Interpellation à Madame Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de
l’Environnement,de l’Energie et de la politique de l’Eau -
Madame la Ministre,
Face à la crise environnementale et singulièrement du
réchauffement climatique, on assiste à une multiplication de concepts qui
ont trait directement ou indirectement à ces enjeux. Parmi ceux-ci, on
peut identifier les concepts qui donnent lieu à des outils de gestion ou
d'action. C'est le cas de l'empreinte écologique et de l'efficacité
énergétique qui sont aujourd'hui largement utilisés.
Le premier est une mesure en hectares de la superficie
biologiquement productive nécessaire pour pourvoir aux besoins d’une
population humaine ou d'un individu, et constitue un instrument
pédagogique pour démontrer les liens du caractère plus ou moins
soutenable du développement avec l'accroissement des inégalités de
consommation.
Le second concept, dont découle la performance énergétique des
bâtiments, est la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée
pour répondre aux différents besoins liés à une utilisation standardisée
d'un système et singulièrement du bâtiment. Cette notion,
essentiellement d'origine européenne, s'inscrit dans une politique visant
l'efficience énergétique, c'est-à-dire une consommation d'énergie
minimale de notre système économique.
Partant, compte tenu de la dépendance de notre économie aux
énergies fossiles, cette politique de perfomance énergétique contribue à la
lutte contre le réchauffement climatique par la réduction des émissions de
gaz à effet de serre qu'elle induit.
Aussi intéressants soient-ils dans la lutte contre la crise du
réchauffement climatique, ces deux outils ne sont pas précisément
appropriés pour identifier les foyers d'émission de gaz à effet de serre
(GES) et en mesurer l'intensité. Ce qui semble constituer une carence si
nous voulons que la politique de lutte contre le réchauffement climatique
soit complète et efficace.
A cet égard, il apparaît que l'outil « Bilan Carbone » permet de
répondre à ce besoin.
Trois communes de la Région de Bruxelles-Capital ont d'ailleurs déjà
pris l'initiative de mettre en oeuvre cet outil développé par l'ingénieur
Jean-Marc Jancovici pour l'Agence de l'Environnement et defluconazole la Maîtrise de
l'énergie (ADEME) en France.
D'autres n'ont pas encore vu l'intérêt et la pertinence d'une telle
approche.
Pourtant, selon l'ADEME, grâce à cet outil, toute entreprise ou
administration désirant "faire quelque chose" pour limiter la dérive
climatique peut ainsi connaître :
* sa pression globale (émissions directes et induites) sur le climat,
* ses marges de manoeuvre à court et long terme pour la faire baisser,
* son exposition budgétaire au risque d'un renchérissement de
l'utilisation de combustibles fossiles, via une taxe carbone par exemple.
Le résultat obtenu peut être utilisé pour lancer un plan d’actions de
réduction des émissions GES. Provenant majoritairement d’utilisations de
combustibles fossiles, toute réduction de GES aura un impact positif sur
les charges de chauffage, transport... Cette première appropriation interne
de la problématique de réduction des GES est une démarche
d’exemplarité indispensable avant de lancer une dynamique territoriale de
réduction des émissions.
Ce Bilan Carbone ouvre la voie à un plan d’actions de réduction des
émissions de GES, dans le cadre d’un Plan Energie-Climat territorial ou
dans le volet « Energie - Effet de serre » d’un Agenda 21 Local.
Il permet ensuite de demander aux fournisseurs de faire leur propre
Bilan Carbone pour les choisir en fonction de leurs performances en la
matière (ce qui est de toute façon une façon de se couvrir contre les
hausses futures des combustibles fossiles ou la taxation vraisemblable des
émissions).
Enfin, il offre de se préparer à une vraisemblable augmentation des
obligations réglementaires en la matière.
Ainsi, nous nous posons les questions suivantes :
• Convient-il de soutenir les communes à développer le concept
en leur sein, à inciter les entreprises et les ménages à réaliser leur
propre Bilan Carbone ?
• L'administration de la Région devrait-elle réaliser son propre
Bilan Carbone, ne fut-ce que dans l'objectif d'exemplarité ?
• Existe-t-il un modèle approprié pour en assurer la promotion à
l'échelle du territoire régional ?
• Quelle approche du Bilan Carbone est-elle la plus efficace
entre celle qui s'applique au périmètre du territoire de la Région et
celle qui procèderait de l'agrégation des Bilans Carbone locaux ?
Je vous remercie pour vos réponses.
André du Bus zp8497586rq