Demande d’explications de M. André du Bus de Warnaffe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le dossier médical global»
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Le dossier médical global permet la centralisation des données médicales du patient. Il peut ainsi contribuer à un meilleur accompagnement et à une meilleure concertation entre médecins. Il évite par exemple de dupliquer des examens. L’utilisation de ce dossier peut donc participer à l’amélioration de la qualité des soins.
Ce dossier présente un avantage financier pour les patients : il est gratuit pour le patient dans la mesure où le montant payé au médecin généraliste est totalement remboursé par la mutuelle et il permet de bénéficier d’une diminution du ticket modérateur pour certaines prestations.
Or on constate actuellement que le pourcentage des gens qui ont un dossier médical global reste relativement faible.
Comment expliquez-vous que ce dossier ne soit pas plus populaire ? Avez-vous identifié les freins à l’adoption du dossier médical global ?
Qui est chargé du suivi et de l’évaluation de l’implémentation du dossier médical global ?
Le cas échéant, comptez-vous prendre des mesures pour améliorer cette situation ? Si tel est le cas, quelles sont ces mesures ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. – D’abord, je voudrais rappeler que les mutualités ont un rôle très important à jouer et sont en première ligne pour convaincre leurs affiliés d’adhérer à cette démarche.
Il est vrai que la couverture peut paraître peu satisfaisante dans la mesure où les chiffres plafonnent à 40 %. Une analyse plus fouillée montre néanmoins que les chiffres de la couverture réelle atteignent 60 % en 2011 si l’on tient compte d’un encodage décalé des prolongations administratives. Il faut aussi noter – et c’est rassurant – que la couverture est beaucoup plus élevée chez les patients qui en ont le plus besoin, en particulier les personnes âgées et les patients chroniques.
Par ailleurs, on observe des différences de couverture entre le nord et le sud du pays, ce que viennent encore de montrer très récemment les rapports publiés par mon administration concernant la performance en médecine générale et la performance des soins de santé. Cependant, les études régulières des mutualités montrent que ces différences tendent à s’estomper avec le temps et que cette tendance se confirme encore plus si l’on s’intéresse à la proportion de dossiers médicaux globaux parmi les patients qui ont effectivement consulté leur médecin généraliste en cours d’année.
À l’occasion de la publication du rapport sur la performance, la conférence interministérielle a relayé ce problème et les organes ad hoc sont en train d’analyser la manière d’améliorer la couverture. Un avis est attendu pour la fin de premier semestre 2014.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Nous attendrons donc l’avis de ces organes.