Discussion avec Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la politique de la Santé
M. André du Bus.- L'Institut scientifique de santé publique (ISP) a produit un second rapport de l'Enquête nationale de santé de 2013. Intitulé "Comportement de santé et style de vie", il offre une description de l'état de santé de la population dans son ensemble et identifie les différents facteurs qui influencent sa santé.
Un état des lieux en matière de consommation d'alcool, de drogue et de tabac, de pratique d'activités physiques, d'habitudes nutritionnelles, de santé buccodentaire et sexuelle, a ainsi été dressé au travers d'interviews structurées auprès de plus de 5.000 ménages belges, soit 10.829 personnes interrogées, dont 3.103 résidant en Région bruxelloise.
Cet échantillon est trois fois plus important que celui des sondages politiques habituels. Pour chaque thème abordé, on trouve des estimations à l'échelle nationale, mais aussi régionale, grâce à un mécanisme de pondération des données collectées.
Je vous livre quelques constats inquiétants. On observe une croissance de la consommation quotidienne d'alcool. Elle touche désormais 14% de la population. Par ailleurs, 8% de la population se retrouve en situation d'hyperalcoolisation au moins une fois par semaine (au moins six boissons consommées lors d'une même occasion) et 5% a déjà connu au moins un épisode de "binge drinking", phénomène que l'on retrouve surtout chez les jeunes et que nous avons déjà abordé à plusieurs reprises.
Plus d'un Belge sur quatre ne pratique aucune activité physique. Près de la moitié des adultes (48%) et un jeune sur cinq sont en surcharge pondérale. Il apparaît que les populations à plus faible niveau d'instruction sont davantage touchées par le phénomène de surpoids. Nous avons évoqué cette question à l'occasion de la Journée mondiale du diabète.
Seuls 12% de la population consomme les cinq fruits et légumes par jour recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Un jeune sur deux consomme une boisson sucrée par jour.
Enfin, les inégalités sociales se reflètent dans la santé buccodentaire, avec une corrélation entre faible niveau d'éducation et mauvaise hygiène dentaire ou cumul de problèmes dentaires.
Mme la ministre, avez-vous pris connaissance de ces chiffres ? Confirment-ils la pertinence de vos politiques ? Ce rapport vous incite-t-il à corriger ou à infléchir certaines de vos politiques de santé dans des domaines tels que les drogues ou la santé mentale ?
Le rapport met aussi en évidence d'autres facteurs de santé et de qualité de vie - enseignement, culture, logement, ... - que ceux contenus dans nos programmes actuels. Selon moi, c'est un véritable plaidoyer en faveur du renforcement des synergies entre acteurs politiques de la Cocof, de la Cocom et de la Région bruxelloise qui brassent l'ensemble des déterminants de la santé.
Cette vision transversale prend de plus en plus corps dans la déclinaison de nos politiques. C'est une bonne chose.
Enfin, je voudrais parler du Plan national nutrition santé (PNNS). Un rapport d'évaluation de ce plan a été rédigé par l'université de Liège (ULg) voici quelques années. Si cette initiative avait été soulignée à l'époque par de nombreux acteurs de la santé, car pour la première fois étaient réunis des acteurs fédéraux et d'autres des entités fédérées, le rapport d'évaluation de l'ULg avait pointé précisément le fait que la déclinaison opérationnelle du plan avait péché par un manque de collaboration, de synergie et d'information dans les processus de transmission de l'information entre les entités fédérées elles-mêmes et entre les entités fédérées et le niveau fédéral.
À l'occasion de la publication de ce rapport-ci, pouvez-vous me dire comment évolue ce PNNS ? Une concertation existe-t-elle toujours avec vos collègues du niveau fédéral et des entités fédérées à ce propos ?
Mme la présidente.- La parole est à Mme Jodogne.
Mme Cécile Jodogne, ministre.- L'Institut de santé publique a édité en ligne la deuxième partie du rapport présentant les résultats de l'enquête nationale de santé par interview. La première partie était consacrée à l'état de santé et au bien-être.
Nous pouvons maintenant prendre connaissance de résultats qui intéressent particulièrement les compétences santé de la Cocof et, comme vous le mentionnez, les compétences en matière de promotion de la santé. En effet, cette deuxième partie présente des données sur les thèmes suivants : consommation d'alcool, consommation de tabac, usage de drogues illicites, pratique d'activités physiques, état nutritionnel, habitudes nutritionnelles, santé buccodentaire et santé sexuelle.
L'Institut de santé publique publiera par la suite d'autres résultats. Je les attends avec impatience, et en particulier ceux qui concernent l'utilisation des services de santé. Par ailleurs, la sixième réforme de l'État apportera de nouveaux éléments intéressants sur ce plan. L'environnement physique et social fera aussi l'objet d'un rapport spécifique, tout comme la prévention. Ainsi, j'espère que la cadence de parution des autres cahiers à venir à la suite de cette étude sera accélérée.
Une partie des résultats sont interpellants. Parmi eux figurent aussi quelques bonnes nouvelles. Bonnes ou mauvaises, ces données sont également précieuses, car elles permettront d'alimenter notre réflexion concernant les grandes priorités de santé pour les années à venir.
Nous sommes en 2015 dans une période de "standstill", c'est-à-dire de politique inchangée. Cela permettra aux opérateurs d'être rassurés durant la phase de transfert de compétences. De plus, nous mettrons à profit, via un rythme de rencontres très soutenu, les premiers mois de l'année 2015 pour analyser les programmes de promotion de la santé et définir le futur cadre politique en matière de promotion de la santé.
Pour le moment, en ce qui concerne les problématiques que vous citez, divers programmes financés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont mis en œuvre. Leurs subventions seront prolongées jusqu'au 31 décembre 2015. Il s'agit des programmes suivants.
Si vous le permettez, j'aborderai en détail l'aspect de la consommation d'alcool dans la réponse à la question de Mme Maison, qui porte précisément sur ce thème.
Plusieurs programmes sont soutenus dans le domaine de l'activité physique et de l'alimentation. Le site www.mangerbouger.be, géré par l'asbl Question santé, aborde ces questions en fournissant des informations utiles, des outils et des adresses aux jeunes, aux parents et aux enseignants. La même asbl développe également le site www.voyonslarge.be, qui déconstruit certains préjugés relatifs au surpoids et aux régimes.
L'asbl Coordination éducation & santé (Cordes) aborde spécifiquement les questions d'alimentation saine en milieu scolaire, notamment à travers l'outil "Se mettre à table", qui aborde des questions de fond relatives à l'alimentation, mais qui fournit également des outils et des méthodes pour aborder efficacement cette question au sein des écoles.
Un cahier spécial des charges a également été élaboré lors de la législature précédente à destination des collectivités d'enfants. Il visait notamment la recherche d'une alimentation équilibrée et durable. J'ai eu l'occasion de l'évoquer lors d'une précédente interpellation.
La question de l'hygiène dentaire et des inégalités sociales de santé constitue évidemment un problème important. Il concerne avant tout la promotion de la santé à l'école, qui reste une compétence de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cependant, vous me demandez à juste titre si de nouvelles voies pourraient être ouvertes. Mon intention est bien d'explorer ces voies.
Je pense par exemple qu'une réflexion devrait avoir lieu pour déterminer selon quelles modalités la Cocof pourrait soutenir les maisons médicales, afin qu'elles puissent jouer un rôle accru de sensibilisation sur le thème de l'hygiène dentaire. Cette réflexion devrait d'ailleurs s'élargir à d'autres thématiques de prévention et de promotion de la santé qui concernent directement leurs usagers.
Le Plan national nutrition santé (PNNS) fait l'objet d'un transfert dans le cadre de la sixième réforme de l’État. La Cocof a reçu une petite fraction du budget de ce plan. L'utilisation de ce budget sera réfléchie, au même titre que les compétences de promotion de la santé que nous recevons.
Le gouvernement est bien évidemment très attentif aux comportements de santé des Bruxelloises et des Bruxellois. Dois-je vous rappeler que dans l'accord de gouvernement de la Cocof, le chapitre consacré à la promotion de la santé précise que le transfert de la compétence se fera de manière optimale et qu'un cadre structurel et financier spécifique sera défini pour ce secteur ? Cet accord précise également qu'une analyse de l'ensemble des politiques préventives, de promotion et de protection de la santé sera réalisée et que les synergies entre entités, notamment le bicommunautaire, seront déterminées.
À ce propos, le Plan de santé bruxellois est développé dans la déclaration de politique générale de la Commission communautaire commune. D'après mes informations, il sera mis en œuvre en 2015 par nos collègues du Collège réuni en charge de la santé, en concertation avec l'ensemble des acteurs. Des contacts réguliers avec le cabinet de mon collègue Didier Gosuin ont lieu à ce sujet.
Il va de soi que la Cocof sera un des acteurs importants de ce plan, étant donné le champ de ses compétences en matière de santé. Je veux bien entendu parler à la fois des matières qu'elle gère depuis un certain nombre d'années (le secteur ambulatoire, celui de l'aide et des soins à domicile), mais aussi des compétences de santé qui lui ont été transférées dans le cadre de la sixième réforme de l’État : la promotion de la santé et la médecine préventive.
Nous avons tous à cœur de développer une politique favorisant une approche globale de la santé. Cela implique d'y associer des partenaires d'autres niveaux de pouvoirs (communautaire, bicommunautaire, fédéral) mais aussi, de manière transversale, des secteurs qui ont une influence sur les déterminants de la santé, tels que le logement ou l'environnement.
De plus, les grands enjeux en matière de santé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sont la précarisation de sa population, le nombre croissant d'enfants et de personnes âgées, ainsi que l'accès aux soins pour tous, en ce compris pour ceux qui ne relèvent pas de l'assurance maladie-invalidité.
Face à ces enjeux, la promotion de la santé, la prévention, les soins de première ligne et les hôpitaux doivent constituer une offre cohérente. Ce sera bien le rôle du PNNS d'organiser cette offre de manière efficace.
(Applaudissements)
Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Votre réponse est très complète et témoigne d'une réelle prise en considération des intérêts multiples de ce rapport, dans la mesure où il doit se décliner en plusieurs étapes et qu'il permettra chaque fois de lire la politique de santé sous des angles différents. C'est bien l'objectif d'un rapport de cet ordre. Il constitue un outil de décision politique et fera donc œuvre utile.
Ce rapport contient quelques éléments positifs dont on peut se réjouir dans le contexte actuel. C'est vrai. Il n'empêche que si j'ai pointé l'activité physique et la nutrition, c'est parce que précisément, si l'on observe à certains égards une stabilisation, il y a à d'autres égards des signaux inquiétants. L'un d'entre eux, c'est le diabète, qui résulte précisément d'un problème d'activité physique et de nutrition.
Les chiffres ne cessent de croître à Bruxelles. On peut donc se réjouir de certains aspects, mais les signaux restent alarmants sur d'autres.