Interpellation adressée à Madame la Ministre-Présidente du gouvernement de la COCOF
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Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus de Warnaffe.- Le sujet évoqué par M. Maron nous tient à cœur, il détermine la vision que nous avons de l'État et des relations que ce dernier entretient avec l'organisation civile à travers le secteur associatif. J'ai cru reconnaître dans l'intervention de M. Maron des accents tirés de l'article du journaliste Paul Piret dans La Libre Belgique, où le journaliste qualifie le sujet de "serpent de mer".
Comment se positionner entre un État régulateur et un État opérateur ? Le cdH veut un État régulateur fort qui clarifie les relations avec le secteur associatif et détermine les conditions de travail du monde associatif. L'objectif est que ce secteur assume de manière pleine et responsable l'ensemble des missions que l'État ne parvient pas toujours à remplir de façon performante.
Contrairement à ceux de la Fédération Wallonie-Bruxelles et à la Région wallonne, notre accord de gouvernement ne mentionne pas l'accord de coopération qui est la suite logique de l'adoption de la charte associative. Oubli à corriger ? Résultat de négociations ? Il serait utile de clarifier la position du gouvernement sur ce point d'importance pour le secteur associatif qui, les discussions de cette matinée le prouvent, est le bras armé de toutes les politiques de la Cocof.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité)
Mme la présidente.- La parole est à Mme Laanan.
Mme Fadila Laanan, ministre-présidente.- Lors de la précédente législature, aucun consensus suffisamment large n'avait pu être dégagé afin de finaliser l'accord de coopération, notamment à cause des nombreuses remarques émises par le secteur associatif après consultation.
Il y a donc lieu que ce chantier reprenne. Les négociateurs de l'accord de gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont clairement indiqué que l'accord de coopération devra être mis en œuvre sous cette législature.
C'est d'ailleurs dans cet esprit que le gouvernement francophone bruxellois a tenu à rappeler l'importance du tissu associatif. Dans son accord de majorité, on le trouve en filigrane de la plupart des priorités, dans tous les secteurs. C'est aussi dans cette optique que le gouvernement continuera à accorder une grande importance au respect de principes qui figurent notamment dans la Charte associative : l'égalité de traitement entre les associations, la liberté d'association et d'initiative citoyenne et le développement de la concertation.
En la matière, il est clair que le gouvernement ne partira pas de rien. Le travail accompli nous permettra de consacrer notre attention aux questions soulevées lors de la consultation et aux derniers points de discussion utiles. Des réunions au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région wallonne et de la Cocof seront organisées entre les différents représentants ministériels. Celles-ci permettront de faire le point sur l'état du dossier.
Mes intentions sont parfaitement claires et conformes aux engagements passés. Les majorités sont les mêmes au niveau des entités francophones et la philosophie reste identique. On ne supprime pas une priorité.
L'accord de coopération prévoit une déclinaison sectorielle des engagements de la Charte associative. Il est primordial également d'être attentif aux particularités de chaque secteur pour assurer une application qui soit conforme aux pratiques sectorielles. En disant cela, je reste dans la droite ligne des décisions établies sous la précédente législature.
Une fois l'accord de coopération adopté, cette charte doit devenir un véritable pacte, traduisant les engagements réciproques du secteur associatif et des pouvoirs publics. Vous l'aurez donc compris, je continuerai, aux côtés de mes homologues francophones, à soutenir les discussions avec le secteur associatif pour atteindre ce but.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité)