Fonds social de l'eau

Question à la Ministre de la politique de l'eau, Madame Evelyne Huytebroeck

Fin février, le Gouvernement bruxellois est tombé d’accord quant au triplement du fonds social de l’eau. Celui-ci s’élèvera bientôt à 1.800.000 EUR par an et sera redistribué aux 19 CPAS de la Région bruxelloise.

Lorsque l’on regarde de plus près le taux d’utilisation du fonds social de l’eau en 2009 par l’ensemble des CPAS, l’on constate que si 13 d’entre eux l’utilisent à 100 %, les autres l’utilisent en moyenne à 80 %.  Dès lors, Madame la ministre, j’aurais voulu savoir :

• Combien de CPAS ont utilisé en 2010 la totalité de la part du fonds social de l’eau qui leur est attribuée ? Serait-il possible d’obtenir une liste reprenant le taux d’utilisation de ce fonds par les 19 CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale ?
• Suite au nouvel arrêté du Gouvernement bruxellois, quelle est la répartition chiffrée du fonds social de l’eau ?

André du Bus

Réponse : En réponse à sa question, je communique à l’honorable membre les éléments suivants :

D’après les informations qui m’ont été transmises par HYDROBRU, il apparaît que 11 CPAS sur 19 ont utilisé à 100 % la part du fonds social de l'eau qui leur a été attribuée pour l’exercice 2010. Le taux d’utilisation du Fonds par les 19 CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale est repris ci-dessous.



À la lecture de cette liste, on peut constater que sur les 8 CPAS n’ayant pas utilisé à 100 % leurs Fonds :

• deux CPAS les ont utilisés à plus de 99 %;
• un CPAS les a utilisés à plus de 95 %;
• quatre CPAS les ont utilisés à des taux variant de 78 % à 83 %;
• tandis qu’un CPAS les a utilisés à moins de 50 %.

S’agissant de la répartition chiffrée du Fonds social prévue par l’avant-projet d’arrêté, approuvé en première lecture par le Gouvernement du 24 février 2011, modifiant l’arrêté du 28 février 2008 portant sur la part des recettes générées par la tarification de l’eau à affecter à des fins sociales, celle-ci ne sera effective qu’après l’adoption définitive par le Gouvernement dudit projet d’arrêté.

En outre, la date anniversaire du versement des montants du Fonds social attribués par HYDROBRU aux 19 CPAS étant le 1er avril de chaque année, HYDROBRU a déjà effectué le versement du fonds pour 2011, sur la base de la quote-part fixée par l’arrêté du 28 février 2008. Cependant, en date du 31 mars 2011, HYDROBRU a informé les CPAS par courrier que la somme allouée pourra être revue suite à l’approbation du projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui porte le montant de 0,01 EUR/m³ à 0,03 EUR/m³.

Le complément qui serait alors versé par HYDROBRU serait calculé sur la base du nombre de m³ d’eau facturé par HYDROBRU pour l’année 2010, soit 58.018.752 m³, et en fonction du nombre de personnes bénéficiant du revenu d’intégration social au sein de chaque CPAS. Enfin, le calcul devrait également tenir compte d’une nouvelle disposition que le Gouvernement a proposé d’intégrer dans le contrat qui lie HYDROBRU aux 19 CPAS et qui prévoit la possibilité que le solde non utilisé de la quote- art des CPAS puisse constituer un complément à ajouter au montant de la nouvelle dotation globale du Fonds social de l'année suivante.