Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
M. André du Bus. – Monsieur le Ministre, ce n’est pas la première fois que nous traitons ici de la nécessité de développer des prises en charge spécifiques pour ce que nous appelons les jeunes «incasables», c’est-à-dire des jeunes qui se situent à la frontière du handicap, de la santé mentale et de l’aide à la jeunesse. Je ne reviendrai pas dans le détail sur la problématique qui a déjà été largement évoquée dans des questions précédentes, mais je rappellerai rapidement, et sans être exhaustif, l’absence toujours actuelle de solutions structurelles et de prises en charges spécifiques à ces jeunes, le «nomadisme institutionnel» qui en découle, la difficulté de rassembler toutes les politiques concernées par la problématique, etc.
Conscient de ces enjeux, vous annonciez en ce début d’année la nécessité de créer un organisme qui accueillerait ces jeunes de façon inconditionnelle, pour un temps déterminé, afin de poser un diagnostic précis en vue de leur accueil dans des institutions spécialisées ou, éventuellement, d’un retour en famille avec un accompagnement. Pour ce faire, vous avanciez, en toute logique, la piste d’un cofinancement des trois secteurs concernés. Outre cette structure, notre groupe insiste, depuis plusieurs années, sur la nécessité de conclure un protocole tripartite. À ce titre, vous nous annonciez également en commission votre volonté d’organiser une conférence interministérielle (CIM) relative à l’articulation entre l’aide à la jeunesse, les secteurs wallons et bruxellois du handicap (AWIPH et Phare) et la santé mentale. C’est cette CIM qui devrait, d’après vous, poser les bases d’un projet de protocole de collaboration entre les secteurs concernés.
Sur la base de ces éléments, Monsieur le Ministre, quelles sont les avancées dans ce dossier? Où en est votre projet de créer une structure spécifique à ces jeunes? La CIM relative aux «jeunes incasables» s’est-elle réunie? Si oui, qu’en ressort-il? Un projet de protocole de collaboration tripartite est-il en voie d’aboutissement ou en cours de discussion? La piste d’un cofinancement a-t-elle été abordée?
M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles. – Permettez-moi, Monsieur du Bus de Warnaffe, de vous remercier pour l’intérêt que vous portez à cette thématique qui nous tient tous particulièrement à cœur. Concernant votre question relative à la CIM Santé, je vous informe qu’en date du 30 mars 2015, un «Guide vers une nouvelle politique en santé mentale pour enfants et adolescents» a été signé par différents ministres fédéraux, régionaux et communautaires compétents en matière de santé publique. La Fédération Wallonie-Bruxelles était impliquée dans ce guide par la voie de notre ministre-président M. Demotte et celle de ma collègue Mme Milquet, compétente en matière des politiques de santé et de médecine préventive.
Depuis lors, mon cabinet ainsi que mon administration se sont associés aux travaux d’un groupe de travail inter-cabinets «taskforce soins en santé mentale», chargé de l’implémentation de la nouvelle politique visant à réaliser une série d’actions de fond prioritaires du Plan national pour une nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents 2015-2020. La nouvelle politique mise en place doit en effet tenir compte de l’importance de la collaboration et d’une harmonisation avec tous les autres partenaires concernés provenant des secteurs voisins, tels que les institutions pour personnes handicapées, l’enseignement, le bien-être, le bien-être des jeunes, l’aide à la jeunesse… L’objectif est que l’aide offerte aux jeunes par différents services et niveaux se déroule parfaitement et que les structures d’aide existantes collaborent mieux et plus facilement en vue de répondre aux besoins des enfants et adolescents et de leur entourage. Cette nouvelle politique est en marche et s’opérationnalise petit à petit.
Concrètement, des réseaux provinciaux en santé mentale pour enfants et adolescents ont été créés. Ceux-ci reprennent, sur base volontaire, les partenaires concernés par la problématique vécue par un jeune, à savoir les partenaires de la santé bien sûr, mais également de l’AWIPH, l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées en Région wallonne, de Phare, Personne handicapée Autonomie recherchée, à Bruxelles et de l’Aide à la jeunesse. Le groupe de travail «taskforce soins en santé mentale» a été chargé de préparer et de planifier les deux premières phases de la nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents. Il s’agit, d’une part, de l’élaboration du financement, de la coordination du réseau et de plusieurs actions prioritaires du «Plan national pour une nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents 2015-2020».
Dans ce cadre, les coordinateurs des réseaux provinciaux de santé mentale pour enfants et adolescents ont été désignés et sont entrés en fonction. Il s’agit, d’autre part, de l’élaboration d’une proposition d’action permettant une meilleure gestion des situations de crise par réseau, et ce tant au niveau ambulatoire que résidentiel. Au sein de ce groupe de travail, je plaide bien évidemment pour que les dispositifs de concertation déjà mis en place dans le cadre des protocoles «AWIPH – Aide à la jeunesse» et «Phare – Aide à la jeunesse» soient étroitement associés à la mise en œuvre de la nouvelle politique de santé mentale pour les enfants et les adolescents. Je pense notamment aux différents dispositifs «Jardin pour tous». Pour rappel, il s’agit de groupes de travail sur Charleroi, Namur, Liège, en Brabant wallon, à Bruxelles, au Luxembourg et à Tournai, Mons Borinage, qui réunissent des acteurs de terrain issus des trois secteurs pour mettre en questionnement les difficultés qu’ils rencontrent et les ressources qui sont les leurs. Un groupe faîtier est chargé de rassembler les constats des différents groupes de travail locaux et d’en saisir le comité stratégique.
Le 26 octobre prochain, une journée de ré- flexion sera organisée au cours de laquelle les différents groupes «Jardin pour tous» présenteront leurs travaux et recommandations. À cette occasion, les coordinateurs du réseau de la santé mentale seront également présents, ce qui permettra de réfléchir à la place que ces groupes devront prendre à l’avenir dans le cadre de la nouvelle politique de soins en santé mentale pour jeunes et adolescents. Concernant la question de la création d’une structure spécifique pour la prise en charge des «jeunes incasables», celle-ci se doit d’être intégrée dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle politique qui se met progressivement en place. Elle n’a pas encore été mise à l’ordre du jour du groupe de travail qui, jusqu’à présent, s’est penché intensément sur la mise en place des différents dispositifs de coordination. Elle pourra certainement être évoquée ultérieurement sur la base des différents constats qui auront été posés.
M. André du Bus. – Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour votre réponse qui nous permet de prendre connaissance de la création et de l’état d’avancement de ce groupe qui rassemble un maximum d’acteurs concernés dans les différents secteurs de l’Aide à la jeunesse et de la Santé mentale. C’est d’ailleurs aujourd’hui la Journée de la Santé mentale. Vous concluez par votre certitude que ce groupe de travail se saisira de la situation des «jeunes incasables». Je vous demande alors de simplement mettre ce point à l’ordre du jour. On peut travailler de manière globale, transversale ou systémique. C’est très important, tout comme il est important d’assurer la coordination afin de renforcer les économies d’échelle et de garantir l’efficacité institutionnelle. Mais il faut parfois nommer les choses et dire que les jeunes incasables constituent une priorité pour laquelle il faut trouver une solution. L’environnement qui a été créé permet visiblement de trouver des solutions et de rassembler les acteurs concernés.
Ma demande est donc que vous mettiez à l’ordre du jour de ce groupe de travail et lors de la journée du 26 octobre la question des jeunes incasables.