur (parfois appelé "assemblier") destiné à rapprocher les acteurs et à optimiser leurs actions dans le cadre du développement des principaux pôles urbains de la Région.
Concernant les acteurs du secteur du logement, j'ai déjà pris le pli, en concertation avec le cabinet du ministre-président, de les rassembler au sein d'un Conseil de coordination du logement. Ce Conseil, qui ne se substitue pas à l'assemblier ou aux différentes entités qui le composent, a été conçu sur le modèle du Conseil de coordination économique, afin de faciliter la concrétisation de projets communs de logements, mais surtout d'améliorer la qualité des projets, leur mixité et les synergies entre les acteurs impliqués.
J'ai pris cette initiative car je veux véritablement travailler sur la qualité des projets, la mixité et le partenariat. Je rencontre les acteurs du projet depuis le début du mois d'août et cela m'a permis de conclure qu'il manquait un espace de dialogue et de débat dans le cadre de projets ayant des impacts sur la qualité de vie.
Pour corriger les erreurs du passé en la matière, le Conseil de coordination est fondamental. D'autres acteurs du type de Bruxelles Environnement pourront évidemment être consultés dans le cadre de projets futurs.
D'ici là, j'aimerais mettre en place un lieu où les acteurs viendraient s'exprimer toutes les six semaines au sujet de projets dont toutes les dimensions seront prises en considération.
M. le président.-La parole est à M. du Bus.
M. André du Bus.-Je ne doute pas un instant que le projet ait été bien pensé en fonction de
l'environnement existant, et notamment de ce parking. Mon propos était plutôt de considérer qu'il valait la peine de prendre de la hauteur pour considérer d'autres enjeux. Je me réjouis, à cet égard, que vous ayez pris l'initiative de mettre sur pied une structure de coordination entre les différents acteurs, qui évitera à l'avenir l'aboutissement de ce type de projets. Je n'ai pas connaissance des projets actuellement dans vos cartons, mais je vous invite à anticiper pour qu'à l'avenir, je ne revienne pas vers vous avec ce genre de questions !