Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Chers Collègues,
En préambule au discours officiel que vous avez tenu ce matin, Monsieur le Ministre Président, cette rentrée aura été propice à la multiplication des déclarations politiques de chacune des éminences ici présentes.
Sans épiloguer sur le caractère tardif de cette rentrée, convenons d’emblée que cette situation aura été l’occasion pour chacun d’assurer sa rentrée politique à travers les diverses fenêtres médiatiques qui s’ouvrent sur notre Région. Le Bruxellois a ainsi pu découvrir que chacun de ses ministres défend des matières essentielles et que celles-ci ne pouvaient en aucun cas subir le fléau des coupes sombres imposées par la rigueur budgétaire.
Celui qui a pris la peine de lire ces déclarations et de les décortiquer à l’aulne des restrictions financières, celui-là n’a pu s’empêcher de formuler in petto la question suivante : que restera-t-il de ces déclarations lorsque la grande faucheuse budgétaire sera passée par là ? Eh bien, c’est une forme de soulagement que vous nous offrez aujourd’hui, Monsieur le Ministre Président. Vous avez réussi le tour de force d’évoquer des perspectives budgétaires, tant pour l’ajustement 2009 que pour l’année 2010, qui évitent le piège des grandes coupes sombres tant décriées depuis plusieurs mois. Des coupes qui auraient mis à mal la poursuite des politiques économiques et sociales déjà entamées lors de la législature précédente.
Dans le contexte actuel, je tiens à souligner qu’il s’agit d’une prouesse et d’un geste significatif à l’égard de tous les Bruxellois. Un geste qui ne reporte pas le coût de la crise sur le budget des habitants de notre Région et sur leur pouvoir d’achat. Vous l’avez évoqué à juste titre. On ne pourra pas non plus parler d’un tour de passe-passe qui vise à reporter l’ensemble des efforts budgétaires à l’année prochaine, même si nous sommes conscients des énormes difficultés qui nous attendent. Mais, en tout état de cause, nous pouvons faire le gros dos cette année-ci dans l’espoir de connaître une année 2010 comme celle d’une reprise significative.
Nous savons également que l’effort budgétaire ne peut venir de notre seule entité.
A la veille des négociations institutionnelles très importantes pour l’avenir de notre Région -des négociations à l’égard desquelles le fédéral devra assumer les conséquences des responsabilités qu’il a assignées à notre Région, capitale de la Belgique, capitale de l’Europe - à la veille donc de ces négociations, il n’était pas bon de se présenter autour de la table comme des sans culottes irresponsables. Nous prenons donc votre discours, Monsieur le Ministre Président, comme celui d’un futur négociateur volontaire, respectueux de ses partenaires et responsable à l’égard de chacun.
Un statut qui devrait être partagé par tout le monde.
J’ose espérer que dans le cadre des obligations que le fédéral a vis-à-vis de la région, celui-ci se montrera à la hauteur de nos espérances, précisément en honorant sa dette. J’espère que tout sera mis en œuvre pour que cette situation puisse se débloquer rapidement.
Je reviens sur quelques axes majeurs qui avaient émaillé votre déclaration de politique générale en juillet et auxquels vous avez fait allusion dans le cadre de votre déclaration d’aujourd’hui.
La synergie Economie - Emploi - Environnement constituait l’axe majeur du développement régional durable. Cet axe est aujourd’hui largement préservé, ce qui nous fait dire que nous pouvons espérer voir sortir de terre, entre autres, le chantier de mise en application systématique du contrat de projet professionnel pour les jeunes.
Ceci pour ce qui relève de la lutte contre le chômage.
En matière de soutien à l’économie, et plus précisément à l’égard des entreprises, une des grandes difficultés réside dans l’accès aux crédits. Nous savons que les demandes affluent tant auprès de la SRIB que du côté du Fonds de Garantie. Ma question est de savoir si les conditions sont aujourd’hui réunies pour répondre positivement à l’affluence de ces demandes.
L’aide au crédit est un élément majeur d’une politique de relance économique. Si les banques connaissent aujourd’hui une période de frilosité, il est du devoir du politique de suppléer à cette carence - que nous souhaitons passagère - du marché du crédit. Il en va de la vitalité de notre région.
Nous saluons les économies qui sont réalisées par exemple à la STIB dans le cadre d’un étalement de certains chantiers dans le temps, tout en maintenant les investissements prioritaires, comme l’achat de nouveau matériel roulant.
Mais au-delà de ces mesures de restriction, le cdH plaide pour que le gouvernement active l’ensemble des mesures politiques dont l’incidence budgétaire est indolore. Une crise est aussi l’occasion de voir les choses sous un nouveau jour. C’est l’occasion de réfléchir davantage en termes d’économies d’échelle et de synergies. C’est l’occasion de se mettre davantage à l’écoute des citoyens et de leurs propositions. C’est aussi l’occasion d’appliquer les mesures les moins coûteuses.
En matière de logement par exemple, nous pensons à la mesure qui vise à appliquer l’ordonnance relative aux sanctions en cas de logements inoccupés - au contraire cela pourrait rapporter un peu d’argent - ou encore celle qui a trait à l’encadrement des loyers par l’établissement des grilles de référence, celle qui consiste à avancer sur l’introduction du bail à durée déterminée pour les biens du parc des logements sociaux et enfin celle qui consiste à avancer sur la procédure de reconversion des bureaux en logements. Il est toujours possible de valoriser l’expertise que le Fonds du Logement a déjà acquise en cette matière.
Autre dossier sur lequel le gouvernement pourrait largement avancer, c’est celui de l’élaboration de l’institut chargé de l’évaluation des politiques publiques.
Je sais qu’une interpellation est déposée à ce sujet, je ne voudrais donc pas déflorer la question posée par notre collègue, mais je veux citer l’exemple d’un projet qui, par nature, par essence, pourrait se solder par de réelles économies d’échelle.
Autre exemple de mesure, modeste j’en conviens, mais éloquente et de circonstance, la situation des taxis. Quelle réponse formulons-nous au consortium des taxis qui réclament une extension de l’utilisation des sites propres des bus de la STIB ? Voilà une mesure qui ne coûte quasi rien, qui augmente la qualité des services des taxis et qui fait baisser le coût d’un trajet pour le passager. Nous pourrions assortir cette disposition d’une condition relative à l’engagement des sociétés de taxis à utiliser des véhicules écologiques, moins polluants, en imposant une norme d’émission de CO2 inférieure à 105g par exemple ou encore à respecter un quota significatif de « taxis mixtes » (capables d’accueillir un fauteuil roulant par exemple).
Par ailleurs, comme le souligne le consortium, la persistance des divergences entre le pouvoir régional et le pouvoir communal ne facilite pas l’harmonisation des procédures d’utilisation de ces bandes de circulation. Il y a donc là précisément un chantier de négociations à ouvrir.
Tous ces exemples portent sur des politiques correctrices, qui répondent au principe d’une justice affirmée et qui ne demandent pas de moyens particuliers.
Toujours dans le registre des politiques de limitation des dépenses, le gouvernement a pris la décision de supprimer progressivement les primes à l’installation des panneaux photovoltaïques. Il s’agit indubitablement d’une mesure sensée. La question est de savoir comment les montants de ces primes seront convertis afin de rester dans le même registre d’incitants destinés à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Les politiques d’isolation seront-elles privilégiées, ou bien s’agira-t-il d’un transfert de moyens au bénéfice des panneaux thermiques, ou à d’autres projets ?
Et je clôturerai ce chapitre sur les mesures politiques à faibles coûts mais à grands effets en évoquant le soutien aux multiples projets portés par des collectifs de citoyens. De nombreux exemples sont fournis par l’asbl Bruxelles Santé dont le dernier rapport - que vous avez vous-même signé en l’adressant à l’OMS - témoigne des effets démultiplicateurs de ces projets.
Je souhaite revenir, Monsieur le Ministre Président, sur un des aspects de votre Déclaration de Politique régionale de juillet, celui qui portait sur le pacte de croissance urbaine durable. Un pacte que vous souhaitiez sceller très rapidement. J’y reviens parce que, politiquement, ce pacte comporte des éléments qui sont en partie de nature à répondre aux inquiétudes générées par les récents heurts entre la population jeune et les forces de l’ordre. Nous savons tous que vous y êtes particulièrement sensible, il suffit de relire vos déclarations réalistes sur le sujet.
Dans les médias hier, en commission la semaine dernière, vous évoquiez la nécessité de revoir l’organisation zonale de la police et d’en revenir à des polices locales, plus proches des réalités de terrain, dont l’organisation serait simplifiée et donc au bénéfice d’une capacité d’intervention plus souple et plus rapide. Bien qu’une telle mesure relève fortement du niveau fédéral, estimez-vous que cette mesure rentre dans ce pacte de croissance urbaine durable et pourriez-vous nous détailler l’agenda de la mise en œuvre de ce pacte et de ses différentes étapes ? Je tiens à vous dire que le cdH soutiendra les avancées significatives dans cette voie.
Autre sujet nouveau et très important, celui du chantier qui sera bientôt ouvert et qui portera sur l’avenir de nos communes. Nous soutenons totalement ce projet qui répond au juste besoin d’harmonisation de compétences entre le niveau régional et le niveau communal. Un des sujets délicats sera certainement celui de l’avenir des frontières communales. Nous touchons là précisément aux sphères du pouvoir, à l’étendue des pouvoirs de chaque collège. Pour que le débat et la réflexion soient productifs, il faudra que les acteurs s’imposent un sens de l’intérêt général qui pourra apparaître comme difficilement compatible avec l’intérêt local. Quoi qu’il en soit, le cdH participera activement et loyalement à cette réflexion.
Dans un autre registre, notre groupe souhaite évoquer ici un sujet qui a déjà mobilisé un débat en commission et qui a suscité de nombreuses sorties de presse, celui de l’augmentation du prix de l’eau. Nous savons que l’IBDE dispose d’une autonomie réelle à l’égard de la Région en cette matière. Nous savons également que l’état du réseau d’égouttage impose un investissement financier majeur et que cet argent doit provenir de quelque part. Mais le caractère dictatorial de la décision du CA, sans aucune forme de concertation avec les autres entités fédérées, pose réellement question.
Monsieur le Ministre Président, j’ai appris qu’une hypothèse circulait et qui portait sur l’idée selon laquelle la SBGE aurait augmenté ses tarifs d’assainissement au-delà de ce qui a été prévu et ce, afin que son plan financier tienne la route, ayant intégré préalablement une diminution de 10% de la dotation annuelle de la Région à son égard.
En raison des conséquences sociales de l’augmentation du prix de l’eau sur l’ensemble des ménages à l’horizon 2012, pourriez-vous clarifier deux choses : d’une part la position de la Région à l’égard de l’IBDE, comptez-vous rentrer dans une phase de concertation de façon à revoir à la fois la hauteur de l’augmentation et son étalement dans le temps? D’autre part pouvez-vous faire la clarté sur cette hypothèse de diminution de la dotation annuelle à l’égard de la SBGE ?
Pour ce qui est de l’aménagement du territoire et l’urbanisme, il me semble fondamental d’insister sur la nécessité d’améliorer très nettement la capacité d’anticipation et de décision des autorités politiques de notre Région : les délais dans lesquels les opérations importantes de ré-urbanisation sont menées actuellement sont beaucoup trop longs. Il suffit de penser au quartier du Midi, au quartier européen ou encore à la réhabilitation des casernes pour s’en convaincre.
Autre point à mon sens fondamental : dans un espace limité comme le nôtre, il est indispensable que l’autorité publique assume plus efficacement la maîtrise des affectations possibles sur son territoire afin d’orienter les investissements dans les différentes zones de manière optimale. En outre, une planification spatiale ne suffit pas. Une planification temporelle doit également être effectuée. Ainsi par exemple, s’il n’est pas possible de réaliser, sur un même espace et en même temps, un terrain de sport et un nouvel immeuble de logements, il se peut, en fonction de circonstances particulières – prenons l’hypothèse dans laquelle le sol devrait être dépollué avant d’accueillir de nouveaux habitants – que ces deux opérations soient envisagées successivement.
Nous devons être plus innovants et plus créatifs que nous ne l’avons été jusqu’à présent.
Pour ce qui concerne les outils de planification, en ce qui concerne le futur PRDD, il me semble important de tenir compte dès écueils du passé afin que ce nouveau plan ne s’apparente pas à un simple catalogue de bonnes intentions sans véritable contenu concret.
Plus précisément il me semble utile de poser la question du prolongement de cette réflexion complexe au niveau communal. Le précédent PRD prévoyait que chaque commune rédige un Plan Communal de Développement, mais seules 2 ou 3 communes ont été jusqu’au bout du processus.
Or il me semble indispensable, dans un contexte de développement durable et concerté, que les pouvoirs locaux inscrivent leurs objectifs dans ceux de la région et que, au niveau local, un large débat soit ouvert à la population.
Par ailleurs, au niveau régional, il faudra que ce PRDD intègre d’une part, les différents outils de planification élaborés sous la précédente législature (PDI, plan pluie, plan bruit, plan déchet, plan Iris 2 de déplacements,…) et, d’autre part, qu’il contienne une réelle programmation ainsi qu’une planification dans la réalisation des objectifs. Pour ce qui est du PRAS, il me paraît indispensable que le principe de la CASBA soit remis en cause. En effet, la politique de décentralisation des bureaux a montré de très grandes faiblesses, ne fût-ce qu’en matière de mobilité urbaine et de vacance immobilière, de sorte qu’il convient de limiter le déploiement de ceux-ci dans les pôles métropolitains.
Autre point d’importance : la nécessité de poursuivre le débat sur la densité de l’habitat. L’augmentation prévue de la population bruxelloise dans des proportions considérables nous amène à devoir repenser la ville : il faudra qu’elle soit plus dense et plus compacte. Reste à déterminer comment….
Pour ce qui relève des grands chantiers à développer ou à poursuivre dans notre Région : il convient de clarifier quel sort sera réservé à la zone d’activités portuaires et productives aux abords du canal, de mettre en œuvre les schémas directeur relatifs à Tour et Taxis, à la Gare de l’Ouest, à la Gare de Schaerbeek-Josaphat, au quartier européen, de finaliser - enfin ! - le quartier du Midi et de poursuivre la politique des contrats de quartiers.
Mais aussi – et c’est un autre thème cher à notre groupe – il convient de valoriser le potentiel que représente la création et le développement des arrêts du réseau RER. Le RER est un dossier complexe parce qu’il concerne les trois Régions ainsi que le niveau de pouvoir fédéral. Cela explique en partie les nombreux retards en la matière. Nous devons néanmoins rester attentifs à inciter une coordination entre les différents acteurs concernés pour que la réalisation des infrastructures se fasse aussi vite que possible. Il faut également s’assurer que les investissements liés à la mise en œuvre le réseau RER n’iront pas dans le sens d’un double emploi entre ce dernier et le réseau de la STIB. Quand on connaît la quasi-saturation de ce dernier, s’assurer d’une bonne desserte intra-urbaine du réseau RER, c’est compléter utilement l’offre quantitative de transports en commun pour les Bruxellois.
Enfin, nous devons être particulièrement vigilants à la qualité des futures stations RER, à la réduction des nuisances pour les riverains et aux aspects de sécurité, tant pour les usagers que pour les riverains.
Enfin, il nous est difficile de ne pas dire un mot sur le stade. En parcourant les grands débats de ces dernières années, j’ai pu constater que tout discours qui se respecte se doit d’évoquer l’avenir du stade. Le sujet est de plus en plus difficile car il se mâtine de communautaire, de commerces et d’économie, de logements et bien sûr d’infrastructure. Il me semble qu’un objectif fait l’unanimité, celui qui consiste à tout mettre en œuvre pour obtenir l’organisation du mondial de foot en 2018.
Pour clôturer, je m’en voudrais de ne pas évoquer ici un des effets sournois de la crise, un des effets retards, qui est celui de la pauvreté. En effet le dernier rapport de la Croix-Rouge au niveau européen prédit une croissance très importante de la pauvreté. La question est de savoir si cette pauvreté touchera les personnes de façon transitoire ou de façon structurelle. C’est un débat important dans le cadre de notre projet à la fois de solidarité et de cohésion sociale à Bruxelles. J’y reviendrai lors d’une interpellation sur cette question.
Je termine en vous garantissant toute l’attention que nous porterons à deux dossiers que vous avez évoqués ce matin, celui de la bonne gouvernance et celui de la fonction publique. Deux dossiers qui témoignent de la qualité des relations que le citoyen peut établir avec l’autorité publique et avec son administration. Il en va de l’oxygène de la démocratie.
Je vous remercie,
André du Bus
Le 21 octobre 2009