Discussion avec Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'égalité des chances.
Madame la Ministre,
Par cette intervention, je souhaitais aborder la promotion de la santé sous un versant plus large que celui qui nous anime la plupart du temps : celui des échanges de la FWB avec "l'extérieur".
Au moment où la FWB encadre et/ou soutient des recherches et action de promotion de la santé, les gouvernements voisins développent, pour leur propre population, des démarche plus ou moins similaires (en fonction des besoins singuliers de chaque environnement) qu'il est indispensable de confronter pour garantir une réelle cohérence en matière de santé publique. Ainsi, au sein de nos trois communautés, au sein des pays de l'Union européenne et au sein des différents continents, des concertations doivent régulièrement être mises en place, notamment en relation avec l'OMS, pour garantir des politiques publiques pertinentes et transversales en la matière.
Toutefois, bien que nous connaissions les principales priorités de la santé que nous renvoient la plupart du temps les médias, nous n'avons eu que très rarement l'occasion d'entendre les démarches concrètes de la FWB pour se tenir informer, communiquer, le cas échéant, et intégrer des informations nouvelles et essentielles en matière de promotion de la santé et échanger des pratiques politiquesavec nos voisins, plus ou moins éloignés.
Dans ce cadre, Madame la Ministre, voici mes questions:
- Pouvez-vous nous exprimer précisément (fréquence, nature des échanges, chronologie des démarches,...) comment la FWB s'inscrit dans les échanges avec les deux autres communautés, mais également avec l'étranger; notamment avec l'Europe, pour qui les priorités en termes de santé publique sont pour la plupart assez proches des nôtres.
- Lorsque par exemple l'OMS publie de nouvelles statistiques de santé publique mondiale, comme elle vient de le faire en décembre dernier, comment la FWB s'en saisit-elle? Des échanges systématiques voient-ils le jour entre nos trois communautés et au sein des différents continents pour proposer de nouvelles réflexions incluant les recommandations de l'OMS et celles des autres organismes reconnus de santé publiques?
Je signale que la revue Éducation Santé relaie des réflexions et des actions menées dans le Nord de la France, entre autres dans la région de Lille. Nous pourrions peut-être nous inspirer de ces initiatives. La revue fait également référence aux travaux réalisés au Québec et organise parfois des colloques avec des auteurs français ou canadiens.
Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances. – Les groupes de coordination sont très nombreux, tant au niveau belge qu’international. Dans notre pays, ces groupes sont composés de représentants de toutes les entités compétentes en santé et préparent la position de la Belgique. On distingue trois catégories de groupes de coordination relevant respectivement de la Conférence interministérielle (CIM) de la Santé publique, du Service public fédéral des Affaires étrangères – la cellule Coormulti – et du Service public fédéral de la Santé publique.
Les deux derniers groupes de coordination ont pour objectif d’articuler les différents points de vue, dont celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles, afin de définir une position belge commune.
Cette position est ensuite relayée par les représentants officiels de notre pays dans les différentes organisations internationales, dont l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, l’OMS, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.
Lorsque les modalités d’organisation d’une réunion internationale le permettent, mes services représentent la Belgique et peuvent exprimer notre point de vue. En 2012, cinquante réunions de coordination se sont tenues. La Belgique a participé à quelque quarante réunions internationales, essentiellement au niveau de l’Union européenne.
Parmi les dossiers internationaux actuellement en cours, je citerai la réforme de l’OMS et de son mode financement, le projet de directive « Menaces transfrontalières graves pour la santé » et le programme de santé 2014-2020 de l’Union européenne.
Pour la mise en oeuvre des recommandations internationales, la Belgique est représentée par toutes les entités compétentes en matière de santé.
Une série de dispositifs ont trouvé leur impulsion dans des recommandations internationales et sont coordonnés par la CIM Santé publique. Je pense notamment à l’accord de coopération instituant une cellule de politique générale « Drogue », à celui créant le Plan national environnement-santé (Nehap), à la décision de la CIM Santé publique sur l’élaboration et la publication du rapport sur la « Performance des soins de santé », au protocole d’accord sur la « Prévention en matière de lutte contre les cancers » et au protocole d’accord concernant le point focal pour le règlement sanitaire international.
Inversement, dans le cadre d’un mécanisme similaire, nous recevons des différentes organisations internationales un état de la situation via des questionnaires, des rapports et des statistiques transmis régulièrement. Dans ce cas, une fois de plus, c’est l’État fédéral qui coordonne la diffusion des réponses. Il est l’interlocuteur des organisations internationales.
Pour les statistiques, il existe un point focal sur les « statistiques internationales santé » rassemblant l’ensemble des administrations.
À titre d’exemple, pour les drogues, l’asbl Eurotox représente la Fédération Wallonie-Bruxelles et constitue son « sous-point focal ». Elle transmet et reçoit les informations utiles de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) par l’intermédiaire de l’Institut de santé publique, qui est le point focal national.
Les statistiques de l’OMS relèvent également de ce mécanisme. Les échanges entre les Communautés, les Régions, l’État fédéral et les pays européens sont très nombreux. Ils portent sur tous les problèmes de santé, dans les limites des prérogatives des différents pouvoirs.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse très complète. J’examinerai les références que vous donnez pour voir ce que la Belgique et de la Fédération Wallonie-Bruxelles apportent à ces échanges et comment elles assimilent les bonnes pratiques dans leurs politiques. Je suis vraiment satisfait de votre réponse.