Le déploiement des maisons médicales

Question orale à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé

Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.

M. André du Bus.- Afin de favoriser la santé pour tous, il faut impérativement soutenir les soins de première ligne qui permettent d'assurer à chaque citoyen un premier contact avec un professionnel de la santé ainsi qu'une meilleure coordination dans l'accompagnement dont il bénéficie.

Dans ce cadre, les maisons médicales apparaissent comme des structures incontournables. Elles permettent d'offrir des soins accessibles, tant géographiquement que financièrement, ainsi qu'une prise en charge globale du patient. Leurs équipes pluridisciplinaires, de par leurs fonctions généralistes, permettent de créer une interface entre les patients et les structures plus spécialisées. Enfin, parce qu'elles sont à l'écoute de leur population locale, les maisons médicales favorisent la diminution des inégalités de santé, très importantes en Belgique et à Bruxelles.

La déclaration de politique générale prévoit le déploiement du secteur des maisons médicales, "en fonction des moyens disponibles". Toutefois, nous savons que le budget de la Commission communautaire française n'est pas extensible et qu'il y a lieu de gérer la sixième réforme de l’État. Nous avons dès lors pu remarquer que le budget alloué aux maisons médicales n'avait que très peu augmenté pour 2015.

Or, il persiste, à Bruxelles comme ailleurs, des zones où les besoins en professionnels qualifiés - médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens, etc. -, ne sont pas rencontrés par une offre suffisante. Même si le sujet a été abordé lors du récent débat sur le transfert des compétences de santé, vous n'avez pas eu l'occasion de préciser, si tel est le cas, quelles seront les nouvelles maisons médicales qui seront ouvertes et dans quelles conditions.

Pourra-t-on se réjouir prochainement de l'ouverture de nouvelles maisons médicales à Bruxelles, particulièrement dans les quartiers qui bénéficient d'une offre de soins plus limitée, ou qui nécessitent une des structures de soins de première ligne supplémentaires en regard des besoins de leur population ? Avez-vous déjà pu établir une cartographie des quartiers où les besoins se font le plus sentir, le cas échéant, en relation avec les études produites par l'Observatoire de la santé et du social ?

Vous avez évoqué une modification de la formule du forfait, à voir avec l'Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami), je suppose. Concrètement, comment envisagez-vous la révision du forfait ? Quelles pistes proposez-vous pour soutenir la création et l'agrément de nouvelles maisons médicales et réduire ainsi les écarts et les inégalités géographiques en termes d'accès aux soins de santé ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité)

Mme la présidente.- La parole est à Mme Jodogne.

Mme Cécile Jodogne, ministre.- Les soins de première ligne, notamment par l'entremise des maisons médicales, font partie de mes priorités. Les 37 maisons médicales agréées par la Commission communautaire française réalisent, au quotidien, un travail indispensable pour la santé et le bien-être de nombreux habitants de la Région bruxelloise.

Dans la déclaration de politique générale, on peut lire que "le gouvernement devra envisager, en fonction des moyens disponibles, l'agrément de nouvelles maisons médicales".

Pour y arriver, il est toutefois nécessaire de prendre un minimum de recul et le temps de l'analyse. L'année 2015 constituera une période d'évaluation de l'ensemble des politiques de santé. Pour ce qui concerne les nouvelles matières transférées, qu'elles viennent directement ou indirectement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et des matières gérées historiquement par la Commission communautaire française (Commission communautaire française), les nouveaux critères de programmation détermineront les nouveaux agréments et, le cas échéant, leur localisation.

Concernant la cartographie des quartiers prioritaires, je me permets de mentionner les fiches communales d'analyse des statistiques locales qui sont publiées par l'Observatoire de la santé et du social. Elles constituent une très bonne base de travail.

Je l'ai déjà développé dans cet hémicycle, je suis particulièrement attentive à ce que chaque citoyen puisse accéder aux soins de santé de première ligne, qu'il soit en ordre d'assurabilité auprès de l'Inami ou non. Il est fondamental aussi que ces institutions soient présentes dans les quartiers où la population en a le plus besoin.

Vous évoquez, dans votre question, les pistes envisagées pour soutenir la création de nouvelles maisons médicales. À ce stade, je peux au moins vous en évoquer une.

Les maisons médicales, telles qu'elles sont financées dans le cadre de la nomenclature Inami, offrent des soins de base. Actuellement, les maisons médicales sont soit subventionnées à l'acte par l'Inami, soit au forfait. Sur le territoire de la Région bruxelloise, dix maisons médicales agréées travaillent "à l'acte". Parmi ces celles-ci, deux vont passer au forfait en 2015. Par ailleurs, 27 maisons médicales sont subventionnées "au forfait".

Pour ce qui concerne les maisons médicales "à l'acte", chaque consultation et chaque acte technique sont repris sur une attestation de soins donnés et sont remboursés par l'Inami à la maison médicale. Ce remboursement comprend l'acte intellectuel du praticien, mais également une part d'amortissement du matériel et du travail administratif. N'importe quelle personne peut se rendre dans ces maisons médicales et s'y faire soigner.

Dans les maisons médicales "au forfait" - soit la majorité des maisons médicales -, les patients doivent être inscrits et seuls les inscrits peuvent être pris en charge. Le forfait payé comprend les prestations, les amortissements et le travail administratif, comme pour les maisons médicales "à l'acte", mais également une part de l'accueil assuré par l'institution à chaque patient.

Les maisons médicales "au forfait" n'accueillent que leurs patients pour lesquels, qu'ils viennent ou non en consultation, l'Inami verse le forfait. Ces institutions peuvent donc compter sur des revenus réguliers, qui ne sont pas liés au nombre de consultations dispensées.

Mon souhait est d'étudier, en concertation avec le secteur, représenté par la Fédération des maisons médicales, la possibilité de récupérer le financement de l’équivalent temps plein (ETP) "accueil-secrétariat" des maisons médicales agréées à durée indéterminée et subventionnées par l'Inami au forfait. Ces moyens dégagés seraient alors utilisés pour subventionner de nouvelles maisons médicales qui demandent leur agrément provisoire.

Je rappelle aussi que l'agrément provisoire est accordé pour une période de deux ans renouvelable. Durant cette période, les maisons médicales ont le temps de rencontrer les normes de fonctionnement et de qualifications du personnel et de prendre les contacts nécessaires avec l'Inami afin de passer "au forfait".

Les maisons médicales travaillant à l'acte et ne recevant pas d'intervention de l'Inami pour l'accueil, verraient évidemment leur ETP sauvegardé.

Voilà l'une des pistes envisagées pour dégager des moyens et créer de nouvelles maisons médicales. J'espère pouvoir en dégager d'autres, mais je ne peux vous en dire plus à l'heure actuelle.

Notre souhait est d'ouvrir de nouvelles maisons médicales, car elles sont les acteurs essentiels de toute politique de santé.

(Applaudissements)

Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.

M. André du Bus.- Un temps de recul est indispensable à l'analyse des besoins sur le terrain. Vous faites référence aux fiches communales établies par l'Observatoire de la santé et du social, qui sont trop peu utilisées par les communes en général. Il a fallu du temps pour qu'elles soient davantage exploitées, mais elles n'en demeurent pas moins une source d'informations extraordinaire au niveau local.

Pour être franc, il me faut relire votre réponse à tête reposée, car j'aimerais comprendre parfaitement comment vous comptez obtenir les moyens financiers pour financer de nouvelles maisons médicales.

Ais-je bien entendu que vous comptez en ouvrir une l'année prochaine ?

Mme Cécile Jodogne, ministre.- Plusieurs maisons médicales sont en attente d'agrément et de subventionnement. J'en ai encore fréquenté une hier soir, tout à fait par hasard. À ma connaissance, il y en a une dont l'agrément est provisoire et dont l'ouverture est imminente.

Cela renvoie à notre discussion en Commission du budget et j'ai le sentiment qu'énormément de temps s'est écoulé depuis.

Aujourd'hui en tout cas, je n'ai pas parlé de l'ouverture d'une nouvelle maison médicale.

M. André du Bus.- Pour le reste, nous attendons les résultats de votre étude en souhaitant que, rapidement, l'offre puisse se renforcer.

Encore beaucoup de Bruxellois ignorent la formule des maisons médicales. Or, quand on leur explique comment elles fonctionnent, ils ne demandent pas mieux que d'y souscrire.

Si l'on veut réduire les inégalités sociales dans l'accès aux soins de santé, les maisons médicales sont la formule la plus adaptée. Il faut donc les mettre en exergue et les multiplier.