Question à Madame Céline Fremault, Ministre en charge de la politique d'aide aux personnes handicapées
André du Bus. - Pour rappel, le Conseil supérieur de la santé a publié une étude qui a fait l'objet d'une journée de présentation, il y a un an précisément. Celle-ci rappelait qu'un tiers des personnes en situation de handicap mental développe, à un moment donné, une situation de crise qui nécessite une prise en charge thérapeutique particulière. Parallèlement au problème du handicap mental, il faut en effet tenir compte, chez ces personnes, d'une phase de décompensation. Celle-ci est due à l'émergence d'une pathologie mentale liée à des déficits de communication, de gestion des pulsions et des émotions. Chaque personne atteinte développe un comportement qui lui est propre et qui nécessite une approche thérapeutique particulière.
Pour rappel, il y a, en Belgique, un défaut de prise en charge hospitalière. Il n'existe aucune prise en charge hospitalière digne de ce nom à Bruxelles ! Pourtant, il y a des institutions offrant ce type de services en Flandre et il existe également celle de Manage en Wallonie. Cap 48 a d'ailleurs mis l'accent sur cette problématique en dédiant une partie de ses budgets au financement de l'asbl Héliotropes, qui prend en charge ces personnes en situation de double diagnostic.
Or, on apprend aujourd'hui que le budget de plus de trois millions d'euros libéré il y a un an par la ministre Maggie De Block sera affecté principalement aux équipes mobiles d'intervention. C'est, en soi, une réponse intéressante, mais qui n'est pas suffisante. Notre déclaration de politique générale en témoigne, puisque nous y avons plaidé pour l'ouverture, en Région bruxelloise, d'une unité hospitalière qui s'intègre dans le continuum de la prise en charge de la personne en situation de handicap mental.
Aujourd'hui, il appert que le financement fédéral ne suivrait pas. C'est là un problème majeur et j'en appelle donc aux ministres de l'Aide aux personnes handicapées et de la Santé pour qu'ils inscrivent rapidement cette question à l'ordre du jour de la commission interministérielle (CIM) santé handicap. J'ignore d'ailleurs s'il existe une telle CIM, car nous sommes victimes d'un cloisonnement systématique qui place la santé d'un côté et le handicap de l'autre, empêchant ainsi l'émergence de solutions intelligentes en la matière. Donc, il faut avancer sur ce plan.
Il me revient aussi que le secteur associatif, qui est au courant de l'absence de volonté du gouvernement fédéral d'assurer le financement des unités hospitalières à Bruxelles, rechercherait une autre solution. Celle-ci consisterait à examiner les possibilités de financement émanant de la Cocom ou de la Cocof, afin de rétribuer du personnel dont le statut resterait à déterminer, mais qui pourrait épauler les équipes médicales.
Prenons garde, car ce scénario transgresse les principes fondamentaux qui veulent que l'ensemble du financement hospitalier relève du pouvoir fédéral. Il ne faudrait pas que le gouvernement fédéral se dédouane de cette obligation et que nous soyons alors confrontés à une situation de fait qui nous ferait lentement entrer dans une logique de délégation aux entités fédérées. Cela signifierait le détricotage de la solidarité qui existe encore au niveau fédéral.
Madame la ministre, je plaide pour que vous mettiez sur la table d'une CIM handicap, ou d'une CIM handicap santé si c'est possible, cette question du financement d'une unité de double diagnostic, parce qu'elle complète précisément le plan transversal que vous avez développé avec vos collègues. C'est l'une des réponses existantes dans le cadre de cette problématique.
Madame Céline Fremault, Ministre. - En ce qui concerne le double diagnostic, M. du Bus de Warnaffe, un rendez-vous a eu lieu cette semaine dans le cadre du projet Maya, qui bénéficie d'un subventionnement de 80.000 euros. Nous sommes toujours en attente de nouvelles du niveau fédéral et je pense que nous devrons reprendre notre bâton de pèlerin pour aller rencontrer Mme De Block. Il y a urgence dans ce dossier. Certes, il ne concerne pas tous les enfants et jeunes adultes, mais il nécessite une réponse qui n'existe pas aujourd'hui.