Chers Collègues,
Avant de rentrer dans les aspects budgétaires à proprement parler, j’ai relu le texte de notre intervention prononcée à l’occasion du budget 2010, voici précisément 11 mois. Et je note qu’à l’époque déjà j’avais commencé par épingler les problèmes de communication à l’égard des membres du CC : invitation tardive à la commission chargée du budget, absence d’une note de synthèse reprenant l’impact budgétaires des principales décisions politiques et absence d’invitation des membres du conseil aux voeux du personnel. Nous notons une amélioration considérable sur les deux premiers points, par contre c’est « rebelotte » cette année-ci pour ce qui concerne l’invitation aux vœux du personnel. C’est regrettable, je l’ai déjà fait savoir par mail, et ce ne peut donc être imputé à une erreur informatique.
Ces remarques étant formulées, nous tenons à remercier l’ensemble des fonctionnaires pour la qualité du travail presté et, en l’occurrence, pour la clarté des documents remis. Nous tenons également à dire que nous avons apprécié la clarté de l’exposé de l’échevin du budget lors de la commission consacrée au budget.
Suite à l’examen général du budget, notre première réaction, en tant que parti d’opposition, ne sera pas de nous lancer dans des critiques virulentes autant que stériles. Nous tenons à saluer globalement l’absence de dérapage à l’égard du plan budgétaire quinquennal. Les aides régionales viennent, faut-il le dire, à point nommé pour ne pas modifier à la hausse le niveau des taxes IPP et à l’immobilier. Ceci étant, nous remarquons que nos craintes formulées l’année dernière se voient concrétisées, puisque les subventions au CPAS continuent à croître, cette croissance est malgré tout modérée en regard d’une situation sociale de plus en plus préoccupante.
Nous notons une forte augmentation du budget « travaux » consacré aux écoles. C’est certes nécessaire. Dans cette optique existe-t-il un plan pluriannuel de ces travaux dédicacés aux bâtiments scolaires. Et dans le même ordre d’idées, quelle est la réflexion que mène le Collège à l’égard de l’augmentation de la population etterbeekoise. Dans l’annexe au budget, on découvre que la population etterbeekoise connaît une augmentation de 1000 habitants par an depuis deux ans. Ce qui pose directement le profil de cette nouvelle population : s’agit-il de jeunes, de jeunes couples ou plutôt de personnes plus âgées. Si la croissance démographique, à l’instar de ce que connaissent aujourd’hui plusieurs communes bruxelloises, se traduit par une augmentation de la demande scolaire, nous souhaitons entendre la façon dont le Collège envisage les réponses à cette situation. Aussi bien sur le plan des infrastructures que sur le plan budgétaire. Il s’agit d’un enjeu important qui, si il doit être analysé à l’aune de ce qui se prépare au niveau de la région et de la communauté française, ne peut faire l’économie d’une position spécifique à Etterbeek. Et ce, en fonction de l’état de ses bâtiments, des possibilités d’extension et/ou des possibilités, le cas échéant, de constructions nouvelles. On peut tenir le même type de réflexion pour les crèches.
J’en viens à la source de dépenses la plus importante, le personnel. A cet égard j’avais déjà formulé l’année dernière la suggestion de faire appel au plan fédéral WinWin qui permet d’engager moyennant une prime de 1000€ par mois des personnes jeunes ou plus âgées. A l’occasion du débat en commission voici une semaine, je me suis rendu compte qu’il n’y avait aucune suite qui avait été donnée à cette possibilité. Je remercie par ailleurs Mr Demol pour la réponse qu’il m’a fournie ultérieurement par mail. Mais ici encore, je m’étonne qu’à l’occasion des travaux en commission, personne n’avait l’air de savoir de quoi il s’agissait alors que cette formule avait été présentée voici onze mois précisément.
Je vous lis les phrases prononcées alors : « Nous posons la question de savoir si le Collège a pris connaissance des nouvelles opportunités mises en place par le fédéral à l’égard de l’engagement d’une partie de la population la plus fragilisée aujourd’hui, c'est-à-dire les jeunes et les plus âgés. Ces mesures particulièrement avantageuses sont accessibles aux communes et se caractérisent par des primes de 1000€ par mois durant deux ans par personne engagée. Notre propos n’est évidemment pas de pousser à l’engagement mais bien plus d’envisager, en cas de remplacement de personnel, le recours à ces primes ».
Alors j’entends bien la réponse formulée par Mr Demol qui me dit que le critère de sélection, ce n’est pas l’opportunité de subsides mais bien la compétence et la vacance d’emploi. Ce que je peux comprendre. Mais j’insiste dès lors pour que l’on soit attentif, à l’avenir, à cette possibilité de subsides lors des prochaines embauches.
Quelques points plus précis maintenant.
D’abord à propos de la roseraie sur le jardin Keith Haring. Ce projet figurait dans la DPG de 2007, nous nous réjouissons de voir une ligne budgétaire à ce propos. Mais nous nous interrogeons sur la crédibilité d’une roseraie que l’on pourrait déménager à moyen terme, en cas de construction sur ce jardin qui reste une zone à bâtir.
Nous voyons que le budget de la Vie etterbeekoise passe de 35.000 à 61.000. Pour quelles raisons ? Davantage de pages en fonction des prochaines élections ? Quelle sera la place laissée à l’opposition ?
A propos des études sur la maison communale, pourriez-vous nous clarifier la stratégie comptable du financement de ces études déjà budgétées en 2010 ?
J’en viens maintenant à la déclaration de politique communale pour 2011 au sein de laquelle je relève trois points qui nous posent question. Le premier concerne le programme santé et plus précisément les suites qui seront données au projet financé par la ministre communautaire de la santé. Le choix de la commune est d’organiser des tables rondes avec les acteurs de la santé. C’est important. Nous tenons à ce que les suites de ces tables rondes s’inscrivent dans les priorités énoncées par l’ensemble du secteur de la santé (concertation, transversalité, synergie des acteurs…) et non par une série de conférences dont on connaît depuis longtemps les limites de leur impact en termes de santé. Le deuxième point concerne la politique des aînés : nous plaidons depuis 4 ans pour la mise sur pied d’un réel conseil consultatif des aînés. Quand ce conseil sera-t-il organisé ? Enfin à propos de la politique de la jeunesse, nous notons une nouvelle fois la volonté d’organiser un conseil consultatif de la jeunesse. Cette volonté n’est pas neuve, elle figurait déjà dans la déclaration de politique générale de 2007. Pour quelle raison ce conseil n’est-il toujours pas mis sur pied, quel est l’agenda actuel de ce projet ?
Sur les points plus techniques tels que les dividendes Dexia et l’application des normes européennes SEC95, je laisserai ma collègue Kathy Mottet s’exprimer, tandis que Corinne De Henau se prononcera sur les questions urbanistiques et les enjeux environnementaux.
Avant cela je voudrais reprendre un sujet amorcé en commission mais non abouti, celui des mandats proposés aux fonctionnaires. On nous a répondu que ces mandats n’avaient aucune incidence budgétaire. Je dois vous dire qu’il s’agit déjà d’une curiosité. Mais au-delà de cet aspect, c’est bien plus de l’opportunité politique dont nous voulons discuter..
Si ces mandats font l’objet de décisions prises par le CC, on ne peut nier le caractère transparent de la décision prise. C’est en soi une excellente chose. On ne peut nier non plus le caractère motivant à l’égard des fonctionnaires qui en bénéficient. Mais nous pensons que c’est la porte ouverte aux dérives et cela pose une série de questions :
Si un fonctionnaire en cumule plusieurs, il ne peut cependant pas abattre du boulot pour 150% ou 200% d’un travail légal ! Alors, quelle est la part de son travail qu’il sacrifie ?
Cette pratique révèle une forme de noyautage communal d’entités soi-disant indépendantes à l’égard de la commune.
Cette pratique risque d’induire un sentiment d’injustice à l’égard des fonctionnaires qui ne bénéficient pas de mandats complémentaires.
Nous demandons dès lors de recevoir une liste mise à jour chaque année des mandats octroyés tout comme des sursalaires reçus par les agents communaux qui ne sont pas encore sous forme de mandat, et ce, pour leurs prestations dans le cadre d’asbl satellites de la commune.
Je terminerai par une question relative à la charge de la dette, une dette qui reste relativement stable au fil des ans. Nous tenons à connaître la nature des emprunts contractés et à savoir si ces derniers ne contiennent pas de produits à haut risque.
Le cdH n’ayant pu participer à l’élaboration de ce budget et aux choix politiques qui le président, nous nous abstiendrons.
André du Bus, Le 3 février 2011