Interpellation de André du Bus, député cdH, à Evelyne Huytebroeck, Ministre de l'environnement, de l'énergie, de la politique de l'eau et de la rénovation urbaine.
En réponse à mon interpellation de mai 2013 sur le dossier de candidature de la forêt de Soignes et de sa hêtraie cathédrale pour figurer sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco, le ministre président m'avait répondu que ce dossier devait d'abord comprendre un plan de gestion.
Le plan en cours d'élaboration devra tenir compte des incertitudes sur la viabilité de certaines espèces, dont le hêtre, qui découlent des changements climatiques. De son côté, le public de la forêt, de façon générale, ne comprend pas et perçoit négativement les coupes d'arbres réalisées dans la forêt.
Les coupes actuelles s'inscrivent pourtant déjà dans le cadre d'une gestion rationnelle destinée à assurer le renouvellement des arbres, et donc la pérennité de la forêt. Le mode de gestion de la forêt devrait, d'une part, juguler l'hostilité du grand public à toute coupe utile et, d'autre part, ne pas être soumis à une perspective anticipée d'évolution climatique dans un sens plutôt que dans un autre.
À quel stade de développement le nouveau plan de gestion en est - il ? À quel stade d'avancement la candidature de la forêt de Soignes à la liste du patrimoine mondial de l' Unesco en est - elle ?
Quelles sont, le cas échéant, les publications scientifiques récentes qui sont ou seront prises en compte dans l'élaboration du plan de gestion et du dossier de candidature de la forêt de Soignes ?
Comment le plan de gestion intègre - t - il la perception qu'a le public de son application ?
J'apprends à l'instant que le groupe de travail sur la révision du plan de gestion aurait suspendu ses travaux depuis sa dernière réunion en juin 2013 consacrée à l'intégration des sites Natura 2000. Qu'en est - il ?
Mme Béatrice Fraiteur . - Je n'ai pas beaucoup d'éléments à ajouter à l'interpellation de M. du Bus de Warnaffe qui nous permet, en cette fin de législature, de faire le point sur la situation. Où le nouveau plan de gestion de la forêt de Soignes en est - il ? Où en est la procédure Natura 2000 ? Concrètement, qu'en est - il de la protection de la hêtraie cathédrale qui m'est chère ?
Mme Evelyne Huytebroeck, ministre . - La forêt de Soignes bénéficie d'un double régime de protection : d'une part, un régime de protection patrimonial puisque, depuis 1959, l'ensemble de cette forêt fait l'objet d'un arrêté royal de classement comme site ; un régime de protection d'un point de vue naturel d'autre part, puisque la forêt a été admise en 2004 dans le réseau européen Natura 2000 pour la valeur particulière de sa biodiversité. La gestion de la forêt de Soignes se fait conformément aux mesures définies dans le plan de gestion du 30 avril 2003, toujours d'application.
Un nouveau plan de gestion doit être adopté en application de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. Ce plan de gestion devra viser à préserver durablement ce massif forestier en tenant compte de l'ensemble de ses caractéristiques.
Il devra en outre combiner de manière nuancée la préservation de la hêtraie cathédrale dans ses dimensions paysagères et historiques, tout en améliorant la qualité des habitats Natura 2000 en place, c'est - à - dire en veillant à augmenter la biodiversité du massif. Enfin, il devra tenir compte du potentiel de développement des arbres en fonction de l'évolution des conditions météorologiques attendues dans le cadre des changements climatiques.
Outre les analyses de l'état sanitaire des arbres de la forêt de Soignes, son évolution et le potentiel de développement des essences dans le futur, Bruxelles Environnement a récemment fait réaliser une étude historique par l'historien des Amis de la forêt de Soignes - parallèlement à celle commandée à l'ULB par la Commission royale des monuments et des sites (CRMS) - , une étude paysagère par l'Office français des forêts, une étude sur la fréquentation des chemins par l' asbl Ressources naturelles et développement, et diverses études sur la faune et la flore présentes en forêt de Soignes.
La concertation avec les différents acteurs est assurée par un premier groupe de travail avec les autres administrations et instances régionales concernées par la Forêt de Soignes que sont la Direction de l'urbanisme, la Direction des monuments et sites, la Commission royale des monuments et des sites et les autres administrations wallonnes et flamandes. Ce groupe de travail entre administrations doit permettre de définir en commun un plan de gestion qui prendra en compte de manière adéquate l'ensemble des dimensions historiques, patrimoniales, paysagères et écologiques de la Forêt de Soignes.
Un deuxième lieu de concertation a été créé avec les associations de protection de la nature et du patrimoine qui s'intéressent à la Forêt de Soignes. Un représentant de ces associations a été intégré au groupe de travail avec les administrations pour une intégration maximale de tous les points de vue . Les associations sont ainsi tenues au courant de l'évolution des travaux et des réflexions entre toutes les administrations concernées.
Enfin, un troisième lieu de concertation avec les deux autres Régions a débouché sur la définition d'une vision à long terme pour une gestion cohérente de la Forêt de Soignes sur l'ensemble du massif. Cette vision concertée sera traduite dans le projet de plan de gestion qui sera proposé au gouvernement puis soumis à enquête publique. Toutes les études réalisées ainsi que la perception des différents acteurs impliqués dans les trois groupes de travail seront évidemment prises en compte dans le projet de plan de gestion. À ce stade, les discussions sont toujours en cours.
La finalisation du plan de gestion devra par ailleurs tenir compte des objectifs de conservation pour les habitats Natura 2000 qui seront repris dans le prochain arrêté de désignation du site comme zone spéciale de conservation qui est à mon cabinet. Je vous rappelle en outre que les procédures d'adoption aussi bien du plan de gestion que de l'arrêté de désignation prévoient l'organisation d'enquêtes publiques, respectivement d'une durée de 30 et de 45 jours. Ces enquêtes publiques permettront d'intégrer encore plus largement la perception du public.
Enfin, en ce qui concerne le stade d'avancement de la candidature de la forêt de Soignes à liste du patrimoine mondial de l'Unesco, ce dossier, qui relève de la conservation du patrimoine, n'a, à ma connaissance, pas avancé. Il faut en effet que les trois Régions se réunissent pour constituer un dossier commun. Or, à l'heure actuelle, aucune réunion n'a été organisée. Ce n'est pas à nous d'organiser cette réunion, mais au ministre - président, qui est responsable du patrimoine.
M. André du Bus de Warnaffe . - En effet, la demande de classement au patrimoine mondial de l'Unesco relève du ministre - président. Cependant, il avait répondu il y a un an qu'il attendait l'adoption d'un plan de gestion.
Da ns votre réponse, vous faites état des enjeux, mais nous les connaissons déjà : protection des massifs, respect de la biodiversité. Vous citez une série d'études, soit en cours, soit publiées, ainsi que trois lieux de concertation. Je me réjouis d'apprendre qu'un lieu de concertation implique largement les associations et qu'un autre puisse définir une vision à long terme. Vous dites également que l'enquête publique se déroulera sur une période de trente jours.
Mais ce que tout le monde veut connaître, c'est le délai qui court aujourd'hui. S'inscrit - on dans un processus de six mois, d'un an, d'un an et demi, de deux ans ? Nous sommes en fin de législature, et la résolution a été votée en avril ou mai 2010. Quatre ans plus tard, il y a eu, certes, des avancées, dans la mesure où tant le parlement wallon que le parlement flamand ont adopté une résolution analogue.
Pour le reste, on ne voit pas grand - chose, alors que les publications sur le sujet pleuvent. Dernier en date, le numéro de janvier et février 2014 du bimensuel "Forêt Wallonne" incluait deux excellents articles sur les arbres et les paysages remarquables de la forêt de Soignes, qui attestent une fois de plus de sa valeur exceptionnelle.
Mme Evelyne Huytebroeck, ministre . - Notre priorité est de finaliser l'arrêté de désignation qui énonce les objectifs de conservation. Nous définirons ensuite les trois zones, en commençant par la zone spéciale de conservation 2, située à Uccle.
Cet arrêté de désignation nécessite une large concertation, qui n'est pas toujours aisée, en vue de définir les équilibres. La date d'adoption de l'arrêté dépendra des divers éléments qui doivent encore nous parvenir. Nous espérons qu'il sera adopté avant le mois de mai prochain.
M. André du Bus de Warnaffe . - Il faut mettre le turbo dans ce dossier pour clôturer cette législature par un acte marquant et significatif.
Mme Evelyne Huytebroeck, ministre . - Notre volonté est également que ce dossier avance rapidement. Nous nous trouvons toutefois dans un fragile équilibre entre les objectifs environnementaux, patrimoniaux et historiques. De plus, cette question crée la controverse au sein des différents groupes. Nous ne prendrons dès lors pas le risque de déposer un texte qui ne rencontre pas le consensus, qui serait directement critiqué, voire attaqué juridiquement.