Monsieur du Bus développe son interpellation :
L’incivilité de certains automobilistes n’est pas un phénomène neuf. La pression automobile croissante en zone urbaine rend chaque jour les déplacements et le stationnement urbain plus difficiles et plus complexes. Le phénomène pourrait sembler mineur si la voirie n’était à partager avec d’autres usagers, notamment ceux dits faibles ou doux. Monsieur du Bus souhaite attirer l’attention sur ces derniers et sur celle des personnes du voisinage. Il lui revient plusieurs cas d’utilisation des trottoirs par des véhicules à moteur, rendant difficiles d’accès, voire inaccessibles les espaces normalement réservés aux piétons. L’usage abusif que font certains automobilistes des trottoirs de la place Saint-Pierre à Etterbeek, par exemple, a plusieurs conséquences. La principale est la mise en danger des autres usagers. Les piétons, notamment les mamans avec poussette et les personnes à mobilité réduite, sont obligés dans certains cas de longer le trottoir en empruntant la rue. Ces personnes se retrouvent à la merci de tout véhicule circulant qui risque de ne pas pouvoir les éviter ; ce qui arrive, témoignage à l’appui.
Une autre conséquence importante est la perte d’accessibilité des immeubles pour les véhicules des services d’incendie.
Ce stationnement est récurrent et se reproduit en toute impunité étant donné que le manque de moyens et la diversité des missions à remplir par les zones de Police rendent l’action en ce domaine peu convaincante et que les stewards de stationnement ne sont pas habilités à constater ce type d’infraction.
Enfin, si le stationnement sauvage pose le problème de la sécurité des personnes, il va de pair avec celui de la fluidité du trafic et en particulier du transport en commun. Malgré les efforts réalisés, l’encombrement des voies de la STIB par le stationnement de véhicules reste un problème en de nombreux endroits.
A ce problème posé, la Ministre régionale en charge de la Mobilité a fait savoir à Monsieur du BUS les éléments suivants :
- qu’une démarche de qualification limitée des membres du personnel de la Région ou des communes a été envisagée par le Secrétaire d’Etat fédéral à la Mobilité, sans résultat jusqu’à présent ;
- que les agents qualifiés de la STIB disposent d’une compétence limitée telle que définie à l’article 3.12° du Code de la Route. Toute extension de leur compétence doit être vue en fonction de la facilité de passage des transports publics et qu’il ne peut être question qu’ils se substituent aux policiers pour des missions complémentaires ;
- que les communes ont la possibilité, dans le cadre de l’établissement des plans locaux de sécurité, d’accorder une plus grande priorité à la gestion de la circulation et du stationnement illicite en particulier ce qui permettrait aux zones de Police de libérer davantage de policiers pour ce type de missions.
Au vu de ces réponses, il apparaît clairement que la responsabilité des zones de Police se trouve engagée dans le respect de la législation actuelle. Monsieur du BUS n’ignore pas qu’un courrier de son collègue conseiller communal Stéphane VAN VAERENBERGH, qui a déjà porté ce débat au sein du conseil communal, a déjà sensibilisé le Commissaire divisionnaire BRABANT à cette question.
La question de Monsieur du BUS est de savoir quels sont les moyens et les priorités que la Zone de Police peut définir et activer et à quelles échéances afin de répondre au problème des parkings sauvages et de mieux garantir la sécurité des personnes.
Monsieur le Président fait part de son étonnement quant au fait que Monsieur du BUS n’ait pas fait référence aux possibilités de sanctions administratives en matière de stationnement puisque à cet égard il y a des possibilités qui, si elles sont extra judiciaires, ne nécessitent pas l’intervention des forces de Police. C’est donc une piste qui ne doit pas être ignorée. Au problème évoqué s’ajoute les saccages faits aux plantations par les automobilistes. La seule solution est de mettre des obstacles physiques. Cela empêche que le stationnement avec 2 roues sur le trottoir se généralise. Ce problème est d’autant plus sensible que le parc automobile ne cesse de croître, or plus la densité du tissu urbain est importante plus c’est ingérable. Le Président demande si le Chef de Corps a des pistes à ce sujet.
Le Chef de Corps répond que, si la Police devait faire un contrôle systématique et permanent de cette problématique, il n’y aura pacialis super active onlines moyen de s’en sortir : on rédigerait sans cesse, ce qui n’est pas encore un problème, mais on sait très bien qu’au niveau du Parquet, il y a une impossibilité matérielle de poursuivre. Cette voie est donc à court ou moyen terme vouée à l’échec, en créant plus un sentiment d’impunité qui ne serait profitable à personne. La politique de la Zone de Police est de réprimer tout ce qui constitue un danger manifeste : stationnement sur passage piétons (le véhicule sera dépanné manu militari et PV sera rédigé), stationnement qui entrave le passage de véhicules de secours (idem). Dans les autres cas, il n’y a pas d’intervention systématique car faire dépanner un véhicule mènerait la police à la faute car le danger n’est pas aussi évident, même si le risque potentiel est là, tel que l’a relevé Monsieur du BUS. Mais de là à laisser les choses se poursuivre, voire empirer, ne serait pas permis. Comme les conseillers auront pu le lire dans la lettre de mission du Chef de Corps, l’intention est, à l’instar de ce qui s’est fait dans d’autres communes (Auderghem, Molenbeek), d’aller, en concertation avec le Parquet, pour certains types d’infractions (roulage) vers les sanctions administratives et donc, par ce biais là, d’avoir une meilleure gestion de la voirie. Ce que nous constatons actuellement est que, là où il existe du stationnement payant, on se réfugie en dehors des zones de stationnement, c’est-à-dire en des endroits où le stationnement n’est pas autorisé, mais, l’infraction étant à ce point légère, elle ne réveillera pas le Parquet. Le Chef de Corps espère que d’ici la fin de l’année, la Police et les communes, avec une adaptation du Règlement général de Police, seront en mesure de pouvoir, pour les cas les plus manifestes ou problématiques, dans le cadre de la politique déterminée par chaque bourgmestre pour le territoire de sa commune en fonction de ce qu’il connaît de la réalité, gérer la problématique évoquée.
Le Président insiste pour que le stationnement illicite sur emplacements réservés aux personnes moins valides soit assimilé à du stationnement dangereux. Cela fait partie des priorités, mais face à l’ampleur du problème, on se retrouve quelque peu démuni.
Monsieur du BUS ne peut admettre que, devant l’importance de la problématique, l’on se borne à faire des constats. Il a bien relevé la piste des amendes administratives et a bien noté que, avant la fin de l’année, une initiative sera prise en la matière ; initiative, laissée à l’appréciation de chaque commune. Il souhaite, pour Etterbeek en particulier mais également au niveau du territoire de la Zone de Police, un message qui soit clairement délivré à la population car l’information à ce propos fait aussi partie des moyens de dissuasion et d’avertissement. Il est conscient que si on informe il faut assurer le suivi, mais cela fait partie d’une bonne politique. Il faut donc en assurer les moyens nécessaires.
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur De Wolf.
Monsieur De Wolf précise que c’est à la fin de l’année que la législation entrera en vigueur. Cependant, en faire une publicité au sein de la population est extrêmement délicat. En effet, il y a le Code de la Route d’une part et le « possumus, non possumus » d’autre part. Par exemple, les voitures qui sont garées là où elles ne peuvent pas mais ne présentent aucun danger la nuit, faut-il les verbaliser ? Dans l’affirmative, les patrouilles de Police ne feraient que cela la nuit. Les voitures stationnées la nuit appartiennent en principe à des habitants qui dorment là. La politique à Etterbeek, et qui pourra être débattue en conseil communal évidemment, sera de s’attaquer aux véhicules représentant un danger. Mais de là à dire publiquement que pour les autres cas il n’y aura pas d’intervention est presque une incitation à ne pas respecter le Code de la Route dans certaines circonstances. Il y aura donc lieu d’en débattre et de préférence en comité secret plutôt qu’en séance publique.
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Monsieur du Bus remercie les réponses, a bien pris note des nuances dont il faut tenir compte pour être efficace. Il veut simplement rappeler que, aujourd’hui, nous sommes dans un contexte où toutes les mesures de mobilité dans notre ville, dans notre région, tentent à réduire l’espace public pour les voitures, d’une façon ou d’une autre (réduction des largeurs, espaces davantage réservés aux piétons, …). Ces moyens participent également de la dissuasion automobile ; il faut donc être cohérent. zp8497586rq zp8497586rq