[caption id="attachment_3263" align="alignleft" width="300" caption="Trimestriel GAIA mars 2012, p.12"]
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Demande d'explications de M. André du Bus
Mme la présidente. - M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, répondra.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - L'association GAIA mène actuellement une action intitulée « Courrier fourrure » en vue de sensibiliser les parlementaires belges à l'élevage des animaux à fourrure en Belgique. Selon GAIA, dans notre pays, 19 entreprises élèvent chaque année 150 000 visons pour leur fourrure, dans des conditions très discutables.
Toujours d'après GAIA, la production de ces fourrures de vison aurait un impact environnemental nettement supérieur à la production de textile selon des critères tels que l'émission de CO2, les émissions toxiques, etc.
Voici les questions que j'adresse à la ministre.
En 2007, votre prédécesseur M. Demotte avait déposé un projet de loi qui visait à instaurer un moratoire sur les élevages d'animaux à fourrure. Ce projet n'avait pas rencontré l'assentiment de la Région flamande et avait dès lors été laissé de côté. Qu'en est-il aujourd'hui ? Avez-vous pu discuter du sujet avec les entités fédérées, notamment avec vos collègues néerlandophones ?
Ce projet sera-t-il réinscrit à l'ordre du jour d'une prochaine commission de la Santé publique?
J'ajoute que nous avons reçu aujourd'hui un nouveau dossier très fourni sur la situation des animaux à fourrure en Belgique.
M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées. - Je vous lis la réponse de la ministre.
En 2007, M. Demotte a effectivement déposé sur la table du conseil des ministres un projet de loi visant à instaurer un moratoire sur les élevages d'animaux à fourrure. Le gouvernement de l'époque ne l'a toutefois pas retenu car une telle décision devait obtenir l'aval des entités fédérées, lesquelles partagent d'autres préoccupations.
Je suis toutefois d'avis que la question de l'opportunité de tels élevages peut être posée et que des initiatives législatives devraient être prises, soit par le parlement en cette période d'affaires courantes, soit par le prochain gouvernement.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - Je remercie le secrétaire d'État.
Je pense que des initiatives idoines vont être prises.
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