Le stress au travail : un véritable fléau

Demande d’explication à Madame De Coninck, Ministre de l’Emploi

Réponse de la Ministre et réplique au bas de cet article

Madame la Ministre,

Le Thermomètre Solidaris-RTBF-Le Soir rapporte des résultats inquiétants en matière de stress au travail. Je retiens quatre données statistiques :

• 32% des salariés déclarent faire face à un stress élevé ou très élevé ;
• 46% des médecins estiment que depuis quelques années le stress au travail est vraiment en nette augmentation ;
• 61% des médecins estiment que la loi sur le bien-être n’est pas du tout respectée dans les entreprises ;
• 89% des médecins estiment que leur travail est trop focalisé sur du quantitatif.

Ces chiffres indiquent plusieurs choses.

D'abord que le stress au travail est de moins en moins un sujet tabou, on en parle de plus en plus ouvertement, ce qui est une évolution positive. Malheureusement c'est sans doute la seule déduction positive que l'on peut tirer de cette enquête.

Pour le reste, ces chiffres sont surtout inquiétants car ils montrent l’ampleur du problème. Vous le savez, la législation sur le bien-être au travail date de '96, mais son application relative à la lutte contre la charge psychosociale, plus communément appelée stress au travail, date du 1er janvier 2000 pour le secteur privé, par le biais d'une Convention Collective. L'application pour le secteur public a pris quelques années de plus.

Que précise la législation ? Que chaque entreprise a le devoir de développer un plan pluriannuel de prévention de la charge psychosociale. Avec l'aide du conseiller en prévention et du service interne/externe de prévention et de protection du travail. A l'époque la législation belge a été considérée au niveau européen comme la plus pointue, la plus contraignante sur le sujet.

Or aujourd'hui, que constate-t-on ? Que le stress devient une réalité de plus en plus lourde. D'abord pour la santé physique et psychique des travailleurs, ensuite pour les entreprises qui doit faire face à un absentéisme de plus en plus nourri, enfin pour le système des soins de santé qui assume une partie des frais médicaux.

Madame la Ministre, le stress au travail devient un véritable fléau. L'édito du Soir d'hier ne dit rien d'autre à travers son titre : "Quand le travail rend malade : diagnostic fatal !".

Mes questions sont donc les suivantes :

Ne faut-il pas renforcer la sensibilisation aux risques psychosociaux et mieux faire respecter la législation sur le bien-être au travail ?

De nombreuses propositions ont été émises pour améliorer la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Cette loi sera-t-elle bientôt revue afin de mieux prendre en considération la charge psychosociale à l’occasion du travail ?

Le rôle du médecin du travail ne doit-il pas évoluer pour couvrir davantage les risques psychologiques ?

Est-il exact que le nombre de médecins du travail risque de diminuer fortement dans les prochaines années ? Comment dès lors améliorer le recrutement des médecins du travail ?

Je vous remercie.

M. Johan Vande Lanotte, vice‑premier ministre et ministre de l’Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord. – Je vous lis la réponse de la ministre De Coninck.

Je confirme que cette sensibilisation a bien lieu. En septembre dernier, une campagne de sensibilisation à destination du grand public a été lancée via deux spots télévisés, des folders, des affiches chez les médecins généralistes et les médecins du travail ainsi qu’un site internet « sesentirbienautravail.be ». L’objectif de cette campagne consistait à favoriser un changement de mentalité et une prise de conscience de la nécessité d’agir dans le domaine des risques psychosociaux.

Par ailleurs, l’année 2013 sera consacrée au développement d’un guide pratique à destination des employeurs, des membres de la ligne hiérarchique, des DRH et des représentants du personnel, en collaboration avec les syndicats et la FEB. Des sessions de sensibilisation et de formation seront également organisées pour ces publics. En ce moment même, les partenaires sociaux et mon administration préparent ces sessions en étroite collaboration.

Je vous confirme que je travaille actuellement à une modification de la loi sur le bien‑être au travail. Cette modification s’appuiera sur les avis du parlement de mars 2011 et du CNT de juillet 2012. Un projet de loi sera présenté au Conseil des ministres dans les semaines qui viennent ; il sera ensuite transmis au parlement.

Quant à la deuxième question, il est clair que même si la législation prévoit des conseillers en prévention spécialisés dans le domaine psycho‑social et des personnes de confiance, les médecins du travail auront de facto leur propre rôle à jouer. Ce rôle sera défini dans le projet de loi, mais je vais adapter les dispositions sur la surveillance médicale. Cela devrait accroître la disponibilité des médecins du travail pour des consultations spontanées ainsi que pour des consultations durant le congé de maladie. Je compte aussi faciliter l’accès direct au médecin du travail, à la seule initiative de la personne. On pourra ainsi sans doute mieux détecter les problèmes psychosociaux. La profession de médecin du travail sera aussi plus attractive.

Enfin, la difficulté de trouver des médecins du travail est en partie due au nombre limité de médecins en formation. Cet aspect relève de la responsabilité des communautés.

M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Je trouve particulièrement intéressant que des campagnes de sensibilisation visant la ligne hiérarchique seront déployées à partir de l’année prochaine.

J’apprécie également le fait que la ministre envisage une adaptation de la loi aux réalités, en l’occurrence, la reconnaissance des actes, des démarches ou des interventions des médecins du travail dans le cadre des risques psychosociaux. Cet élément doit être reconnu puisqu’aujourd’hui, ne sont reconnues que les démarches et interventions des médecins à l’égard des risques physiques. Le fait d’intégrer les risques psychosociaux dans une démarche du médecin du travail est un élément particulièrement intéressant.

Nous suivrons les propositions de la ministre avec beaucoup d’intérêt. Je reviendrai sur certains aspects de l’application de cette législation, entre autres sur les raisons pour lesquelles la loi est mal ou insuffisamment appliquée. J’envisage de déposer des demandes d’explications à ce sujet.