Demande d’explications à la ministre de l’Emploi Monica De Coninck sur «la formation en alternance»
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Le Conseil national du travail et le Conseil central de l’économie ont remis le 25 mai 2011 un avis unanime sur les mesures favorisant l’insertion sur le marché du travail des jeunes qui sont récemment sortis de l’école. Cet avis fait suite à l’invitation de la précédente ministre de l’Emploi, Mme Milquet, à évaluer l’ensemble des dispositifs existants et à examiner une note d’orientation concernant l’harmonisation des statuts en matière de formation en alternance.
En effet, il existe actuellement de multiples mesures d’alternance, organisées au niveau de l’État fédéral, des secteurs ou des communautés et des régions. Ces mécanismes recourent fréquemment à des règles en matière de droit du travail différentes et les conditions d’assujettissement à la sécurité sociale de ces apprentis diffèrent d’une formule à l’autre.
La multiplicité de ces formules et l’absence de cohérence entre elles les rendent malheureusement peu lisibles pour les élèves et apprentis, pour les établissements d’enseignement, les opérateurs de formation et les employeurs.
Les Conseils proposent donc d’élaborer un socle fédéral simple, juridiquement sûr et transparent en vue de développer davantage la formation en alternance et d’en intensifier encore l’utilisation par les entreprises, les institutions et les secteurs.
Les Conseils proposent donc des définitions, un socle commun en droit du travail et des règles d’assujettissement et de cotisation de sécurité sociale neutres budgétairement.
Une harmonisation des statuts en matière de formation en alternance va‑t‑elle être organisée ? Une concertation avec les communautés et les régions sera‑t‑elle organisée et selon quel calendrier ? L’harmonisation pourra‑t‑elle entrer en vigueur pour l’année scolaire 2012‑2013 ? Les apprentis pourront‑ils maintenir leurs droits aux allocations familiales et le statut de personne à charge au point de vue fiscal même s’ils perçoivent une rétribution ?
Mme Monica De Coninck, ministre de l’Emploi. – La problématique de la formation en alternance me préoccupe fort et j’ai beaucoup d’expérience en la matière. J’ai donc l’intention de continuer les travaux sur l’uniformisation du statut des apprenants en alternance. À cette fin, j’organiserai sous peu une concertation avec les communautés et les régions. Il est encore trop tôt pour dire si l’harmonisation envisagée entrera en vigueur pour la rentrée scolaire. Cela dépendra beaucoup de la vitesse à laquelle les différentes administrations – une dizaine selon moi – pourront s’occuper de l’élaboration technique des propositions reprises dans l’avis numéro 1770. Les résultats de la concertation avec les communautés et les régions auront également une influence certaine. En concertation avec Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales, je vais reprendre la coordination des travaux techniques dans les plus brefs délais.
En ce qui concerne les allocations familiales, il faut faire la distinction entre le droit aux allocations des parents d’un apprenti et le droit d’un apprenti aux allocations pour ses propres enfants. Il est évident que dans le second cas, le droit aux allocations sera maintenu. Pour ce qui est de l’influence des revenus mensuels de l’apprenti sur le droit des parents aux allocations, la situation actuelle sera néanmoins maintenue ; cela signifie que le droit aux allocations sera conservé sans aucune condition en matière de revenu jusqu’à la fin août de l’année du 18e anniversaire du jeune. Après cette date, les parents auront toujours droit aux allocations familiales si les revenus de l’apprenti ne dépassent pas 500 euros bruts par mois. On examinera en concertation avec l’ONAFTS si ce plafond peut être relevé afin de donner suite à la proposition reprise dans l’avis. Pour plus de détails, je vous invite à vous adresser à M. Courard, qui est compétent en la matière.
Enfin, en ce qui concerne le statut d’enfant fiscalement à charge, j’ai l’intention de soumettre une proposition à M. Vanackere, ministre des Finances. Elle visera à neutraliser, du moins partiellement, les revenus issus d’un apprentissage par analogie avec les revenus issus d’un travail d’étudiant. Un problème peut aussi se poser lorsque les parents reçoivent une allocation d’intégration du CPAS. En effet, il arrive que l’argent alloué au jeune dans le cadre du système d’apprentissage en alternance soit considéré comme un revenu. Je vais donc demander à Maggie De Block de se pencher sur la question.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Je me réjouis que vous attestiez d’une grande expérience dans le domaine de la formation en alternance. J’attends beaucoup du système que vous allez mettre en place avec les régions et les communautés.
Mme Monica De Coninck, ministre de l’Emploi. – Je plaide également pour une plus grande transparence et une simplification du système. À cet égard, le problème le plus important qui se pose à Anvers, mais aussi je pense à Bruxelles, est de trouver un stage. Souvent, les jeunes ne suivent les cours qu’un jour par semaine et se retrouvent inactifs les autres jours. Ce n’est pas le but de ce système.
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