Interpellation de Monsieur Jean-Marc Nollet, vice-président et ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique
À l’occasion de la Journée mondiale des sourds, qui s’est tenue au parlement fédéral le samedi 25 septembre dernier, plusieurs orateurs ont rappelé l’urgence de prévoir des dispositifs d’inclusion de la personne handicapée, dès le plus jeune âge. Plus précisément, à propos de la surdité, le public présent à cette journée mondiale eut droit à un vibrant plaidoyer pour que la pratique des implants cochléaires ne détourne pas les parents de l’apprentissage de la langue des signes, qui fait partie de la culture des personnes sourdes. Le rôle du personnel soignant et du personnel d’accueil de la petite enfance est primordial. L’ONE se trouve directement concerné par cette question.
Je sais par ailleurs qu’un partenariat avait été conclu sous forme de convention entre l’ONE et l’AWIPH pour la Région wallonne, tandis qu’un projet de partenariat entre l’ONE et PHARE pour la Région bruxelloise était en cours de conclusion. Ces partenariats visent l’accueil du jeune enfant handicapés et la prise en considération de toutes les questions que se posent les familles et auxquelles le milieu d’accueil peut répondre sur l’inclusion sociale.
Dans une réponse faite à ma collègue Christine Servaes, vous avez évoqué le projet de création d’un comité stratégique chargé de superviser la mise en oeuvre de la convention entre l’ONE et l’AWIPH. Où en est l’établissement de ce comité stratégique ? Comment évolue le projet de convention entre l’ONE et PHARE? Quel est l’agenda précis ? Comment sont prises en considération les particularités bruxelloises liées à un brassage multiculturel intense, qui se marque par une multiplication des visions de l’inclusion du jeune enfant handicapé ?
M. Jean-Marc Nollet, vice-président et ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique. – Le protocole de collaboration entre l’ONE et l’Awiph a été signé le 10 juin 2010. Nous n’en sommes dès lors qu’au début de sa mise en oeuvre.
Je suis heureux de vous apprendre que le comité stratégique portant sur cette convention est déjà constitué. Il est composé des administrateurs des deux institutions et de collaborateurs des deux administrations. Le comité a notamment pour mission le suivi du protocole d’accord, qui comporte cinq volets parmi lesquels le soutien d’initiatives communes visant à favoriser l’inclusion des enfants handicapés dans les milieux d’accueil dits ordinaires. Ce volet est le plus avancé des cinq.
Il s’agit d’un aspect primordial car il permet de mieux outiller les professionnels et de mener une réflexion approfondie en vue d’améliorer l’accueil des enfants, y compris ceux ayant des besoins spécifiques.
Depuis le 1er juillet, un groupe de travail de l’ONE travaille à la mise en oeuvre de l’ensemble du protocole. La prochaine étape verra la mise en commun des travaux de ce groupeavec l’Awiph.
Quand ces deux étapes seront accomplies, le comité stratégique se réunira pour débattre et approuver les options retenues par les deux administrations.
En ce qui concerne le projet de collaboration entre l’ONE et Phare, des représentants des deux institutions se sont rencontrés. Ce projet concerne les services d’accompagnement subventionnés par Phare. Cependant, ces services s’adressent aux enfants de zéro à dix-huit ans, ce qui rend la tâche plus complexe qu’elle ne l’était dans le cadre du protocole de collaboration Awiph-ONE. Une journée sera organisée le 17 novembre pour permettre aux deux organismes de travailler à cette collaboration et de se familiariser au fonctionnement et à l’offre de services du partenaire.
Quant à la prise en compte des particularités liées au brassage culturel, l’ONE et son groupe de travail s’appuient sur les travaux réalisés par le réseau Decet. Un des principes guidant ces travaux est le droit de tous les enfants et adultes à se développer dans un contexte offrant équité et respect de la diversité. Enfants, parents et professionnels ont droit à des lieux d’accueil de qualité exempts de toute forme de discrimination quel que soit l’ordre ethnique, de genre ou lié à la structure familiale, à la classe sociale, au handicap. La dimension interculturelle dans le milieu d’accueil est une composante du milieu d’accueil.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Je remercie le ministre pour sa réponse. Je me réjouis des avancées dont il a fait état. Nous aurons certainement l’occasion de revenir sur ce projet après avoir lu le rapport annuel de l’ONE.