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La « fracture numérique » est le nom donné à la disparité d'accès et d'usage des technologies de l'information et de la communication (TIC), comme les téléphones portables, les ordinateurs, Internet, le multimédia, ...
La fracture numérique n'est donc qu'un aspect des inégalités sociales mais elle constitue une menace car elle creuse encore davantage le fossé entre ceux qui ont accès à ces technologies et ceux qui ne l'ont pas et sont ainsi moins bien informés, ont moins accès à la culture, ont moins la possibilité de chercher un emploi et d'entretenir un réseau social et professionnel. Les personnes qui n'ont pas accès aux TIC sont donc de plus en plus exclues.
La fracture numérique recouvre en réalité trois niveaux d'inégalités:
— l'inégalité dans l'accès matériel aux TIC comme l'accès à un ordinateur, à Internet, ...;
— l'inégalité dans l'usage de ces outils;
— l'inégalité dans l'usage des informations issues de ces outils.
Le premier niveau d'inégalité est appelé la fracture numérique au premier degré; les deux autres niveaux constituent la fracture numérique au deuxième degré.
L'étude « Construction des compétences numériques et réductions des inégalités: une exploration de la fracture numérique au second degré » (1) permet de connaître certaines statistiques sur la situation belge en 2007:
— 67 % des ménages belges ont au moins un ordinateur à domicile;
— 60 % des ménages ont une connexion Internet.
Le niveau de revenu et surtout le niveau d'éducation sont des variables déterminantes.
Consciente de ce problème, la Belgique s'était dotée d'un plan national de lutte contre la fracture numérique 2005-2010 dont le Service public de programmation (SPP) Intégration sociale assure la coordination administrative.
L'auteur de la présente proposition demande que le gouvernement poursuive et renforce cette politique de lutte contre la fracture numérique. Pour atteindre cet objectif, une collaboration et une coordination entre les différents niveaux de pouvoir est nécessaire, c'est pourquoi il est essentiel d'évaluer le plan national 2005-2010 et, sur cette base, de développer un plan pour 2011-2015 au sein de la Conférence interministérielle « Intégration sociale dans la société ».
A. Fracture numérique au premier degré
Le plan national de lutte contre la fracture numérique 2005-2010 a permis de mettre en œuvre de nombreuses mesures telles que le recyclage d'ordinateurs, la création d'espaces publics numériques (EPN) ou de Eaysy-e-Spaces, ... Ces actions doivent être poursuivies et être plus visibles pour les citoyens. En effet, de nombreuses personnes ignorent simplement qu'elles pourraient avoir accès à ces avantages.
L'accent doit en outre être mis sur l'accès à Internet à domicile, pour tous, car il reste assez faible.
B. Fracture numérique au deuxième degré
Des études sur la fracture numérique réalisées par la Fondation Travail-Université de Namur en 2008 et 2009 (2) ont mis en évidence l'évolution de la fracture numérique: il faut distinguer la fracture numérique au premier degré, c'est-à-dire le fossé entre ceux qui ont et ceux qui n'ont pas accès aux TIC, et la fracture numérique au second degré, qui apparaît lorsque la barrière de l'accès matériel est surmontée.
La fracture numérique au second degré concerne les usages faits des TIC. Les chercheurs ont constaté l'existence d'un décalage entre l'expérience des personnes, et des jeunes en particulier, sur Internet et les attentes de la société à leur égard en matière d'usages des TIC dans la sphère socioéconomique (utilisation de logiciels, recherche et traitement d'informations en ligne, applications financières et commerciales, services publics en ligne, ...).
Le problème ciblé ici est donc le manque de maitrise des compétences pour l'usage des TIC ainsi que l'exploitation de leurs contenus. Ce décalage peut être source d'exclusion sociale et doit donc être combattu.
En outre, un enjeu de la lutte contre la fracture sociale au deuxième degré est la protection des citoyens contre les risques liés à l'usage des TIC. En effet, les utilisateurs manquent encore trop souvent d'esprit critique pour évaluer la qualité de l'information récoltée, pour éviter les arnaques commerciales ou encore éviter les problèmes de sécurité informatique.
La lutte contre la fracture numérique au second degré a été entamée grâce à des appel à projets pour une nouvelle approche dans la familiarisation des publics précarisés au TIC et pour favoriser la transition entre les univers d'usages des jeunes et les modèles d'usages que la société attend d'eux. Ce type d'initiatives doit donc être évalué et, en conséquence, être poursuivi et/ou amélioré. De plus, il est nécessaire de veiller à la protection des utilisateurs et de leur apprendre à exploiter les TIC de manière critique et responsable.
C. Risque d'une « fracture administrative »
Les nouvelles technologies permettent à l'administration de s'améliorer. Un des aspects de cette amélioration est l'e-government qui permet d'entreprendre des démarches administratives en ligne (demandes, déclarations, ...) quand l'assuré social le souhaite et sans exiger des attestations pour des informations déjà encodées. En Belgique, des applications comme Handiweb ou MyPension sont ainsi en train de se développer.
Cependant, certaines personnes ont difficilement accès à ce type d'applications, parce qu'elles sont victimes d'un handicap, parce qu'elles n'ont pas accès aux TIC ou parce qu'elles sont peu familiarisées avec celles-ci. Les services publics doivent rester accessibles à tous et la fracture numérique ne peut se transformer en « fracture administrative ».
Le Médiateur fédéral, dans son rapport 2009, a d'ailleurs transmis une recommandation transversale en ce sens: « Prévoir les mesures d'accompagnement adéquates dans toutes les procédures administratives qui s'appuient sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication, afin de préserver l'égalité de traitement des usagers. »
Selon le Médiateur, « Une partie significative de la population n'a pas encore d'accès direct à l'Internet ou l'initiation suffisante pour s'en servir. Aucun citoyen ne peut dès lors être contraint d'utiliser exclusivement la voie électronique pour accomplir les démarches que la réglementation lui impose. L'administration doit prévoir soit le maintien d'une voie alternative, soit des mesures d'accompagnement ».