Interpellation à Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Monsieur le Ministre Président,
C’est à la fois avec plaisir, avec intérêt et avec un certain questionnement que j’ai lu l’article consacré à la reconversion des bureaux en logements dans le Soir de ce mercredi 22 septembre 2010.
Avec plaisir car le fait que le Ministre Président se prononce largement sur cette question démontre tout l’intérêt d’un enjeu que nous portons depuis novembre 2005, date de notre première interpellation sur le sujet.
Avec intérêt car l’interview apporte de nouvelles données relatives aux réalisations récentes de transformations de bureaux en logements.
Avec questionnement car les propos que vous avez formulés laissent sans réponse l’assertion suivant laquelle la reconversion pourrait se faire au bénéfice du logement moyen.
Jusqu’à présent, et suite aux réponses fournies par la ministre en charge du logement lors de la dernière législature et suite plus récemment aux différentes réponses fournies lors d’interpellations lors de cette législature, il apparaissait clairement que la reconversion des bureaux en logement répondait avant tout à une logique de marché. Le secteur immobilier développant certains créneaux en fonction de la loi de l’offre et de la demande, on assistait jusqu’à aujourd’hui à des reconversions au bénéfice exclusif du logement supérieur ou de haute gamme. Les coûts de transformation sont en effet tels qu’ils ne peuvent répondre aux besoins de logements moyens. Or, précisément, les propos qui sont rapportés dans l’article laissent entendre que vous voyez dans les 1.450 bureaux vides et potentiellement transformables en logement la réponse au besoin des1.500 logements moyens dont souffre la Région.
Mon interpellation portera sur le fait de savoir, Monsieur le Ministre Président, quels sont les moyens, les modalités que la Région va mettre en œuvre pour favoriser la conversion de ces bureaux vides en logement moyen ? Nous savons que plusieurs pistes peuvent être actionnées, je pense à l’aide que peut fournir la cellule d’expertise en reconversion du Fonds du logement, à une fiscalité particulière, à une simplification administrative, ou encore à des priorités géographiques qui pourraient justifier des aides financières spécifiques.
En outre, le 3 février dernier, à la question que je vous posais de savoir si « une fiscalité différenciée pourrait encourager les occupants de bureaux installés dans d'anciens immeubles de logement à migrer vers des immeubles spécifiquement conçus pour des bureaux ? », vous me répondiez par l’affirmative tout en précisant que vous étiez en train d'étudier cette possibilité qui dépendrait bien évidemment du manque à gagner induit en termes de recettes fiscales pour la Région. A ce jour, pourriez-vous nous dire ce qu’il en est ? Quels sont les résultats de votre étude ?
Par ailleurs, la presse a fait état de la parution récente d’une ou plusieurs études sur le sujet, notamment réalisée(s) par l’Observatoire des bureaux, pourriez-vous nous la(les) communiquer ?
Je vous remercie pour votre attention,
André du Bus
Le 22 septembre 2010