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[caption id="attachment_wp-image-2761" align="alignleft" width="237" height="276" caption="7dimanche 26 février 2012"]
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J’interpellais déjà la ministre de l'Emploi le 31 janvier à ce sujet
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - Certaines sources dénoncent l'exploitation de travailleurs pour le nettoyage des gares bruxelloises. Les gares de Bruxelles-midi, Central, Nord, Luxembourg, Schuman et Etterbeek seraient concernées.
Ces travailleurs subiraient des conditions de travail inacceptables : travail sept jours sur sept, sans jour de repos, de 22 heures à 6 heures du matin. Ces travailleurs seraient payés mais sans percevoir les primes de nuit, ni les primes du travail le week-end.
Certains d'entre eux auraient un contrat de travail mais celui-ci serait mal respecté. D'autres auraient été contraints de prendre un statut de faux indépendant afin d'éviter à leur employeur de payer des cotisations sociales. D'autres encore n'auraient aucun statut.
La cause de ces problèmes serait la sous-traitance en cascade. En 2008, la SNCB-Holding a fait un appel d'offres pour le nettoyage des gares. L'entreprise qui a remporté cet appel d'offres a ensuite sous-traité l'activité du nettoyage des gares. La dernière entreprise de la chaîne aurait alors exploité les travailleurs.
Ce dossier souligne le problème de la sous-traitance en cascade qui a été dénoncé par le Centre pour l'égalité des chances dans son dernier rapport sur la traite des êtres humains. Le cas est d'autant plus choquant qu'une entreprise publique, la SNCB-Holding, est impliquée.
L'inspection sociale va-t-elle intervenir pour mettre fin à ces pratiques ? La SNCB-Holding a-t-elle les moyens de faire elle-même cesser ces pratiques ? Les cahiers des charges ne doivent-ils pas prévoir des clauses éthiques et imposant le respect des lois ? Des mesures vont-elles être prises pour lutter contre ces phénomènes de sous-traitance en cascade, comme un mécanisme de responsabilité solidaire ? Des mesures vont-elles être mises en place pour lutter contre la fraude et les faux indépendants ?
Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi. - Le problème que vous évoquez n'est pas inconnu des services d'inspection du travail. Des contrôles ont notamment été faits dans les gares concernées en mai 2011 par le Contrôle des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en collaboration avec l'Inspection de l'ONSS. Lors de ces contrôles, il est apparu que neuf personnes de nationalité roumaine étaient au travail. Celles-ci ont déclaré travailler comme indépendants en sous-traitance pour un sous-traitant de l'entreprise qui a obtenu de la SNCB-Holding le marché de nettoyage des principales gares de Bruxelles. Il est également apparu que la facturation des travaux était faite à un taux très inférieur aux taux usuels en vigueur dans le secteur et que ces personnes travaillaient presque tous les jours de 22 heures à 6 heures.
Ce problème a été débattu avec l'Auditeur du travail de Bruxelles. Il a été convenu que les suites à donner à ces constatations seraient traitées par l'INASTI qui se penchera notamment sur la réalité du statut d'indépendant allégué.
Le phénomène de la sous-traitance en cascade est une des causes majeures de la fraude sociale. Vous savez que mon collègue, John Crombez, est très actif dans ce secteur. Trop souvent, des donneurs d'ordre, qui ont sciemment mis dans leur appel d'offres des conditions intenables si la législation sociale devait être respectée, feignent d'ignorer les fraudes commises sur leurs chantiers en se retranchant derrière le fait qu'ils ne sont pas employeurs des personnes qui y sont occupées.
Couplées au phénomène des faux indépendants dont l'ampleur est croissante et qui permet aux parties usant de cette qualification des relations de travail d'échapper à l'application des règles minimales en matière de conditions de travail et de rémunération contenues dans les conventions collectives de travail sectorielles, ces pratiques offrent peu de prise aux services d'inspection du travail.
L'instauration du mécanisme de responsabilité solidaire du donneur d'ordre par rapport à toute la chaîne de sous-traitance ainsi que la mise en place d'une législation clarifiant de manière non équivoque les conditions requises pour se prévaloir du statut de travailleur indépendant seront de nature à mettre un terme à ce genre de pratiques.
Je suis particulièrement sensible à ce problème qui appelle d'urgence des actions. Je suis donc heureuse que vous m'ayez interrogée à ce sujet.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - Il y a du travail en suffisance mais la question, c'est les emplois. Dans cet exemple-ci, on démontre qu'il y a du travail mais que les emplois ne correspondent pas ou ne respectent pas les règles. Il y a une déviation à proprement parler d'un système à des fins qui ne respectent plus les conditions du travail. Je me réjouis de votre décision et des perspectives que vous annoncez aujourd'hui. J'espère simplement que la collaboration avec votre collègue, John Crombez, sera plus efficace et se traduira par de réelles modifications dans la législation.
Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi. - Il est très important de travailler ensemble mais aussi avec l'Auditeur du travail de Bruxelles.
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