Interpellation à l'attention de Madame la Secrétaire d'Etat Bianca Debaets, suivie de sa réponse
Madame la Ministre,
Je me réjouis d’avoir enfin un interlocuteur régional à qui adresser cette interpellation. En effet, suite au transfert de compétences du 1er juillet 2014, la Région bruxelloise s’est vue confier la responsabilité du bien-être animal, cela signifie que durant les législatures à venir nous allons pouvoir mener une politique digne de ce nom en matière de bien-être animal. Le travail s’annonce difficile mais nécessaire.
Je commencerai cette tâche, en abordant la délicate question des abattages rituels. La sensibilité de cette question a déjà été révélée l’année dernière, lorsque GAIA avait essayé de mettre en lumière les problèmes éthiques liés à l’abattage d’animaux sans étourdissement. L’association avait alors diffusé un spot publicitaire décrivant le point de vue d’un mouton avant sa mise à mort. À l’époque, l’opinion publique s’était focalisée sur la forme du spot publicitaire plutôt que sur le fond, pour citer Confucius « quand le sage montre la lune, l’idiot regarde le doigt », et le politique n’avait su profiter de l’instant pour porter un geste fort.
Aujourd’hui, grâce au transfert des compétences, nous devons saisir l’opportunité qui s’offre à nous pour mieux encadrer ces abattages et réduire au minimum le stress et la douleur qu’ils causent aux animaux. La Flandre, s’alignant sur les règles européennes, a déjà pris la décision de ne plus autoriser l’abattage d’animaux non étourdis dans des abattoirs non reconnus. Ce qui dans un premier temps permettra de nous assurer que la mise à mort des animaux s’opère dans les meilleurs conditions d’hygiène en causant le moins de stress pour l’animal.
Dans ce contexte, Madame la Ministre, j’aimerais vous poser les questions suivantes :
- Étudiez-vous la possibilité de vous aligner sur les décisions flamandes et européennes ? Il semble, en effet, indispensable que nos régions coopèrent pour renforcer les décisions prises.
- Avez-vous déjà pris contact avec le représentant de la communauté musulmane afin de dégager des solutions ?
- Combien d’abattoirs temporaires ont-été prévus en région bruxelloise pour permettre aux musulmans de célébrer la fête du sacrifice ? Combien de moutons ont été abattus ?
D’autre part vous avez dit être opposée à l’abattage sans étourdissement de manière générale. Que signifierait l’imposition de l’étourdissement pour les boucheries halal et casher de notre région ? Que cela signifie-t-il pour les entreprises des filières halal et casher ? Quelles mesures pouvez-vous prendre pour assurer la traçabilité de la viande, par méthode d’abattage ?
D’avance, Madame la Ministre, je vous remercie pour vos réponses.
La Ministre Bianca Debaet - Monsieur le Président, Chers Collègues
Je m'oppose aux souffrances animales en général et, en ma qualité de secrétaire d'Etat en charge du Bien-Etre animal, mon objectif est d'éviter ou de réduire les souffrances des animaux. Et certainement les souffrances inutiles. je poursuivrai, et ce aussi dans l'intérêt des animaux qui sont abattus.
Je ne vais donc pas non plus cacher que je suis, a priori, en faveur de l'abattage avec étourdissement.
Ces dernières semaines, l'abattage sans étourdissement des moutons a fait couler beaucoup d'encre dans les médias à l'occasion de la fête islamique du sacrifice. Nous ne pouvons pas oublier que les personnes issues de la communauté musulmane ne sont pas les seules à procéder à des abattages pour des raisons religieuses; la communauté juive a également recours à l'étourdissement des animaux pour des abattages rituels. Deuxièmement, la suppression des abattoirs temporaires et la suppression de l'exception à l'étourdissement des animaux sont souvent confondues. Je suis contente de pouvoir vous exposer aujourd'hui mon point de vue nuancé sur la question.
La question essentielle est la suivante : où se trouve la frontière entre le respect des llibertés philosophiques (défini à l'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et à l'article 19 de la Constitution belge) et le respect du bien-être des animaux en cas d'abattage (défini dans le règlement CE n°1099/2009 et la loi relative au bien-être des animaux) ?
Cette matière est particulièrement sensible et fait l'objet de nombreux débats depuis plusieurs années, au niveau national et au niveau européen, avec toutes les instances concernées et les représentants des communautés religieuses. On perçoit également la pression de l'opinion publique et des organisations qui luttent pour le bien-être des animaux. Jusqu'à présent, aucun consensus n'a été trouvé.
En Flandre, des jugements ont déjà été rendus sur la suppression des abattoirs temporaires, mais récemment, le ministre flamand en charge du bien-être animal a tout de même adopté une attitude attentiste au sujet de l'abattage sans étourdissement dans les abattoirs temporaires en 2015.
Nous devons faire attention aux effets pervers que pourrait entrainer une suppression des abattoirs temporaires. Les abattoirs temporaires ont été aménagés dans le passé afin d'éviter des abattages illégaux à domicile. Les abattages à domicile, où chacun pouvait sacrifier un animal, sans aucune formation et sans autorisation de sacrifier, sans contrôles sur le bien-être des animaux et la sécurité de la chaîne alimentaire.
C'est dans ce sens que je soutiens pleinement l'organisation d'abattoirs temporaires en Région de Bruxelles-Capitale : ils sont contrôlés, notamment par les vétérinaires de l'AFSCA, les règles sont d'ailleurs renforcées, il y a concertation entre les différents partenaires - ce qui est un fait non négligeable : une concertation entre les communautés religieuses, les communes, les services d'inspection - et le traitement des déchets d'abattoirs est bien réglé.
En outre, la capacité du seul abattoir agréé en Région de Bruxelles-Capitale, l'abattoir d'Anderlecht, est insuffisante pour répondre à la demande de la communauté musulmane.
Je pense qu'il ne serait pas judicieux de supprimer purement et simplement les permis pour les abattoirs temporaires à Bruxelles l'an prochain.
Car, quelle serait la conséquence d'une suppression des abattoirs temporaires ?
Les gens seraient obligés de sacrifier à nouveau chez eux par manque d'alternatives. Les Communes seraient confrontées à une importante augmentation du nombre de sacs de déchets. Et le pire dans tout ça : les souffrances animales incontrôlées seraient bien plus nombreuses.
Il s'agirait d'un pas en arrière au lieu d'un pas en avant. Je vous annonce d'ailleurs que les échevins compétents des communes bruxelloises où des abattoirs temporaires sont organisés (à savoir la Ville de Bruxelles, Molenbeek-Saint-Jean et Schaerbeek) déploreraient une suppression des abattoirs temporaires.
Dans le même temps, nous devons aussi réfléchir à des mesures de sensibilisation : aux initiattives qui peuvent déclencher un changement de mentalité. Car il n'existe aucune obligation de sacrifier un mouton.
Aujourd'hui, de nombreuses personnes offrent de l'argent (par exemple le prix d'un mouton) à des familles qui ne peuvent se permettre d'acheter un mouton ici ou à l'étranger. Aujourd'hui aussi, nombreux sont ceux qui achètent un mouton à plusieurs ou en familles afin de partager la viande. Aujourd'hui déjà, nombreux sont ceux qui achètent la viande chez leur boucher au lieu de procéder à l'abattage eux-mêmes.
Nous voulons activer un processus de sensibilisation, en concertation avec les représentants des communautés religieuses, les communes, et éventuellement les autres régions.
Je pense que la concertation et la discussion sont les clés du succès. Pas de façon unique, mais une concertation pour créer une base positive. J'ai reçu les représentants de l'Exécutif Musulman un peu avant la fête du sacrifice à mon cabinet. Je rencontrerai prochainement aussi les représentants du Consistoire central israélite.
Après une première rencontre, je souhaite poursuivre les discussions, et ce également concernant l'abattage sans étourdissement.
Mon objectif est, par la concertation, de créer des mesures d'accompagnement et des mesures de sensibilisation en vue d'initier une modification de la loi qui soit portée par les personnes concernées. Pas en les brusquant, mais en dialoguant avec elles.
Je souhaite d'ailleurs souligner la responsabilité du Parlement dans ce dossier. En marge des négociations en vue de la formation du gouvernement, il a été précisé que le Parlement serait impliqué dans les développements sur ce plan. Nous devons prévoir ici le temps nécessaire pour que le Parlement puisse adopter un point de vue unilatéral.
Existe-t-il déjà une unanimité dans ce dossier ? Je pense qu'ici également, les avis sont partagés. C'est pourquoi j'(entends présenter un dossier qui constitue la base d'un point de vue unanime au Parlement.
Monsieur du Bus,
Permettez-moi également de vous livrer les chiffres précis concernant la fête du sacrifice 2014. Trois abattoirs permanents ont été aménagés en Région de Bruxelles-Capitale - c'est un de moins que l'an dernier étant donné que la Commune d'Anderlecht a sous-traité l'organisation à une entreprise à Vlezenbeek.
Dans les Communes de Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek et Bruxelles-Ville, 1692 moutons ont été sacrifiés au total dans les abattoirs temporaires, respectivement 920, 372 et 400.
En ce qui concerne l'impact d'une éventuelle suppression de l'abattage sans étourdissement sur les grossistes/ les boucheries (halal et cascher) en Région de Bruxelles-Capitale : il est possible que cette suppression ait un impact, mais celui-ci est difficile à évaluer déjà aujourd'hui. En Région de Bruxelles-Capitale, 15.372 bovins, 6032 veaux, 8855 moutons et 144 chèvres ont été abattus en 2013. 50 à 60% des boeufs sont abattus rituellement ainsi que 100% des veaux, moutons et chèvres. Aucune volaille n'a été abattue sur le territoire bruxellois.
La viande n'est pas marquée en fonction du mode d'abattage, les certificats d'abattage rituel ne sont pas apposés dans l'abattoir et il n'existe actuellement aucune demande de changer la façon de procéder.
Sachez toutefois que la majeure partie de la viande de mouton halal qui est vendue en Belgique est importée de Nouvelle-Zélande.
Madame d'Ursel,
Comme complément à ce que j'ai déjà dit, je peux vous annoncer que le 8 octobre dernier, j'ai organisé une réunion avec les échevins en charge du bien-être animal.
De la part des communes qui organisent des abattoirs temporaires, la demande de concertation autour de ce sujet est importante. Je convoquerai donc un groupe de travail à la fin de cette année afin d'optimiser l'organisation avec les Communes.
Les services d'inspection de l'AFSCA seront ici invités à faire connaître leur vision. J'ai également convenu avec mes homologues flamand et wallon que nous nous concerterions de près dans cette matière. La collaboration dans ce dossier est essentielle.
Mon objectif est de mieux encadrer la nouvelle fête du sacrifice qui aura lieu en septembre 2015 et de la rendre conforme au Règlement européen.
Lorsque nous parlons du changement de mentalité qui doit s'opérer avec le dialogue réunissant les communautés religieuses, les mesures d'accompagnement et la sensibilisation, le délai d'une année sera trop court. Pas de révolution, mais une évolution. Je m'inscris complètement dans cette stratégie.
Les mesures qui sont prises pour garantir le bon déroulement de la fête du sacrifice sont décrites dans une notice du Service Public Fédéral et l'AFSCA. Celle-ci porte sur l'aménagement de l'abattoir, l'approvisionnement et le rassemblement des animaux, l'abattage en lui-même, etc. Le bien-être animal occupe ici une place centrale. Des inspections sont organisées au niveau de l'aménagement et également en fonction du bien-être des animaux avant et pendant l'abattage.
Je n'ai pas encore reçu de rapport d'évaluation sur l'organisation de la fête du sacrifice 2014, mais les services des autorités fédérales m'ont assurées qu'ils allaient me le fournir prochainement.
Je vous remercie.