Le système des articles 60. La nouvelle méthode pour allouer les places disponibles pourrait avoir des conséquences négatives dans le secteur associatif en charge de la réinsertion professionnelle. Mais la Ministre se veut rassurante.
Demande d’explication de Monsieur le Sénateur André du Bus à Madame De Block, Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, sur le contingent d’articles 60
Madame la Secrétaire d’Etat,
Vu que le nombre de places pour des articles 60 est limité, il convient de faire une utilisation maximale de ces places.
En ce sens, vous avez proposé une nouvelle méthode de calcul qui ne modifie pas le budget total alloué pour 2013 : prendre en compte l’occupation réelle au cours d’une période de référence pour accorder les places. De cette manière, le contingent théorique alloué est réduit au contingent réellement disponible.
Concrètement, un budget maximum qu’un CPAS peut récupérer dans le cadre de la subvention de l’Etat est déterminé. Ce budget est ensuite réparti entre chaque CPAS.
Certains redoutent cette nouvelle méthode. Selon certaines évaluations, cela pourrait constituer une perte d’environ 100ETP en Région bruxelloise (on passerait de 981 ETP potentiels octroyés en 2011 aux CPAS bruxellois à 855 postes potentiels).
Les conséquences d’une telle baisse seraient très préjudiciables :
- Affaiblissement des mesures d’insertion et pertes d’emploi ;
- Difficultés pour les entreprises d’économie sociale qui font appel à des articles 60 ;
- Risque de perte d’une partie du subventionnement au titre d’ILDE (Initiatives locales de développement de l’emploi) pour certaines structures.
Madame la Secrétaire d’Etat,
- Avez-vous procédé à des concertations avec le secteur ?
- L’impact de cette nouvelle méthode a-t-il été mesuré, notamment à Bruxelles ?
- Les contrats en cours seront-ils préservés ?
- Des mesures sont-elles envisagées pour éviter tout effet éventuellement néfaste ?
Je vous remercie.
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Réplique de M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Dans ces temps de restrictions budgétaires, rappelons que le secteur des CPAS doit surtout répondre aux demandes sociales. Il est capital de maintenir la viabilité de structures comme les initiatives de développement de l’emploi, qui permettent justement la réinsertion et la mise à l’emploi. On comprend que le secteur se soit inquiété ; vos réponses sont de nature à le rassurer, en tout cas à court terme. Il faudra voir comment les choses évolueront en 2014-2015 ; je compte sur votre vigilance et sur votre sens social le plus aigu.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – J’approuve entièrement ce principe de réalité, dans lequel je vous reconnais entièrement.