La consommation problématique d'alcool

Question à Monsieur Didier Gosuin, membre du Collège réuni, compétent pour la politique de la santé

M. André du Bus.- Un communiqué de presse du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), publié ce lundi 4 janvier, indique que 10% des Belges ont une consommation d'alcool problématique. La consommation d'alcool est largement répandue et acceptée dans notre société. Selon l'étude du KCE, plus de huit Belges sur dix de plus de quinze ans boivent régulièrement de l'alcool, et plus de 14% en consomment chaque jour.

Les effets néfastes de l'alcool sur la santé sont connus et reconnus. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle que la consommation d'alcool dite problématique augmente le risque de plus de 60 maladies chroniques. La consommation excessive d'alcool serait également à l'origine d'un décès sur sept chez les hommes, et d'un décès sur treize chez les femmes. La problématique de l'alcool entraîne, sans aucun doute, un certain coût financier pour la sécurité sociale, mais aussi un coût social, socio-économique et humain pour la société.

Selon le KCE, seule une personne sur douze ayant une consommation problématique d'alcool cherche à se faire aider par un professionnel, cela après avoir attendu en moyenne dix-huit ans. Le défi de cette problématique est double : d'une part, réduire la consommation d'alcool ; d'autre part, réduire le long délai avant le traitement.

L'étude du KCE expose les divers facteurs intervenant dans ce "treatment gap" (défaut de traitement) : ils se situent au niveau de la société, des prestataires de soins, de l'organisation des soins et de la personne concernée. Ils sont interconnectés, ce qui souligne l'importance d'une politique globale agissant à divers niveaux.

Pour la Commission communautaire commune (Cocom), il importe d'élaborer un plan d'action relatif à l'alcool ou de développer cette thématique dans un plan plus large regroupant les drogues et les assuétudes légales et illégales.

Envisagez-vous d'intégrer la thématique de l'alcool dans le Plan de santé bruxellois ? Dans l'affirmative, comment ?

Sous la législature précédente, Mme Onkelinx avait lancé un Plan d'action national alcool. Envisagez-vous une certaine continuité avec ce plan ?

À la Commission communautaire française (Cocof), un projet de décret relatif à la promotion de la santé est en cours. Quelles interactions avez-vous entretenues avec la Cocof sur la thématique de l'alcool ? Quelles synergies entre les deux entités fédérées permettront-elles d'éviter les doublons en la matière ?

Mme la présidente.- La parole est à M. Gosuin.

M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- Le rapport du Centre d’expertise auquel vous faites référence établit que seule une minorité des citoyens qui ont une consommation problématique d’alcool cherche à être aidée.

L’OMS parle d’une consommation "excessive" d’alcool au-delà de 14 verres standard par semaine pour les femmes, et 21 pour les hommes. Selon cette norme, plus de 6% de la population a tendance à boire trop.

Selon la dernière enquête sur la santé réalisée par interview en 2013, le profil de consommation varie avec l’âge. Les jeunes (15-24 ans) ont tendance à concentrer leur consommation alcoolique sur peu de jours de la semaine et boivent beaucoup en peu de temps - à l’occasion des sorties probablement - tandis que les adultes en vieillissant étalent leur consommation sur plusieurs jours, voire sur tous les jours de la semaine, et boivent à un rythme moins soutenu. Les conséquences ne sont évidemment pas les mêmes. Boire en une soirée ce que d'autres consomment en une semaine entraîne des risques totalement différents.

Une étude récente financée par la politique scientifique fédérale sur le coût social des drogues illégales comme légales - l’alcool, le tabac et les médicaments psychoactifs - pour l’année 2012 en Belgique révèle que les coûts directs de la consommation d’alcool s’élèvent à 1,29 milliard d’euros, et les coûts indirects, à 744 millions d’euros, et que plus de 250.000 années de vie en bonne santé sont perdues à cause de la consommation l’alcool. C’est dire combien la question est importante.

En 2008, les ministres qui ont la Santé publique dans leurs attributions ont signé une déclaration conjointe sur la politique future en matière d’alcool. Ils se sont engagés à prévenir et réduire les dommages liés à l’alcool, à combattre la consommation inadaptée, excessive, problématique et risquée d’alcool (et pas seulement la dépendance) et à orienter leur politique orientée vers des groupes cibles et des situations à risques.

En juin de l’année dernière, la Conférence interministérielle (CIM) de la santé publique a confié à la Cellule générale de politique en matière de drogues la mission de développer une politique dédiée à l’alcool. C'est Mme Jodogne qui a fait inscrire ce point à l'ordre du jour de la CIM.

En collaboration avec l’ensemble des cabinets fédéraux et communautaires concernés par cette question, nous travaillons pour l’instant au projet de protocole d’accord concernant la politique en matière d’alcool pour la période 2017-2025.

Le plan dont il est question a pour objectif de diminuer l’usage nocif de l’alcool en Belgique. Nous travaillons sur ce sujet en étroite collaboration avec la Commission communautaire française (Cocof) et la Vlaamse Gemeenschapscommissie (Commission communautaire flamande, VGC) afin de développer une politique cohérente en Région bruxelloise et d'éviter ce que vous appelez les "doublons".

Dans le cadre des réflexions menées dans l’élaboration du Plan santé bruxellois, nous nous concertons entre entités fédérées sur les questions liées à la prévention en matière de santé. Dans ce chapitre-là, nous avons confié le pilotage de ce groupe de travail à Mme Cécile Jodogne.

La question des assuétudes aux drogues licites et illicites est, bien entendu, aussi abordée dans ce cadre. Le Plan santé bruxellois abordera, en effet, les questions liées aux assuétudes, et en particulier celles qui concernent la problématique de l’alcool. Les rapports d’experts montrent que 35,9% des hommes bruxellois ont une consommation "à risque" : 16,2% présentent un risque chronique, et 19,7%, un risque ponctuel. Les consommations "à risque" à Bruxelles sont significativement plus élevées chez les hommes que chez les femmes. Les proportions sont environ moitié moindres chez les Bruxelloises : 18,8% ont une consommation à risque, dont 8,3 % à risque chronique, et 10,5% à risque ponctuel.

Il appartiendra à chaque Communauté d’intégrer les engagements qui seront pris dans le cadre de la CIM sur le sujet. À l’heure actuelle, nous ne pouvons préjuger des résultats des discussions sur le sujet au sein des groupes de travail. Pour notre part, nous sommes particulièrement attentifs aux questions qui touchent à la publicité et la vente d’alcool, notamment aux plus jeunes.

Compte tenu des enjeux en termes de santé publique et des impacts sociaux, les groupes de travail revisitent actuellement les dispositifs juridiques existants.

Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.

M. André du Bus.- Je remercie le ministre pour la précision des données qu'il communique ainsi que pour la procédure de coordination, suite aux décisions prises lors de la dernière CIM de la santé publique, en matière de prévention.

Si je comprends bien, nous attendons le fruit du labeur des groupes de travail. Un calendrier est-il prévu pour le plan ?

Mme la présidente.- La parole est à M. Gosuin.

M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- Nous espérons aboutir à la fin de cette pour pouvoir le faire entrer en 2017. L’objectif est de faire un plan 2017-2025.