Question orale adressée au Ministre des finances, Koen Geens.
En janvier 2012, il y a plus d’un an, j'interrogeais la Ministre de l’Emploi au sujet du statut des apprentis. A l’époque déjà, je faisais remarquer que les multiples formules de formation en alternance débouchent sur des règles différentes en matière de droit du travail et sur diverses formules d’assujettissement à la sécurité sociale. A l’instar de l’avis rendu par le Conseil national du travail et par le Conseil central de l’économie (25 mai 2011), je prônais un socle fédéral simple, juridiquement sûr et transparent.
La Ministre De Coninck avait alors répondu : « La problématique de la formation en alternance me préoccupe fort et j'ai beaucoup d'expérience en la matière. J'ai donc l'intention de continuer les travaux sur l'uniformisation du statut des apprenants en alternance ».
Elle précisait en particulier qu’elle soumettrait une proposition au Ministre des Finances pour neutraliser fiscalement les revenus issus d’un apprentissage par analogie avec les revenus issus d’un travail d’étudiant.
Interrogeant ce matin le Ministre des Finances sur l’avancement du dossier, quelle ne fut pas ma surprise d’apprendre qu’aucun contact n’avait été pris avec lui à ce sujet par le cabinet de la Ministre De Coninck.
Pour moi, il est inconcevable que l’harmonisation des statuts des apprentis soit traitée avec si peu de zèle, d’autant plus lorsqu’on prétend s’en préoccuper avec autant d’importance. « La formation en alternance reste un enjeu majeur pour accéder au monde de l’emploi, particulièrement chez les jeunes. Ce n’est donc pas un dossier à négliger ! » ai-je précisé. J'attend avec impatience la réponse de la Ministre De Coninck que j'interrogera sous peu en commission.