Demande d’explication à Madame De Coninck, Ministre de l’Emploi, sur les blessures par piqûre.
RÉPONSE de la Ministre cliquez ici
Madame la Ministre,
Les accidents par piqûre d’objets tranchants tels que des aiguilles constituent une menace importante pour la santé en Europe. D’après les estimations, plus d’un million d’accidents par piqûre ont lieu chaque année. Le secteur des soins est particulièrement à risque.
C’est pourquoi la directive 2010/32/UE a été adoptée le 10 mai 2010 pour prévenir les accidents par piqûre dans le secteur hospitalier et sanitaire. Cette directive met en œuvre au sein de l’Union européenne l’accord-cadre que les partenaires sociaux – le European Hospital and Healthcare Employers Association (HOSPEEM) et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) – avaient conclu le 17 juillet 2009. L’accord-cadre propose une approche intégrale accordant une grande attention à la formation, l’information et l’analyse des risques ainsi qu’aux procédures d’intervention et de suivi.
La directive doit être transposée dans le système juridique national des Etats membres pour le 11 mai 2013 au plus tard, éventuellement par le biais d’une convention entre les partenaires sociaux.
Quel est l’état d’avancement de la transposition de la directive 2010/32/UE en droit belge ?
Comment la directive sera-t-elle transposée en droit belge ?
L’avis du Conseil national du travail et du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a-t-il été demandé ?
Je vous remercie.
André du Bus