Question à Monsieur Rachid Madrane, ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
M. André du Bus. – Monsieur le Ministre, voici un an, je vous ai interrogé sur la situation de la Commission d’agrément de l’Aide à la jeunesse et plus précisément sur l’engorgement qu’elle connaissait. Vous nous aviez expliqué les retards et cet engorgement par deux facteurs distincts. Le premier concernait les divers plans de renforcement et les autres processus entamés précédemment. À la suite de ces plans, de nombreux services ont dû réintroduire leur dossier, ce qui a généré un afflux anomal de dossiers devant être traités par la Commission d’agrément. Le second facteur était le contexte de remplacement. Comme vous nous l’expliquiez, en ne remplaçant qu’un fonctionnaire sur trois et actuellement qu’un fonctionnaire sur cinq, de nombreux agents et cadres ont quitté l’administration sans être remplacés. Dès lors, il a fallu beaucoup plus de temps pour traiter les dossiers.
Face à ce constat, vous aviez annoncé travailler avec votre administration pour mettre en place des processus et une réorganisation de la charge de travail afin de limiter toute perte de temps et d’énergie. Vous avez également pris des mesures afin de «débarrasser» la Commission des dossiers qui relèveraient davantage de formalités administratives, par exemple les déménagements de services ou les changements de personnes. Par ailleurs, vous aviez décidé que certains dossiers, qui traînaient depuis trop longtemps, seraient agréés d’office, sans passage par la Commission. Votre ambition était de régler ce passif avant 2016. Sur la base de ces éléments, quelle est aujourd’hui la situation de la Commission d’agrément de l’Aide à la jeunesse? Les mesures prises ont-elles permis de la désengorger? Comment a-t-elle perçu les différentes mesures prises pour régler le passif? Que ressort-il de votre travail avec l’administration visant à instaurer des processus et à réorganiser la charge de travail de la Commission? Celle-ci connaît-elle aujourd’hui de nouvelles difficultés?
M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles. – Les différentes mesures prises pour résorber l’engorgement de la Commission d’agrément ont porté leurs fruits. À ce jour, dix-neuf dossiers sont en cours d’instruction par mon administration en vue de leur passage à la Commission d’agrément. Six d’entre eux devraient pouvoir être examinés par ladite commission avant la fin du mois de juin. Ces dossiers portent sur de nouveaux services: Tamaya, Maison Lancelot, Notre Logis, Service d’accueil et d’aide éducative du Village, Service d’accueil et d’accompagnement du Pré des Forges, Centre d’accueil d’urgence du Vieux Moulin. Onze dossiers concernent des services d’actions restauratrices et éducatives (SARE) qui, comme vous le savez, ont reçu un nouvel arrêté spécifique. Leur passage en Commission d’agrément n’est qu’une simple formalité et a pour but d’approuver leur nouveau projet pédagogique, sans que cela n’ait d’impact sur leur subvention. Les deux dossiers restants ont été récemment introduits et en sont au début de la phase d’instruction. Ils concernent Chanmurly Nord et les Glanures.
Ces dossiers ont été introduits en avril 2016. L’application du contrat d’administration permettra déjà un renforcement du service pédagogique et du service d’agrément, tous nécessaires pour l’instruction de ces dossiers. Toutes les subventions de ces services vont se régulariser au fur et à mesure, car l’un des objectifs de la modification du code est bien de simplifier les modalités d’agrément. Les multiples passages nécessaires devant la Commission d’agrément, parfois simplement en raison d’un changement de directeur ou d’un déménagement, bref toutes ces procédures qui allongeaient le temps d’analyse des dossiers au point de provoquer un engorgement générateur d’importantes difficultés, appartiendront désormais au passé. Le nouveau décret et le subventionnement des services permettront une réelle amélioration. Pour l’heure, nous sommes parvenus à traiter des dossiers bloqués en commission d’agrément, parfois depuis 2008. Grâce au travail de la Commission et des décisions que nous avons prises, nous avons pu faire avancer au maximum les dossiers. Aujourd’hui, on est loin des 80 ou 100 dossiers en souffrance. Après le code, les choses devraient s’améliorer davantage encore.
M. André du Bus. – J’apprends avec satisfaction qu’il y a eu une importante résorption des dossiers en souffrance. Si des améliorations doivent être apportées au mode de fonctionnement de la Commission d’agrément, cela doit se faire en parfaite entente avec cette dernière, car elle est la mieux placée pour suggérer des modifications de ce type.