Tremplin pour l'emploi, la formation en alternance doit encore faire face à certains freins (statuts, rémunérations, etc.)
Focus et question à madame De Block, Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, sur la prise en compte de la rétribution des apprentis
Madame la Secrétaire d’Etat,
L’accord de gouvernement stipule qu’en vue de promouvoir la filière de l’alternance, le Gouvernement harmonisera le statut des personnes suivant les différentes formes d’apprentissage, conformément, à l’avis du Conseil national du travail, en concertation avec les Communautés et Régions et dans le respect de la neutralité budgétaire.
Le Conseil national du travail et le Conseil central de l’Economie ont remis le 25 mai 2011 un avis unanime sur les mesures favorisant l’insertion sur le marché du travail des jeunes récemment sortis de l’école.
Les Conseils proposent donc d’élaborer un socle fédéral simple, juridiquement sûr et transparent en vue de développer davantage la formation en alternance et d’en intensifier encore l’utilisation par les entreprises, les institutions et les secteurs.
Pour encourager le recours à la formation en alternance, l’avis n°1770 propose notamment de relever le plafond de revenus autorisés lorsque l’apprenti est bénéficiaire d’allocations familiales.
Malheureusement, il existe d’autres freins au recours à l’apprentissage en alternance sur lesquels les Conseils ne se sont pas prononcés. Il s’agit par exemple du risque de perdre le statut d’enfant à charge au niveau fiscal ou du risque pour le parent qui en bénéficie de perdre une allocation d’intégration du CPAS.
En effet, il arrive que la rétribution allouée au jeune dans le cadre d’un système d’apprentissage soit considéré comme un revenu et le parent bénéficiaire peut perdre son allocation.
Lorsque je l’ai interrogée le 31 janvier 2012, la Ministre de l’Emploi s’était engagée à vous soumettre ce problème
- Quel est l’état d’avancement des concertations avec la Ministre de l’Emploi concernant le statut d’apprenti et le maintien de l’allocation d’intégration des parents bénéficiaires ?
- Une immunisation est-elle prévue ?
Je vous remercie.
Réponse de la secrétaire d'Etat M De Block - cliquez ici (pdf)
Réplique d'André du bus –
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse que je devrai néanmoins relire attentivement car elle est assez technique.
L’analyse que vous et vos services faites de l’ensemble de la situation conclut à la non-nécessité de relever le plafond des revenus autorisés lorsque l’apprenti bénéficie d’allocations.
– Je suis dès lors étonné de l’avis du Conseil national du travail et du Conseil central de l’économie qui concluait à la nécessité de relever le plafond. – J’entends bien la nuance, madame la ministre.