Discussion avec Monsieur Didier Gosuin, membre du Collège réuni, compétent pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieures
Mme la présidente. - La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus. - Au nom du cdH, je tiens à dire que l'interpellation de M. Maron ne manque pas d'une certaine pertinence, dès lors que l'Observatoire de la santé et du social doit donner suite à la résolution que nous avons votée à l'unanimité il y a presque un an. Les enjeux concernant les personnes âgées sont importants. Le financement de cette nouvelle mission au sein de l'Observatoire représente un réel défi, que nous n'avons pas eu l'occasion de développer lors des débats budgétaires. Par ailleurs, je reviens sur la rationalisation et la concentration des observatoires en termes statistiques. La question n'est pas neuve, puisque nous avons déjà voté en 2005 à la Cocof, quasi à l'unanimité, une résolution portant sur la nécessité de rassembler l'ensemble des données statistiques
ayant trait aux enjeux du social et de la santé.
De nombreuses études, financées par les pouvoirs publics, sont menées sur la situation démographique et les enjeux sociaux et de santé à Bruxelles. Or, il n'existe toujours pas de moyen de collecter l’ensemble de ces données. On sait très bien que pour réaliser des études, la première condition est de bénéficier de données fiables et actualisées. L'idée de rassembler l'ensemble des données statistiques au sein d'une seule entité répond à une nécessité.
On peut cependant se demander si cette entité bénéficiera de l'autonomie souhaitée pour mener ses missions à bien. Je souhaiterais dès lors vous entendre sur cette question de la rationalisation et de l'autonomie dont bénéficiera cette nouvelle structure ?
Mme la présidente. - La parole est à M. Gosuin.
M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni. - Je me réjouis de cette interpellation qui me rappelle comment, en 2001 lorsque j'étais ministre, j'ai été l'initiateur des passerelles entre le social et la santé.
Incontestablement, au niveau de la Commission communautaire commune (Cocom), cet Observatoire de la santé et du social répond aux préoccupations émises, notamment par M. du Bus. Il y a donc au niveau de la Cocom une parfaite cohérence, tout simplement parce qu'aujourd'hui il est tout à fait admis qu'il n'y a pas de problèmes de santé qui ne soient pas aussi sociaux et qu'il n'y a pas de problèmes sociaux qui n'ont pas un impact sur la santé. La dichotomie entre les deux était institutionnelle, mais pas du tout fonctionnelle. Si au niveau de la Cocom, l'Observatoire de la santé et du social comprend les passerelles indispensables, c'est un peu moins vrai au niveau de la Commission communautaire française (Cocof), je l'admets. Il y a toutefois eu des assises social-santé avant 2004 qui ont hélas ont été mises en veilleuse par la suite. Mais je suis convaincu qu'au niveau de la Cocof nous renouerons avec cette logique d'assises du social et de la santé.
Compte tenu de la sixième réforme de l’État et des enjeux liés à la réalité socio-sanitaire, le paysage politique bruxellois se verra grandement modifié dans les années à venir. C’est dans cette optique que la déclaration de politique générale du Collège réuni de la Cocom propose la mise en place d’un Plan de santé bruxellois, notamment. Et lorsqu'on analyse la déclaration de politique régionale, on se rend compte que les éléments sociaux seront évidemment inclus dans ce plan, puisque, comme je vous l'ai dit, il y a une incidence et un lien direct entre les problématiques sociales et celles liées à la santé.
L’Observatoire de la santé et du social sera donc activement impliqué dans l'élaboration de ce Plan de santé. C'est dans cet esprit que M. Maron a repris les différents objectifs. En effet, en tant que service d’étude, l’Observatoire a, au fil des années, développé une expertise dans le recueil, l’analyse et la diffusion des informations nécessaires à l’élaboration de politiques coordonnées en matière de santé publique et de lutte contre la pauvreté.
L'élaboration du Plan de santé bruxellois - pour lequel l'Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale sera un élément déterminant - se fera en forte concertation avec tous les acteurs de terrain. Conformément à la Déclaration de politique régionale (DPR), l'année 2015 sera une année exploratoire consacrée à la rencontre de l'ensemble
des partenaires avec lesquels la Région collaborera à l'établissement de ce plan. À la suite de ces concertations, sa structuration sera déterminante dans le développement de l'Observatoire et dans l'approfondissement des objectifs inscrits dans la DPR. C'est en ce sens que le budget de l'Observatoire n'a pas été modifié en 2015. Les objectifs, les moyens et les moyens budgétaires nécessaires à l'élaboration du Plan de santé seront bien entendu affinés.
Au stade actuel, l'Observatoire collaborera avec la Région à la mise en place de ce Plan santé pour lequel une note globale sera très prochainement déposée au Collège réuni de la Cocom, conformément à la DPR. L'intégration de l'Observatoire au sein du nouveau pararégional de type B "Bureau bruxellois de planification (BBP)" ne figure pas dans la déclaration et n'est donc pas à l'ordre du jour. Le BBP concerne uniquement les administrations et cellules chargées de la connaissance socio-économique et de la planification territoriale relevant de la Région de Bruxelles-Capitale.
En effet, l'Observatoire de la santé et du social relève de la Commission communautaire commune, ce qui n'empêche évidemment pas la signature d'accords de coopération. Conformément à l'objectif régional de rationalisation des outils, les rôles seront répartis entre les deux institutions, ce qui permettra sans nul doute de réaliser des économies d'échelle.
Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, l'Observatoire réalise actuellement pour la Cocom des analyses statistiques sur la situation fiscale, les familles monoparentales et toute une série d'indicateurs que la Région doit également collecter. L'objectif de la majorité est de rationaliser ces opérations.
L'échange de données prendra la forme d'accords entre les deux entités puis qu'il n'est pas question, pour l'instant, de fusionner ces deux structures institutionnelles. Cette fusion devrait en effet passer par des ordonnances et des accords de coopération. L'objectif est de faire travailler ces structures ensemble et de susciter des économies
d'échelle entre les organismes. Les données que la Région bruxelloise doit récolter pour connaître l'évolution fiscale, c'est-à-dire la situation de pauvreté et de richesse relative de la population bruxelloise, sont également utiles à la Cocom.
Il faudra faire preuve d'une certaine patience pour voir se concrétiser les objectifs que nous avons fixés à l'Observatoire. La première mission de celui-ci consistera à nous aider à mettre en place le Plan santé. Nous définirons ensemble les objectifs à atteindre. Concomitamment à la mise en place du Bureau de planification, nous allons créer des liens entre les structures pour rechercher, chaque fois que faire se peut, les meilleures possibilités d'économies.