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Jeunes incasables : objectiver la situation et tenue de la CIM

Soumis par andredubus le
Discussion avec Monsieur Rachid Madrane, Ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice et de la Promotion de Bruxelles à la Fédération Wallonie-Bruxelles

M. André du Bus. – Monsieur le ministre, notre groupe vous interroge régulièrement sur le sort et la prise en charge des jeunes qui se situent à la frontière des secteurs de l’aide à la jeunesse, du handicap et de la santé mentale.

N’entrant dans aucune case, ces jeunes sont ballottés d’une structure à l’autre sans réponse adéquate à leurs besoins spécifiques. Vous connaissez bien le sujet, nous n’y reviendrons pas en détail mais nous aborderons deux aspects précis : l’intérêt d’objectiver ce problème au moyen d’une étude et la conférence interministérielle sur ce dossier.

Si nous avons conscience que les organismes existants peinent à répondre aux besoins spécifiques de ces jeunes, nous n’avons pas d’informations précises sur le nombre de ces jeunes, leurs parcours de vie, etc. Afin de mieux combler les besoins et de proposer des mesures adéquates, il serait intéressant d’objectiver cette situation et de réaliser une étude à la fois quantitative et qualitative.

Par ailleurs, en réponse à ma dernière question, vous annonciez une conférence interministérielle avec l’administration fédérale sur ce sujet début janvier. Vous reconnaissiez fonder beaucoup d’espoir sur cette conférence pour progresser. Déjà sous la législature précédente, notre groupe soutenait l’idée d’un protocole tripartite entre les secteurs de l’aide à la jeunesse, du handicap et de la santé mentale. Il est important d’élaborer des références communes, des procédures d’admission, ce qui constituera une première étape dans la prise en charge de ces jeunes.

Disposez-vous d’une étude objective la situation? Avez-vous des données chiffrées sur le nombre de jeunes « incasables »? Le prochain rapport de l’aide à la jeunesse abordera-t-il la situation de ces jeunes? La conférence interministérielle annoncée s’est-elle tenue? Si oui, qu’en ressort-il? Le projet de protocole de collaboration tripartite les secteurs de l’aide à la jeunesse, du handicap et de la santé mentale, est-il accueilli favorablement par le fédéral ?

[...]

M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles. – Je vous remercie, madame et monsieur les députés, pour vos questions et l’intérêt constant que vous portez à ce sujet.

Permettez-moi d’aborder vos questions en évoquant les situations dont la prise en charge
implique des besoins pluridisciplinaires et non en évoquant la question de jeunes dits « incasables ».

Même ci ce terme est délicat, il faut cependant l’utiliser. Le projet pédagogique de l’asbl Le Ricochet a permis de stabiliser des jeunes pour lesquels les structures existantes avaient été mises en échec.L’intérêt de cette prise en charge pluridisciplinaire n’a pas été remis en cause, mais d’autres types de problèmes ont été soulevés et ont abouti à la fermeture de ce service.

Par exemple, on avait relevé que ce service fonctionnait trop souvent en vase clos, sans tenir compte des réglementations régissant les secteurs dont relevaient ces jeunes. De plus, il est apparu que la gestion administrative et financière présentait de grosses lacunes. Il s’avère toutefois indispensable d’offrir à ces jeunes des prises en charge à la croisée des secteurs de l’aide à la jeunesse, du handicap et de la santé mentale. Le  cofinancement par ces trois secteurs présenterait l’avantage d’une économie d’échelle.

Il faudrait un organisme qui les accueillerait de façon inconditionnelle, pour un temps  déterminé, pour établir un diagnostic précis de leurs problèmes en vue de leur accueil dans des institutions spécialisées ou, éventuellement, d’un retour en famille avec l’accompagnement de services spécialisés.

En collaboration avec mon cabinet et mon administration, je recherche une solution soit  publique, soit privée. En plus du financement d’une structure d’accueil, il sera nécessaire  de construire un langage commun et d’organiser des formations croisées entre les  différents intervenants.Nous ne disposons pas de chiffres concernant le nombre de jeunes mais nous savons combien sont actuellement en attente d’une prise en charge dans le secteur de l’Aide à la jeunesse ou dans une structure relevant du handicap ou de la psychiatrie. Actuellement, 63 jeunes sont en attente d’entrer dans un Service résidentiel pour jeunes (SRJ) même si le nombre d’enfants pris en charge par l’Aide à la jeunesse et fréquentant un établissement scolaire spécialisé est plus important; 46 jeunes sont en attente d’entrer en hôpital psychiatrique ou un service conventionné par l’Inami. Il existe
plusieurs lieux d’acteurs de terrain de l’Aide à la jeunesse, de la Santé mentale et du Handicap, mais le manque de coordination de tous ces acteurs est évident.

Au niveau des politiques, des lieux d’échanges existent, mais aucun ne reprend les trois secteurs. Pour aboutir à un protocole de collaboration, une réflexion et une coordination pilotées par le politique seront nécessaires. J’examinerai prochainement avec mon administration la piste la plus adéquate pour atteindre cet objectif.

Enfin, concernant la Conférence interministérielle, le SPF Santé publique m’apprend qu’une réunion informelle – qui aurait d’ailleurs dû se tenir en décembre dernier – rassemblant les ministres ayant des compétences en matière de santé a lieu ce jour pour préparer la future conférence interministérielle Santé qui pourrait se tenir fin mars sous la présidence du ministre germanophone de la Santé.

Dans la foulée, je désire organiser une conférence interministérielle relative à l’articulation entre l’Aide à la jeunesse, les secteurs wallon et bruxellois du handicap – Awiph et Phare – et de la santé mentale, et le fédéral pour toutes les compétences relatives à la pédopsychiatrie. Cette conférence interministérielle devrait poser les bases d’un
futur protocole tri- ou quadripartite Aide à la jeunesse, handicap, santé mentale et/ou pédopsychiatrie. Nous aurons certainement l’occasion de revenir sur ce point.

Telles sont, à ce stade, les informations que je peux vous communiquer en ce qui concerne mon département.

M. André du Bus. – Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse.  Si la langue française met en avant le terme « incasable », elle met aussi en avant nos propres limites et nous force à être créatifs pour trouver un endroit où « caser » ces personnes complexes.

L’une des richesses de notre humanité est de faire face à la complexité, ce qui nous force à  décloisonner nos politiques. Cela demande une certaine humilité et une volonté de collaboration. Je sais qu’aujourd’hui, il n’existe toujours pas de conférence  interministérielle Santé-Handicap, par exemple. Il faudrait pourtant prévoir un jour la création d’une CIM regroupant plusieurs disciplines. Le Comité de concertation se réunit,  demain, pour fixer le calendrier des conférences interministérielles de cette année. Je plaide pour que le représentant de la Fédération Wallonie-Bruxelles y demande la création de CIM transversales. Ce point est essentiel.

Vous avez souligné la nécessité de mettre en place un groupe pluridisciplinaire. Pensez-vous à une conférence interministérielle? Je soutiens une telle initiative mais elle ne pourra se concrétiser que si elle est reconnue par le Comité de concertation, l’organe du pouvoir fédéral et des entités fédérées qui fixe l’agenda et donne corps au programme des conférences interministérielles. Je suis inquiet à l’idée des personnes en attente d’une place dans un service résidentiel pour jeunes (SRJ) ou dans un hôpital psychiatrique. En effet, les prises en charge des jeunes relevant de diverses disciplines ne sont pas toujours optimales, faute d’être adaptées. Les hôpitaux psychiatriques ne sont pas équipés pour accueillir les personnes présentant un handicap mental, un problème de santé mentale ou un trouble du comportement. Cela se traduit par des admissions de plusieurs mois, voire de plusieurs années, avec une médicalisation excessive et inadaptée. Il en découle des souffrances terribles pour les patients et les familles, et des coûts extraordinaires pour la société.  Ajoutons que ces jeunes sont extraits de leur milieu de vie et éprouvent des difficultés à le réintégrer ensuite. Il faut prendre tous ces éléments en
considération.

Cela étant, certaines structures ont quelques longueurs d’avance. C’est le cas du centre psychiatrique de Manage qui ouvre une nouvelle aile aujourd’hui. Nous devons soutenir  les initiatives positives, partager les bonnes pratiques et progresser en répétant la nécessité d’organiser des CIM transversales.