Discussion avec Monsieur Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, du développement territorial, de la politique de la ville, des monuments et sites, des affaires étudiantes, du tourisme, de la fonction publique, de la recherche scientifique et de la propreté publique
Il y a près d'un mois, Namur accueillait la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres du patrimoine. Pendant près de trois jours, les ministres, secrétaires d'État et chefs de délégation de 38 pays ont pu partager leur vision du patrimoine.
Cette conférence, qui était la sixième du genre et la première depuis plus de quatorze ans, a permis de décider l'élaboration et la mise en œuvre d'une vraie stratégie visant à redéfinir le rôle et la place du patrimoine culturel en Europe. Cette stratégie, établie sur dix ans et fondée sur les valeurs fondamentales de l'Europe, a pour objectif d'inciter à la mise en place d'une gestion partagée et fédératrice du patrimoine culturel.
Comme le précise le rapport de cette conférence, la stratégie de la déclaration repose sur quatre axes :
- la contribution du patrimoine à l'amélioration de la qualité et du cadre de vie ;
- la contribution du patrimoine à l'attractivité et à la prospérité de l'Europe, basée sur l'expression de ses identités et de sa diversité culturelle ;
- l'éducation et la formation tout au long de la vie ;
- la gouvernance participative dans le domaine du patrimoine.
Ce dernier point ne manque évidemment pas d'éveiller mon attention puisqu'un lien est fait entre le patrimoine et la citoyenneté. En effet, par rapport à ce dernier point, la convention prévoit qu'il faut :
- faire progresser l'éducation et la formation pour tous en matière de patrimoine culturel ;
- faire travailler ensemble tous les partenaires ;
- impliquer davantage la société civile et les élus ;
- sensibiliser et conscientiser aux droits et responsabilités du patrimoine ;
- permettre aux citoyens de s'approprier ou de se réapproprier le patrimoine.
Dans ce contexte, j'aimerais savoir si une délégation bruxelloise était présente à cette conférence. Dans pareil cas, pourriez-vous me faire part de la vision défendue par la Région ? Si non, pourriez-vous me dire comment Bruxelles a pu faire part de sa vision du patrimoine ?
Ensuite, pourriez-vous me faire part des initiatives prises par le gouvernement pour faire progresser l'éducation et la formation, pour sensibiliser et conscientiser aux droits et responsabilités du patrimoine, pour permettre aux citoyens de se réapproprier le patrimoine et donc de favoriser une gestion participative pour l'identification et la gestion du patrimoine culturel, telle que le préconise cette convention européenne sur le patrimoine ?
M. le président.- La parole est à M. Vervoort.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Bien qu’initiée par la Région wallonne, la déclaration de Namur est le fruit d'une intense collaboration entre les trois Régions du pays et la Communauté germanophone. Le texte de base qui a été examiné durant les trois jours de cette rencontre internationale a été élaboré par un groupe d'experts belges et internationaux qui se sont réunis à trois reprises, la première fois à Paris, dans le cadre de la représentation de la Communauté Wallonie-Bruxelles, et les deux fois suivantes à Bruxelles, à l'invitation de la Région bruxelloise au Brussels Info Place (BIP).
La Région bruxelloise ne s’est pas contentée d'envoyer une délégation à Namur, mais s’est impliquée significativement dans l'organisation de cette réunion. J'ose affirmer que le contenu de la déclaration de Namur bénéficie de l'expérience bruxelloise et traduit certains des nouveaux défis que mon gouvernement souhaite relever. À la lecture de cette déclaration, à laquelle j'ai personnellement collaboré en occupant pendant une partie des travaux namurois le siège de la représentation belge, j'affirme que nous avons réussi notre pari de faire partager la vision défendue par notre Région au sein des représentants des pays du Conseil de l'Europe en matière de valorisation du patrimoine.
Parmi les principes défendus par le Conseil de l’Europe et remis à l’honneur à Namur, le droit au patrimoine culturel, la responsabilité individuelle et collective envers ce patrimoine et sa conservation sont clairement exprimés dans les articles du Code bruxellois d'aménagement du territoire (Cobat) relatifs à la protection du patrimoine immobilier. L’utilisation durable du patrimoine culturel se traduit également par le principe du devoir de préservation de celui-ci, tel que figurant dans le Cobat.
Les principes de la déclaration trouvent également écho dans le transfert de certaines compétences vers la Région bruxelloise à la suite de la sixième réforme de l’État : l’article 135bis de la Constitution et le nouvel article 4bis de la loi spéciale relative aux institutions bruxelloises attribuent en effet à la Région de Bruxelles-Capitale la pleine compétence pour les beaux-arts et le patrimoine culturel, les musées et autres institutions scientifiques culturelles, pour autant que celles-ci soient d'intérêt régional.
Dans ce contexte, la Région va pouvoir mettre en place une meilleure synergie entre les compétences de patrimoine immobilier et mobilier sur son territoire. Un texte portant sur la gestion du patrimoine mobilier et immatériel en Région bruxelloise est d’ailleurs en cours de rédaction au sein de mon administration, ce qui permettra de gérer le patrimoine sur l'ensemble de ses facettes.
En matière de sensibilisation et de prise de conscience des droits et des responsabilités du patrimoine, les différentes procédures relatives au patrimoine fixées dans le Cobat accordent une place importante aux citoyens, qui peuvent participer activement aux démarches de protection et de valorisation des biens lors des procédures d’urbanisme, par le biais des enquêtes publiques et des commissions de concertation notamment, mais aussi par le biais des "pétitions patrimoine" qui permettent à différentes associations de proposer au gouvernement d'examiner l'opportunité d'un classement.
En matière de sensibilisation du public, un effort particulier est déployé vis-à-vis des jeunes qui semblent réfractaires à cette matière. Il est impératif d'adapter le discours afin de le rendre plus proche des citoyens, de renforcer l'identité européenne et le partage de valeurs.
On constate que la société actuelle privilégie les compétences et le savoir-faire, mais néglige souvent le savoir-être et la culture sous toutes ses formes. Je pense cependant que la seule réponse satisfaisante aux problèmes que nous vivons au niveau international est celle du renforcement de l'appartenance culturelle de nos jeunes citoyens.
En matière d'initiatives prises par le gouvernement dans le cadre de l'éducation et de la formation aux matières du patrimoine, la Direction des monuments et sites (DMS) se charge en particulier de faire connaître et apprécier cette matière et de pousser le citoyen à défendre l'embellissement et l'amélioration du cadre urbain, en soutenant des initiatives privées, des publications et des expositions (particulièrement aux Halles Saint-Géry, au BIP et au Centre international pour la ville, l'architecture et le paysage (CIVA)), en développant des projets comme les Journées européennes du patrimoine, les Lundis du patrimoine, l'Expérience photographique internationale des monuments, et différentes actions pédagogiques.
Les nombreuses actions de sensibilisation au patrimoine menées par la Région répondent à cet objectif. Si l’interprétation du patrimoine culturel et en particulier architectural est pris en charge par la DMS, l’enseignement relève des compétences des Communautés. La Région mène cependant des actions limitées dans ce cadre au travers de ses actions de sensibilisation, ses publications ou la production de mallettes pédagogiques. Des projets en coordination avec le secteur de l’emploi et de la formation professionnelle sont également à l’étude.
En ce qui concerne la gestion participative pour l'identification et la gestion du patrimoine culturel, la société civile bruxelloise participe activement à l’identification et à la gestion du patrimoine dans notre Région. Que ce soit la Commission royale des monuments et des sites (CRMS), les comités de quartier, les Amis des musées, Le Centre Urbain, l’Atelier de recherche et d'action urbaines (ARAU), Icomos (Conseil international des monuments et des sites) et de nombreuses asbl, tous s’impliquent quotidiennement dans cette matière.
On considère que le patrimoine se compose de deux éléments inséparables : le patrimoine culturel et le patrimoine intellectuel partagé. L’interaction entre ces deux éléments constitue un élément important de la politique que mène la Région.
Dans ses actions, la DMS prend de facto déjà en considération le patrimoine commun de l’Europe en organisant notamment les Journées du patrimoine (issues d’une initiative européenne), en participant à la mise en réseau du patrimoine Art nouveau à travers l’Europe ou au label du patrimoine européen.
La Région s’engage aussi dans la promotion de la diversité culturelle, au travers notamment d’actions de protection qui favorisent le développement d’une société de paix et de stabilité fondée sur le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit. La commémoration de la guerre 14-18 ou le classement des caves de la Gestapo font partie de ces actions.
La sensibilisation au petit patrimoine constitue aussi une expérience particulièrement intéressante dans la réflexion qui nous occupe : le souhait de révéler un tel patrimoine au sein de tous les quartiers et surtout au sein des populations parfois socio-économiquement plus fragiles est essentielle.
L'idée de trouver du beau et du savoir-faire dans l'environnement immédiat des citoyens permet de poser les premiers jalons du partage de valeurs communes, comme celles de la conservation du patrimoine et du vivre ensemble. Il est parfois plus facile de s'approprier un élément de décoration d'une simple façade dans son quartier que d'une vénérable cathédrale ou d’un château du Moyen-Âge.
En conclusion, le territoire de notre Région est particulièrement riche en patrimoine et de nombreux citoyens issus de nombreuses origines, porteurs d’un bagage culturel varié, s'y côtoient. Il est indispensable de placer la personne et les valeurs humaines au centre d’un concept élargi et transversal du patrimoine culturel, tant pour refléter la diversité culturelle que pour renforcer les actions visant à reconnaître et à redonner du sens au patrimoine historique.
Plusieurs concepts énoncés dans la déclaration de Namur sont déjà mis en œuvre dans les politiques territoriales de notre Région et figurent dans les réglementations en vigueur, particulièrement dans les matières relevant de la protection du patrimoine immobilier mais aussi de l’urbanisme, de la rénovation urbaine et du logement.
En énonçant une vision non restrictive du patrimoine, la mise en œuvre de la déclaration relève également des politiques régionales en matière de gestion de l’environnement, du tourisme, de la recherche, de l’économie et de l’emploi. L’ensemble des thématiques de la déclaration liées à l’accessibilité, à la promotion des nouvelles technologies, à la formation professionnelle, à la qualification des intervenants et à la qualité des interventions, ainsi que les synergies entre les secteurs du patrimoine, de l’environnement et du tourisme, sont autant de préoccupations qui animent notre Région et pourront être développées et rencontrées par les politiques mises en œuvre sur le territoire régional.
La déclaration de Namur n'est pas la conclusion d'une démarche, mais bien le premier jalon d'une réflexion beaucoup plus vaste. La Région bruxelloise compte bien s'investir maintenant dans l'établissement de cette stratégie en collaborant aux travaux du Conseil de l'Europe, afin d’appliquer la définition de la déclaration de Namur.
M. le président.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Mon simple regret est qu'il n'y ait pas eu de communication au moment de la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres du patrimoine à Namur. En effet - et je ne m'en plains évidemment pas -, on a vu le ministre du Patrimoine wallon, M. Maxime Prévot, rayonner mais j'avais l'impression que la Région bruxelloise ne brillait pas particulièrement par sa présence.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- J'étais présent toute la matinée.
M. André du Bus.- Je vous invite, dorénavant, à marquer davantage votre présence.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Le problème est que le calendrier n'était pas très favorable puisque cette réunion avait lieu un vendredi, jour de réunion plénière de notre parlement. Cela a supposé de ma part beaucoup de déplacements.