Discussion avec Monsieur Didier Gosuin, Membre du Collège réuni, compétent pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieurs
De toute évidence, l'utilisation de la cigarette électronique ou ecigarette aura fait couler beaucoup d'encre dans le monde de la santé publique.
Selon une étude américaine récemment publiée dans le New England Journal of Medecine, étant donné qu'elle est chauffée au maximum et aspirée profondément, la vapeur contenant de la nicotine dans les cigarettes électroniques fabrique du formaldéhyde, une substance qui les rendrait cinq à quinze fois plus cancérigènes que le tabac.
Ainsi, en inhalant chaque jour l'équivalent de 3.000 litres de ce liquide vaporisé et chauffé au maximum, on obtient au moins trois fois plus de formaldéhyde (14 mg) qu'en fumant un paquet de cigarettes classique (3 mg).
Selon cette même étude, la cigarette électronique pourrait donc significativement augmenter le risque de cancer sur le long terme. Parallèlement, d'autres recherches écartent régulièrement le danger de la cigarette électronique et mettent davantage en avant son intérêt en tant qu'alternative au tabac.
Les conclusions de l'étude américaine ont d'ailleurs été réfutées par le directeur de la division sur le tabagisme, à la faculté de médecine et de dentisterie de Londres. Celui-ci affirme ainsi que la surchauffe du liquide de l'e-cigarette provoque un goût âcre et désagréable, qui empêcherait les consommateurs d'atteindre le niveau de consommation prévu par l'étude.
Il faut également souligner que les conclusions du dernier rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la cigarette électronique mettaient en garde la population des dangers de l'utilisation de l'ecigarette dans les espaces publics. Là encore, ces conclusions ont été jugées disproportionnées par une série d'experts.
Dès lors, avez-vous eu l'occasion de prendre connaissance de cette étude américaine publiée dans le New England Journal of Medecine ? Quelle est votre position en la matière ? En termes de santé, quel message le Collège réuni souhaite-t-il communiquer concernant la consommation de cigarettes électroniques ?
Quelles initiatives sont-elles prises par la Cocom pour mieux sensibiliser les citoyens à l'utilisation de l'ecigarette et délivrer un message univoque, indispensable en la matière ? Vous savez comme moi qu'en matière de prévention, c'est le message univoque qui prime. Dès qu'il y a un doute, la campagne est ruinée.
Des concertations avec les ministres compétents aux différents niveaux de pouvoir, ont-elles eu récemment lieu à ce sujet pour garantir une convergence de politiques en matière de consommation des cigarettes électroniques ?
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Mme la présidente.- La parole est à M. Gosuin.
M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- D'après une enquête menée par la Fondation du cancer, la cigarette électronique n'a pas connu de réelle percée en Belgique en 2014. Elle est utilisée quotidiennement par 0,5% de la population, et de façon hebdomadaire par 1%.
Ce succès limité s'explique par la législation concernant la cigarette électronique, plus dure en Belgique. Elle stipule que les e-cigarettes contenant de la nicotine sont assimilées à des médicaments et ne peuvent être vendues qu'en pharmacie, tandis que les e-cigarettes sans nicotine sont en vente libre. Les deux types d'ecigarettes sont interdits d'utilisation dans les lieux où il est interdit de fumer.
La législation belge devra cependant être adaptée à partir de 2016 afin de suivre les directives européennes, qui prévoient que des cigarettes électroniques à la nicotine soient vendues sans pour autant être enregistrées comme médicament. On risque donc de voir l'offre de vente multipliée.
Les influences de l'e-cigarette sur la santé publique sont entourées d'incertitudes, aussi bien en ce qui concerne ses aspects positifs que négatifs. C'est la raison pour laquelle nous nous rangeons à l'avis du Conseil supérieur de la santé (CSS) formulé le 4 décembre 2013, qui estime qu'une stratégie basée sur le principe de précaution est indiquée. Des études complémentaires sont indispensables afin de connaître les effets nocifs éventuels à long terme. C'est également le message communiqué par le service public fédéral (SPF) Santé publique, compétent pour le contrôle de l'interdiction de fumer, et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), compétente pour la mise sur le marché des médicaments.
À ce stade, les principales conclusions du CSS sont les suivantes :
- Toxicité : l'e-cigarette n'induisant pas de combustion de tabac, il est raisonnable de considérer qu'elle est moins toxique que la cigarette ordinaire. Elle n'est toutefois pas sans danger en raison de l'effet de l'aérosol et de la présence de substances toxiques ;
- En ce qui concerne le sevrage tabagique, l’efficacité de l'e-cigarette pour arrêter de fumer n’a été examinée que dans un nombre très limité d’études. Lorsqu’elle est utilisée pour fumer moins, aucun avantage pour la santé sur le plan des maladies cardiovasculaires n’est à espérer, et un avantage limité est à espérer pour les autres maladies liées au tabagisme.
- En ce qui concerne le potentiel d’addiction, si l'e-cigarette n’a probablement pas le même pouvoir addictif que la cigarette, l’efficacité par rapport à d’autres moyens de substitution n’est pas prouvée.
À la suite de la sixième réforme de l’État, la Cocom hérite de compétences en matière de sevrage tabagique.
Cela concerne, d’une part, le remboursement des consultations à l’aide au sevrage tabagique et, d’autre part, différents projets jusqu’ici gérés par le Fonds de lutte contre le tabagisme.
L’aide au sevrage tabagique prévoit une intervention forfaitaire pour huit séances couvrant les coûts d’accompagnement et de soutien par un médecin ou un tabacologue reconnu. Le forfait, jusqu’ici remboursé par l'Inami via les mutuelles, s’élève à 30 euros pour la première consultation et à 20 euros pour chacune des suivantes. À noter que les femmes enceintes bénéficient d’une intervention de 30 euros pour chacune des huit consultations. Cette matière est à titre transitoire gérée en 2015 par l'Inami pour le compte de la Cocom.
Le Fonds de lutte contre le tabagisme finance différents projets dont la Cocom héritera. À titre d’exemple, un de ces projets est la ligne Tabacstop initiée par la Fondation contre le cancer. Elle offre un service téléphonique gratuit et un accompagnement personnalisé.
Dans la mesure où il n’y a pas suffisamment d’études montrant les bénéfices de l’utilisation de la cigarette électronique dans le cadre du sevrage tabagique, une attention particulière sera accordée à la problématique dans le cadre de la réception de ces compétences.
Concernant le sevrage tabagique évoqué par M. Michel Colson, la Cocom soutient entre autres des opérateurs de terrain tels que le Fonds des affections respiratoires (Fares) ou encore l'asbl Les amis de Bordet qui cible les publics jeunes et les demandeurs d'emploi.
Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Je formule une suggestion dans le cadre de la présente réplique : on a récemment entendu dans les médias diverses prises de position sur le prix du tabac. La Belgique n'utilise pas suffisamment l'augmentation du prix du tabac dans les campagnes de lutte contre le tabagisme.
Dans le cadre du sevrage tabagique qui relève de votre compétence, ne pourriez-vous pas inscrire le thème du prix du tabac à l'ordre du jour de la conférence interministérielle (CIM) de la santé publique ? Il me semble qu'il s'agit d'une stratégie qu'il conviendrait de suivre dans le cadre de la lutte contre le tabagisme.
Mme la présidente.- La parole est à M. Gosuin.
M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- Je n'ai pas d'objection quant à cette suggestion. Il est clair que, dans les pays qui ont opté pour une augmentation significative du prix du tabac, on a remarqué une corrélation avec la consommation du tabac. Cependant, il ne faut pas négliger les phénomènes d'importation, qui sont non négligeables.
Je vous invite à vous rendre à La Panne, à la frontière française, pour voir le nombre d'établissements, presque des grandes surfaces, qui ne vendent que du tabac. Comme on est proche du terminal de l'Eurostar, des autocars et des voitures anglaises passent par là nuit et jour pour acheter du tabac.
Hélas, comme toujours, un dumping économique s'exerce entre pays, ce qui fait que le lobby est assez puissant pour s'opposer à cette rente de situation. Entre l'Angleterre et la Belgique, la différence va jusqu'à 5 ou 6 euros par paquet, ce qui rentabilise très vite le voyage par Eurostar, en fonction des quantités qui sont ramenées au pays.
Je suis de ceux qui pensent que le tabac est insuffisamment taxé. Je ne me fais pas de folles illusions quant à la portée de mon intervention, mais je relayerai bien entendu cette préoccupation.