Discussion avec Madame Jodogne, Ministre en charge de la santé
Lors de la dernière séance plénière, Mme Maison a fait une interpellation qui m'a donné l'occasion de vous demander quel était l'état d'avancement de la cellule santé-assuétudes. N'ayant pas eu de réponse de votre part, je me permets de réitérer mes questions aujourd'hui.
Au cours de la législature passée, j'ai ainsi régulièrement interpellé la ministre de la santé à la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), sur les différents projets prévus par le gouvernement, en concertation avec ses homologues des autres entités, afin de proposer une politique plus concertée et plus cohérente en matière d'assuétudes.
La création d'une cellule politique francophone sur la santé et les assuétudes en était une des réponses gouvernementales principales. Nous l'avons d'ailleurs saluée. Les missions premières de cette cellule, composée des trois entités francophones (Région wallonne, FWB et Cocof), étaient d'offrir une vision francophone commune en matière d'assuétudes en proposant un plan concerté pour la prévention, la réduction de risques et le traitement, en collaboration avec les acteurs de terrain.
Le transfert de la promotion de la santé vers la Région wallonne et la Cocof dans le cadre des accords de la Sainte-Émilie induit donc, indubitablement, certains changements. À commencer par le fait qu'il n'y aurait donc plus que deux entités fédérées compétentes (Région wallonne et Cocof) pour la prévention des assuétudes à l'âge adulte. Notons que c'est toujours bien la FWB qui gère la matière chez les enfants et adolescents.
Dès lors, cette cellule est-elle toujours en activité ? A-t-elle déjà été transférée dans le cadre des accords de la Sainte-Émilie ? Une fois le transfert effectif, ces missions seront-elles similaires à celles développées à la législature passée ou ont-elles été modifiées ?
Des échanges avec le ministre wallon de la Santé et l'administration de la FWB sont-ils réalisés pour assurer le transfert de la matière liée à la prévention des assuétudes, et plus spécifiquement, celui de la cellule francophone santé-assuétudes ?
(Applaudissements sur les bancs du cdH et des FDF)
Mme la présidente.- La parole est à Mme Jodogne.
Mme Cécile Jodogne, ministre.- Nous nous attendions à votre question, notamment après l'interpellation de Mme Maison.
La Cellule politique francophone santé-assuétudes a été créée par un protocole d'accord conclu entre les ministres de la santé de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française en septembre 2012. Elle a été rendue opérationnelle en novembre 2013 par l'engagement d'un coordinateur.
Elle répondait à la volonté des trois ministres francophones chargés de la santé de lutter avec cohérence contre les assuétudes, en définissant des principes et des objectifs communs, et en renforçant leurs articulations.
Les objectifs de ladite cellule ont été définis comme suit :
- déployer un cadre politique commun en vue de favoriser la santé des citoyens et l'intégration de tous dans la société ;
- faciliter l'intégration des politiques de santé pour plus d'efficience ;
- formaliser des collaborations politiques fonctionnelles intersectorielles, afin d'agir sur les déterminants de la santé.
Concrètement, le travail de la cellule au cours de la première année de fonctionnement a été le suivant. Via son coordinateur, elle a contribué aux travaux de divers instances et groupes de travail du niveau fédéral : Cellule politique de santé drogues, groupe de travail d'évaluation de la politique en matière de cannabis, comité d'accompagnement de plusieurs travaux de recueil de données et de recherches sur les drogues...
Elle a également réalisé un recueil d'informations auprès des opérateurs financés par le Fonds de lutte contre les assuétudes.
Par ailleurs, un groupe de travail animé par le coordinateur, réunissant des représentants des administrations et des acteurs de terrain, a élaboré une proposition de plan de travail sur la base des missions de la cellule, des travaux de planification existants portant sur les drogues et d'autres documents de référence. Les attentes des acteurs de terrain y ont également été intégrées. Ce travail a été synthétisé dans un document approuvé par le groupe de travail. Ledit document a ensuite été envoyé aux cabinets compétents au début de cette législature.
Une série de questions se posent dans la phase transitoire, puisque la Fédération Wallonie-Bruxelles n'est plus compétente en la matière, si ce n'est pour les mesures visant le public scolaire.
Comme vous l'évoquez dans votre réponse, les missions de la cellule et leur lieu d'exercice ont été définis dans un contexte où le transfert des compétences n'était pas encore d'actualité.
De plus, l'accueil de nouvelles compétences par la Cocof et la Région wallonne est également en phase transitoire.
De nouveaux cadres réglementaires seront définis après une phase d'analyse et de concertation. Ce travail est réalisé pour l'ensemble des domaines de la santé qui sont transférés et dont les assuétudes font partie. La concertation a donc lieu avec toutes les administrations et tous les cabinets concernés. Mon cabinet a ainsi des contacts réguliers et très constructifs avec la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Celle-ci assure la continuité au cours de cette phase transitoire.
Les entités devront évaluer l'opportunité d'une telle cellule en tenant compte du futur paysage "santé" en Wallonie et à Bruxelles. Parmi les nombreuses questions à poser, j'évoquerai celles-ci : une cellule spécifiquement dédiée aux assuétudes se justifie-t-elle toujours ? Avec quelles missions ? Selon quel rattachement institutionnel ? Telles sont donc quelques-unes des questions à l'examen.
Vu cette phase transitoire, les travaux de la cellule sont aujourd'hui suspendus. Ils le sont d'ailleurs d'autant plus que son coordinateur occupe à présent d'autres fonctions. Je serai plus précise en vous révélant qu'il a rejoint mon cabinet et que nous bénéficions ainsi d'une excellente source d'informations pour mener à bien nos travaux.
La thématique des assuétudes n'en reste pas moins une priorité pour la Cocof. La phase de réflexion en cours devra permettre de définir les outils de concertation dont nous aurons besoin à l'avenir pour mener une politique cohérente en la matière. Je rencontrerai très prochainement, c'est-à-dire dès la semaine prochaine et dans les semaines suivantes, plusieurs acteurs bruxellois actifs dans les domaines de la prévention, de la réduction des risques et du soin ainsi que la fédération des intervenants en toxicomanie. Je suis persuadée qu'ils auront beaucoup d'éléments de réflexion à me soumettre à ce sujet.
Ce contexte favorable devrait nous prodiguer des informations utiles pour la réflexion qui nous préoccupe aujourd'hui, à savoir les assuétudes envisagées particulièrement sous l'angle de la cellule de coordination.
(Applaudissements sur les bancs des FDF)
Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Vous êtes dans une phase transitoire, avec à la tête de cette réflexion le coordinateur lui-même. Par conséquent, il n'y a plus d'interlocuteur vis-à-vis de la Région wallonne. La cellule ne vit plus en tant que telle, puisque son coordinateur n'existe plus.
Mme Cécile Jodogne, ministre.- Il n'existe plus en tant que tel, mais les contacts sont très constructifs.
M. André du Bus.- Plus que jamais, la balle est dans votre camp, plutôt que dans celui de la Région wallonne. C’est vers vous que notre attention se portera dans les semaines qui viennent pour savoir quelles sont les revendications qui sont portées par le secteur de la toxicomanie.
En Fédération Wallonie-Bruxelles, un travail a été mené sur les assuétudes. Cela a aussi été le cas ici, à la Cocof, avec des demandes très précises. Je plaide pour que vous repreniez en considération les conclusions de ce travail. Une résolution avait été adoptée à l'époque et c'est ce texte qui doit servir de guide.
Mme Cécile Jodogne, ministre.- Ce travail est d'autant moins perdu que le coordinateur est partie prenante de mon équipe.
M. André du Bus.- Tout le monde connaît les compétences du coordinateur, qui ne sont absolument pas remises en question.