Discussion avec M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
Monsieur le Ministre, le sujet que j’aborde est politiquement chaud, financièrement catastrophique et socialement particulièrement important. Le Centre d’appui bruxellois (CAB) est une asbl qui suit les auteurs de violences sexuelles. En 2000, un accord de coopération entre l’État fédéral et les Communautés avait permis de créer trois centres d’appui : le CAB, l’Unité de psychopathologie légale (UPPL) à Tournai et le Centre psychiatrique médico-légal universitaire à Anvers.
Aujourd’hui, l’économie de 20 % imposée par le fédéral place le CAB en grandes difficultés. Le risque de fermeture de ce centre est bien réel. Conséquence : 275 délinquants sexuels condamnés à Bruxelles pourraient échapper à tout suivi.
Pourtant, un récent rapport d’évaluation du Service de la politique criminelle du SPF Justice souligne la « très grande valeur » de la guidance et de l’accompagnement des délinquants sexuels. Avant même cette restriction budgétaire, ce centre connaissait déjà des difficultés vu la répartition des dossiers. Alors que le CAB ne reçoit que 20 % de l’enveloppe fédérale pour suivre 275 délinquants sexuels, les centres d’appui wallon et flamand perçoivent quant à eux chacun 40 % de l’enveloppe fédérale pour suivre entre 120 et 130 délinquants sexuels. Bref, cette dernière économie du fédéral pourrait porter le coup de grâce à ce centre d’appui dont le travail est pourtant reconnu par tous les acteurs.
Je rappelle les trois missions spécifiques du CAB : l’évaluation, l’orientation, la transmission à l’autorité compétente. Par ailleurs, il assure la fonction d’interface entre les secteurs de la santé et les secteurs judiciaires et pénitentiaires. Sur la base de ces éléments, Monsieur le Ministre, ce centre dispose-t-il d’une base légale pour assurer sa pérennisation ? Avez-vous été consulté par le fédéral sur l’impact de cette économie ? Êtes-vous en contact avec le fédéral afin de trouver des solutions pour garantir la viabilité du CAB ?
M. Rachid Madrane, ministre. – Monsieur le Député, comme vous, j’ai également été alerté à propos des économies imposées au CAB par le gouvernement fédéral.
L’État fédéral subventionne les activités d’expertise de ce centre qui relève du secteur de la santé pour le suivi des auteurs de violences sexuelles. Comme vous l’avez souligné, le CAB créé en 2000 a pour objectif de suivre les auteurs de violences sexuelles sur le territoire bruxellois. La diminution de 20 % des subsides imposée au CAB risque effectivement d’entraîner de grandes difficultés de gestion pour cette asbl.
Le CAB, comme l’unité de psychopathologie légale (UPPL), ne relève pas de la compétence du ministre des Maisons de justice. Pour la Région bruxelloise, le centre a surtout un rôle d’expertise et d’orientation des personnes coupables d’infractions à caractère sexuel. La Fédération Wallonie-Bruxelles n’a malheureusement ni les compétences ni les budgets pour aider ce centre d’appui. Dans une matière aussi sensible, je regrette que des solutions de remplacement ne soient pas proposées par le gouvernement fédéral. Enfin, J’ai appris que le ministre de la Justice, Koen Geens, avait indiqué à la Chambre des représentants qu’il était disposé à examiner le problème avec ses collègues des entités fédérées. Je suis tout disposé à l’écouter.
M. André du Bus. – Je connais la répartition des compétences mais la Fédération Wallonie-Bruxelles ayant en charge l’aide aux détenus, l’accompagnement des détenus peut être considéré comme une forme d’aide. Je sais que la question est aussi financière. La fermeture du centre serait une catastrophe pour tout le monde. Tant la Région bruxelloise que la Fédération Wallonie-Bruxelles et le fédéral en paieraient les pots cassés. Les économies de 20 % annoncées sont de fausses économies. Ce serait un scandale qui entraînerait une augmentation des coûts à tous les niveaux. Je compte sur vous pour mettre rapidement ce point à l’ordre du jour d’une conférence interministérielle. Il est impératif de lever l’incertitude qui pèse sur ce dossier.